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Calendrier du mouvement interdépartemental 2020 / Principales modifications / Dossier Changer de département en 2020 Changer de département en 2020 - La note de service annuelle pour les permutations nationales vient de paraître.

Attention : la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 remet en cause profondément le paritarisme.

La notion de « gestion collective » est mise en cause.

Il sera indispensable que vous nous transmettiez la fiche syndicale de suivi via e-dossier permutations.

Changer de département pour rejoindre un conjoint, revenir dans sa région d’attache, ou encore simple désir de changement… La saisie des vœux pour les permutations informatisées démarre mardi 19 novembre à 12H. Tout au long de ces opérations, les représentants du SNUipp-FSU se mettent à disposition des personnels.

https://e-permutations.snuipp.fr/08/controle

Attention : Erreur dans le calculateur de barème du ministère pour le mouvement interdépartemental

• Première erreur du ministère

Nous avons signalé à la DGRH une erreur dans le calculateur de barème. En effet, il manque une partie des points concernant l’ancienneté de fonction dans le département au-delà de trois ans. Les dix points par tranche de cinq ans d’ancienneté dans le département ne sont pas comptabilisés pour l’instant. Les services informatiques de la DGRH devraient corriger l’erreur rapidement.

L’information concernant cette première erreur est à communiquer aux collègues. Il faut en profiter pour démontrer une nouvelle fois l’expertise indispensable des délégués des personnels du SNUipp-FSU. Par ailleurs, nous confirmons l’exactitude du calculateur du SNUipp-FSU disponible dans e-permutation : https://e-permutations.snuipp.fr/08

N’hésitez pas à inciter les collègues à prendre contact avec la section pour vérification et accompagnement.

• Premier problème, illisibilité des éléments du barème

La page d’accueil du barème ne permet pas intuitivement de faire comptabiliser les points concernant : rapprochement de conjoint, autorité parentale conjointe, parent isolé ou CIMM.

Il faut en effet cliquer sur le bouton « modifier » pour accéder au second écran qui permet de renseigner ces éléments. Or l’instruction de cette page invite à « si des éléments sont erronés, cliquez sur Modifier ».

Qui peut participer aux permutations ?

Les instituteurs et professeurs des écoles, ainsi que les PE issus du corps des instituteurs de la Fonction publique de l’Etat recrutés à Mayotte (IERM), titulaires au plus tard le 1er septembre 2019 peuvent participer. Remarque : Les PE stagiaires et les fonctionnaires de catégorie A détachés dans le corps des professeurs des écoles ne peuvent pas participer.

Les chances d’y parvenir ?

En 2019, sur 16704 candidats, seuls 3921 ont obtenu satisfaction sur l’un de leurs vœux, soit 23,47 % (contre près de 40% il y a 10 ans). Le taux de satisfaction a été de 45.16% en ce qui concerne les rapprochements de conjoints (contre plus de 65% en 2010).

Les créations d’emploi insuffisantes de ces dernières années et les départs à la retraite toujours plus tardifs ont joué un rôle déterminant dans cette baisse catastrophique des possibilités de mutations.

Ces moyennes statistiques masquent par ailleurs de fortes disparités entre départements, selon leur critère d’attractivité. Les possibilités de sortie d’un département donné doivent y être compensées par les demandes d’entrées.

BO spécial n°10 du 14/11/19 :

Mobilité des personnels enseignants du premier degré - Rentrée scolaire 2020 note de service n° 2019-163 du 13-11-2019 (NOR MENH1929945N)

Les principales modifications de cette année :

• plus aucune mention concernant les groupes de travail ou CAPD : cela concerne notamment l’étude et la vérification des barèmes, l’étude et la validation des dossiers 800 points,

• ce sont les collègues, entre le 22 janvier et le 5 février 2020, qui pourront le cas échéant demander à leur DSDEN une correction de leur barème,

• demande formulée au titre de la situation de parent isolé : la rédaction fait désormais mention de l’autorité parentale exclusive, afin de prendre en compte la déchéance d’autorité parentale,

• rapprochement de conjoints : malgré la création de l’académie de Normandie au 1er janvier 2020, Caen et Rouen restent considérées comme 2 académies distinctes,

• barème éducation prioritaire : en plus des bonifications existantes, 45 points sont attribués aux collègues dont les 5 années de services continus mélangent des affectations en REP et en REP+,

• la bonification accordée au titre du CIMM n’est pas cumulable avec les vœux liés, ou avec les bonifications accordées au titre du rapprochement de conjoint, de l’autorité parentale conjointe.

Dates clés pour les candidats au mouvement interdépartemental

Lundi 18 novembre 2019

Ouverture de la plateforme Info mobilité

Mardi 19 novembre 2019 à 12 heures (heure métropole)

Ouverture des inscriptions dans l’application Siam

Lundi 9 décembre 2019 à 12 heures (heure métropole)

Clôture des inscriptions dans l’application Siam et fermeture de la plateforme Info mobilité

Mercredi 18 décembre 2019 au plus tard

Date limite d’envoi, aux directions des services départementaux de l’éducation nationale, des confirmations de demande de participation au mouvement interdépartemental, accompagné des pièces justificatives. (cachet de la Poste faisant foi)

Mardi 21 janvier 2020 au plus tard

Date limite de réception des demandes tardives pour rapprochement de conjoints ou des demandes de modifications de la situation familiale

Mercredi 22 janvier

Affichage des barèmes dans Siam

Du mercredi 22 janvier au mercredi 5 février 2020

Phase de sécurisation et de correction des barèmes par les DSDEN, sur sollicitation des enseignants concernés

Vendredi 14 février 2020

Date limite de réception des demandes d’annulation de participation

Lundi 2 mars 2020

Diffusion individuelle des résultats aux candidats à la mutation

PDF - 371.4 ko
Changer de département 2020

Mouvement complémentaire Inéat/Exéat

Après réception des résultats du mouvement interdépartemental, un mouvement complémentaire peut être organisé par les IA-DASEN si la situation prévisible des effectifs d’élèves de leur département le justifie. On peut alors faire une demande d’exeat (autorisation de sortie) auprès du DASEN du département d’exercice, accompagnée d’une demande d’ineat (autorisation d’entrée) à destination du DASEN du ou des départements sollicités. Préciser s’il s’agit d’un rapprochement de conjoints et joindre les pièces justificatives. Le dossier peut être constitué dès lors qu’un enseignant a connaissance de la mutation de son conjoint. Aucun ineat ne peut être prononcé sans la délivrance de l’exeat.

Attention à la date limite de traitement des demandes dans les départements, il est utile encore une fois de se rapprocher du SNUipp-FSU de son département. Un double de la demande d’exeat et d’ineat devra également être envoyé aux élu·es du SNUipp-FSU du département d’origine ainsi que dans les sections SNUipp-FSU du ou des départements sollicités.

 

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