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ISAE pour les DACS : le ministère utilise la manière forte et montre son mépris des personnels Le gouvernement vient de publier le décret n° 2019-1002 du 27 septembre 2019.
Dans l’article 2 de ce décret, le gouvernement, acte l’exclusion des directeurs.trices de SEGPA du versement de l’ISAE au prétexte qu’elle ne peut être cumulée avec l’indemnité de sujétion spéciale qui leur est versée.

Ce décret confirme que le SNUipp-FSU et les personnels ont toute légitimité à engager les procédures pour réclamer l’ISAE, comme il est inscrit dans le décret de n°2013-790, instituant l’ISAE.

La réponse trouvée par le gouvernement pour que cessent les multiples recours déposés par les DACS au tribunal administratif est un aveu de faiblesse et montre le mépris pour les personnels. De plus, ce décret se fait en catimini, hors du CTM, sans concertation avec les organisations syndicales représentatives.

Le décret précise que « le texte s’applique aux rémunérations versées à compter du mois de septembre 2019 ».

Le SNUipp-FSU est intervenu au dernier CTM en dénonçant notamment le caractère injuste de ce décret.

En l’Etat actuel de la réglementation, les collègues qui s’engagent dans une procédure pourraient récupérer les deux années d’ISAE, de 2017 à 2019, comme le TA de Lyon l’a acté.

Cependant, les deux dernières décisions du TA de PARIS vont en défaveur des collègues et pourraient influencer les autres TA.

Néanmoins, le SNUipp-FSU interviendra auprès du ministère pour faire valoir ce droit et exprimer la colère et la détermination des DACS. L’ensemble des procédures engagées en France constituent un appui à cette revendication.

Pour Information :

Par ailleurs, ce décret valide le versement de l’indemnité de suivi et d’orientation des élèves (ISOE) aux personnels enseignants du second degré affectés en établissements ou services de santé ou médico-sociaux. Ce n’est que justice mais il est regrettable que ce même principe n’ait pas été appliqué aux DACS.

 

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