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CTSD du 23 avril 2019 : spécial Note Mouvement intra départemental 2019 Compte rendu

Rendez-vous sur https://e-mouvement.snuipp.fr/08/accueil bientôt mis à jour pour le détail des dispositions.

Déclaration préalable

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Déclaration préalable FSU - CTSD 23 avril 2019

Déclaration préalable de la FSU Ardennes au CTSD du mardi 23 avril 2019

Est réuni aujourd’hui un CTSD – le 2ème sur le sujet – afin de viser les dernières évolutions des dispositions de la note départementale sur le mouvement intra. Dans le respect de la note de service ministérielle sur les mobilités. Dont acte. Mais pas dans le respect des représentants syndicaux. Car après la réunion d’un groupe de travail en hâte le dernier jour avant les congés – jour pour lequel les représentants des personnels et des organisations syndicales n’ont rien à faire dans leur classe alors que ce sont bien souvent des jours où sont organisés rencontres, spectacles, etc - ce CTSD a été convoqué ce même dernier jour pour le premier jour de la rentrée. Avant la parution annoncée pour le lendemain, le mercredi 24 avril. Enfin, les documents préparatoires nous ont été envoyé jeudi 18 avril à 18 h 00. Ce fichu agenda est de plus en plus retors. Question de point de vue.

C’est le dernier épisode départemental en date des conséquences du diktat ministériel sur la refonte du mouvement intra qui vise à affecter le maximum de collègues, même contre leur gré, dès la première phase.

Ainsi, à la question « Comment l’algorithme tourne-t-il pour affecter un candidat obligatoire qui n’a obtenu satisfaction sur aucun de ses vœux ? », la 3ème version des questions/réponses élaborée par la DGRH pour répondre aux interrogations des DSDEN, qui leur est accessible dans un forum dédié et qui recense les réponses du ministère aux DSDEN, précise : « A l’issue du mouvement, si un participant obligatoire n’a obtenu satisfaction sur aucun de ses vœux, l’algorithme cherchera à l’affecter, à titre provisoire, sur un poste, en fonction du classement départemental des regroupements de MUG, des MUG puis des zones infra. »

Ce qui nous amène, dans un premier temps, à poser la question : quid de ces regroupements et de leur classement dans le département ?

En outre, une telle procédure repose sur l’hypothèse que tous les postes vacants soient connus avant le mouvement intra et donc que toutes les opérations de gestion des personnels – temps partiel, ineat-exeat, … - aient été soldées en amont.

Or, le compte-rendu de la présentation du logiciel à notre organisation nationale fait état de la création de postes de titulaire de secteur : En effet, Le ministère a souhaité la création de postes « coquille vide » qui devraient être répartis par secteur pour permettre d’attribuer à titre définitif des supports dont le contenu sera défini plus tard : postes fractionnés, postes devenant vacants congé parental, CLD… Jusqu’ici, ces postes étaient attribués à titre provisoire lors de la phase d’ajustement. Donc, par là-même, le ministère reconnaît la nécessité d’une phase d’ajustement. Mais où les personnels n’auront rien à dire. CQFD.

Notons que, dans un prétendu souci de simplification administrative, surtout au détriment de ses agents, l’administration envisage une usine à gaz afin de pouvoir traiter in fine les nécessaires ajustements jusqu’ici traités dans une seconde phase avec publication des postes et formulation de vœux pour une plus grande transparence et une plus grande acceptation des personnels.

Or, le projet de note départementale reçue jeudi soir précise que les participants obligatoires qui n’auraient pas obtenu satisfaction seront affectés automatiquement par l’algorithme sur les postes restés vacants et ceux finalement restés sans postes seront affectés par l’administration lors d’un phase administrative, avec prise en compte des vœux dans la mesure du possible. Cependant, elle ne précise pas qui aura droit à l‘affectation d’office par la machine dès la première phase et qui aura droit à la phase d’ajustement avec attention aux voeux.

Qu’en sera-t-il au final, entre les préconisations ministérielles et les étapes décrites dans la note départementale ?

En outre, ce second projet de note départementale prévoit que les personnels spécialisés pourront être titulaires de n’importe quel poste spécialisé quelque soit leur spécialisation. Il est vrai que le ministère le demande depuis des mois. Pour la FSU, il est important que les postes soient pourvus par des enseignant.es spécialisé.es détentrices du parcours correspondant au poste. Elle demande que les collègues puissent rester sur ces postes jusqu’à la fin de leur formation complémentaire avant d’y être titularisés.

Aussi, en somme, l’Administration croit rendre plus efficace la machine « en bouchant les trous » dès le premier coup. Or, il est d’ores et déjà prévu, comme nous venons de le voir que, d’une manière ou d’une autre, l’administration doive organiser une phase d’ajustement et, en l’absence de publication des postes réels et de la possibilité de formuler des vœux, prenne le risque d’un mouvement à la tête du client.

En conclusion, nous découvrons dans ce deuxième projet de note envoyé à la fin des congés, 5 jours avant ce CTSD, un certain nombre de modifications non négligeables, ayant pour objectif de se conformer, au tout dernier moment, à certaines commandes ministérielles.

Reste que nous pouvons constater qu’une possibilité offerte par le nouveau logiciel n’a pas été retenue : porter le nombre de vœux à quarante au lieu de trente.

Nous déplorons l’entêtement technocratique du ministère à imposer des dispositions de gestion des personnels inefficaces qui ne profiteront ni au système ni aux collègues ainsi que les multiples approximations et ratés qui nous imposent un tel agenda dans l’urgence.

Nous appelons nos collègues à manifester contre la politique éducative de ce ministère et la contre réforme de la fonction publique de ce gouvernement les 9 et 18 mai afin de stopper les autres projets néfastes de transformer l’État en « start up ».

Compte rendu

Avant la parution prochaine de la note départemental sur le mouvement intra, cette dernière était réglementairement soumise à l’avis du CTSD. La FSU a voté contre.

La DSDEN a répondu aux interrogations et critiques formulées en déclaration préalable avoir travaillé pendant toutes les vacances et avoir choisi de ne pas ouvrir le serveur pendant les congés. Ce qui ne répondait pas du tout à celles-ci.

Aux incertitudes quant aux affectations d’office lors de la phase informatique - voir la déclaration préalable - la DSDEN nous a répondu, dans un premier temps, que les collègues qui n’auraient pas obtenu satisfaction seraient affectés à titre provisoire par l’algorithme dans l’ordre du barème sur les zones infra traitées dans l’ordre d’apparition (sur les postes d’adjoints maternelle, élémentaire ou décharge totale de direction) sur le document annexé et puis renvoyés à la phase d’ajustement pour ceux restant toujours sans poste. Nous avons fait remarquer que cela poserait un certain nombre de problèmes, notamment pour certaines continuités de service et que ce seraient les collègues à plus fort barème parmi ceux restant qui se verraient nommés d’office.

La DSDEN nous a alors répondu qu’il pourrait y avoir un traitement au cas par cas, une attention particulière, mais a dit ne pas avoir arrêté sa position. Elle propose un groupe de travail avant la CAPD.

A la réitération de nos interrogations, la DSDEN nous a dit finalement ne pas être certaine du traitement par l’algorithme des affectations d’office.

Incertitudes, flous, indécisions... la DSDEN est agacée par nos demandes répétées de précisions et de clarté - ses réponses nous renvoient systématiquement à l’"attention particulière", aux nécessaires difficultés dues à la mise en place d’un nouveau logiciel. Elle a finalement réagi brutalement face à notre insistance de voir les personnels traités dans la plus grande transparence.

La DSDEN nous renvoie aux discussions des groupes de travail alors qu’elle applique aveuglément et tardivement des dispositions imposées par le ministère, mais pas les plus favorables aux personnels comme la possibilité de formuler quarante voeux, qu’elle refuse en raison du travail supplémentaire que certains traitements manuels imposeraient aux services. (Ce qui est vrai mais les personnels enseignants doivent-ils pâtir de l’insuffisance en nombre des personnels administratifs ?)

La FSU a déploré la multiplication des postes à profil et a refusé le classement. Nous réclamons que l’avis des commissions d’entretien soit favorable / non puis départage au barème. Le DASEN maintient le principe de classement, ce qui est regrettable.

Pour plus de précisions et de réponses : consultez nos précédents comptes rendus, e-dossier mouvement et venez aux réunions d’information syndicale.

 

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