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CAPD du 25 mars 2019 Compte rendu - Incidences CS - LA direction - Congé de formation - Disponibilité - Départ CAPPEI

Ordre du jour :

1. Approbation des procès-verbaux des séances précédentes

2. Personnels en carte scolaire

3. Avancement d’échelon à la cadence accélérée

4. Liste d’aptitude à la direction d’école

5. Demandes de congés de formation et de disponibilités

6. Candidatures à un départ en stage CAPPEI

7. Questions diverses.

Déclaration préalable

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Déclaration préalable CAPD 25 mars 2019

Compte rendu

2. Personnels en carte scolaire

- 53 adjoints en carte scolaire dont 34 suite à restructuration et 3 reports.

- 16 directeurs en cartes scolaire dont 7 suite à restructuration et 3 reports.

3. Avancement d’échelon à la cadence accélérée

Accès 6ème au 7ème et 8ème au 9ème échelon

Rappel : Auparavant, il y avait pour l’avancement d’échelon classe normale, il y avait 3 cadences à savoir (ancienneté, choix et grand-choix). L’année dernière en 2017/2018 avec l’arrivée de la PPCR (circulaire ministérielle en date du 16 décembre 2016, a été mise en oeuvre une phase transitoire à savoir une cadence unique à l’exception des accès au 7ème et 9ème échelon où il y a possibilité d’avoir une bonification d’ancienneté d’un an pour 30 % des enseignants éligibles. Durant l’année transitoire, les barèmes initiaux ont été conservés. En ce qui concerne notre département, les éléments pris en compte étaient l’AGS, la note x3 (avec correctif si besoin).

Cette année 2018/2019, les nouvelles dispositions relatives à l’avancement sont mises en place :

- L’avancement des instituteurs se fait dorénavant en une seule cadence dite unique, à l’ancienneté et la campagne se fait désormais par année scolaire et non par année civile.

- Les professeurs des écoles hors-classe avancent toujours à l’ancienneté.

- Depuis l’année scolaire 2017/2018, les détachés doivent apparaître dans le projet.

- Barème établi par rapport aux évaluations effectuées en 2017/2018 par les IEN. Un adverbe est attribué au vue des fonctions, attributions et qualifications de l’enseignant ; à savoir : (EXCELLENT : 4 points ; TRES SATISFAISANT : 3 points ; SATISFAISANT : 2 points ; A CONSOLIDER : 1 point ; NON EVALUE : 0 point).

- Ensuite,des éléments discriminants interviennent. Dans le projet de la DSDEN, ont été retenus en premier l’AGS et en second l’âge (éléments qui étaient déjà pris en compte les années précédentes).

Ces éléments sont indispensables, car avec cette nouvelle réglementation, si on ne met pas d’éléments discriminants, beaucoup d’enseignants obtiennent le barème en sachant que l’on doit promouvoir 30 % des éligibles.

"Résultats des courses"

Nous avons questionné la DSDEN à propos des 30% de promouvables en fonction des circos : la DSDEN nous certifie que les IEN ont fait attention à ce que toutes les circos soient aux alentours de 30%, qu’il n’y ait pas de trop gros écart d’une circo à l’autre.

A vous de juger.

Notre comptage :

Circo : promus/promouvables 7e - promus/promouvables 9e

CM1 : 2/5 - 2/10

CM2 : 2/5 - 2/7

CM Adjoint : 0/1 - 3/6

Rethel : 2/5 - 4/11

Revin : 1/7 - 3/12

Sedan : 3/8 - 3/11

Vouziers : 0/3 - 2/6

ASH : 2/4 - 1/4

"Parité" Homme/Femme.

Selon l’accord sur l’égalité homme/femme, il est nécessaire de trouver un équilibre Homme/Femme, sans toutefois donner explicitement les modalités.

Le "problème" se pose pour l’accélération du 6ème au 7ème. En effet, il y a 12 promus. Si on respecte la parité, il devrait y avoir 10 femmes et 2 hommes. Or, il se trouve que si on choisit cette proposition, il y aura un homme qui sera promu avec un adverbe satisfaisant devant une femme qui a un adverbe Très Satisfaisant.

Le SNUipp-FSU a argumenté qu’il privilégiait la parité plutôt que le passage au "mérite"...

La DSDEN a fait la proposition à la CAPD :
- Respect de la parité : 10 femmes 2 hommes.

Pour le passage du 8ème au 9ème : pas de problème, 20 promus - 16 femmes 4 hommes - la "parité" est respectée.

Les collègues dont nous avions les coordonnées mail et/ou téléphonique ont été prévenus.

4. Liste d’aptitude à la direction d’école

Les candidats inscrits sur la liste d’aptitude aux fonctions de directeur d’école de deux classes et plus se déclinent de la façon suivante :

- 12 candidats dispensés d’entretien (qui ont assuré un intérim de direction pour l’année scolaire 2018/2019) ont reçu un avis favorable ou très favorable de leur IEN et sont donc inscrits sur la liste d’aptitude aux fonctions de directeur d’école de deux classes et plus.

- 4 sur 8 candidats ayant passé l’entretien sont inscrits sur la liste.

Les candidats non inscrits peuvent demander le compte-rendu de leur entretien à leur IEN.

5. Demandes de congés de formation et de disponibilités

Congés de formation :

Le département ne connaît pas les moyens (en mois) permettant d’accorder les congés de formation aux collègues qui en ont fait la demande (rappel : xx mois accordés par le ministère l’année dernière).

6 collègues ont déposé une demande pour un total de près de 33,5 mois. Les moyens n’étant toujours pas été communiqués par le ministère, un classement de ces candidats a été effectué, avec comme critères de classement, le nombre de demandes antérieures (pour la poursuite de formation sur 2 ans) et l’ancienneté générale de service.

Disponibilités :

Première demande :

1 disponibilités de droit ont été accordées, 2 sous autorisation la décision a été reportée (elle dépendra des prévisions en besoins en personnel pour la rentrée prochaine en fin d’année scolaire).

Renouvellement :

Tous renouvellements de droit sont accordés (16).

1 pour convenances personnelles a reçu un avis favorable.

3 demandes de réintégration ont été acceptées.

6. Candidatures à un départ en stage CAPPEI

. 4 départs en CAPPEI :

> 2 Ulis

> 2 SEGPA.

Un classement des candidats a été effectué selon le barème (avec modification de l’avis de l’IEN : favorable - 32 points / défavorable - 0 points).

Pour que le départ soit possible, il faut que les personnels obtiennent au mouvement un poste dans la spécialité demandée.

7. Questions diverses.

- un point sur la note départementale sur le mouvement intra départemental : présentation du logiciel de gestion, ...,

Nous n’avons pas plus d’explication que lors de nos dernières interventions, l’administration teste le logiciel, la date du 1er avril pour le début du mouvement imposée par le ministère a été repoussée au 30 avril, ce qui repousse d’autant le mouvement départemental !

- un point sur les postes spécialisés, les besoins de formation et les départs en formation spécialisée,

L’administration n’a pas pu nous donner les chiffres en séance, elle nous les fera parvenir.

- un point sur les groupes de travail sur l’avancement à la classe normale, passages à la hors-classe et à la classe exceptionnelle.

Un groupe de travail est fixé au 14 mai 2019.

 

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