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CTSD 22 mars 2019 Compte rendu

Ordre du jour :

- Ajustements Carte scolaire 1er degré,

- Carte scolaire 2nd degré,

- Questions diverses.

Déclaration préalable FSU

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Déclaration préalable FSU - CTSD 22 mars 2019

Suite à la lecture de la déclaration préalable de la FSU, le DASEN se veut rassurant : il faut, selon lui, dissocier la création des établissements des savoirs fondamentaux d’une évolution du statut des directeurs d’école (2 volets : volonté d’expérimenter et réflexion sur le statut de l’autre côté ).

Les organisations syndicales souhaitent que la DSDEN prévoit des moyens de remplacement pour les titulaires et informent le DASEN de la gêne occasionnée par le report des dates des instances. 

La FSU souhaite qu’un CTSD voire un groupe de travail puisse se tenir avant le CTA.

Le Directeur Académique répond que pour le second degré, le pilotage est académique, il n’est qu’un intermédiaire avec les chefs d’établissement.

Le réseau des établissements est dense et complique l’organisation.  Un GT devrait être un peu décalé pour une vision la plus affinée possible pour la rentrée 2020.

Ajustements Carte scolaire 1er degré

- L’UEM autisme est transféré à l’école de Donchery d’un commun accord avec le maire et l’ARS.

- Construction d’un pôle scolaire à Chémery sur Bar qui doit accueillir les élèves de Vendresse mais le maire de Vendresse ne semble pas d’accord.

Le Dasen dit ne pouvoir qu’accompagner cette création en recevant les maires des communes concernées.

La FSU demande des précisions sur l’obligation de scolarisation des élèves de 3 ans. La scolarisation sera obligatoire pour les élèves qui auront 3 ans jusqu’au 31 décembre. Les élèves qui qui auront 3 ans à partir du 1er janvier 2020 seront comptabilisés à la rentrée 2020.

La FSU est de nouveau intervenue pour des écoles dont les effectifs ou les organisations pédagogiques posent problème.

Le DASEN a aussi été alerté par le maire de Givet sur la situation des écoles de sa commune.

- Tour d’Auvergne : le DASEN maintient la fermeture mais va réexaminer les effectifs, notamment les élèves qui auront 3 ans avant le 1er janvier 2020.

- Charles de Gaulle : la DSDEN accompagne la fusion des deux écoles en octroyant de la décharge supplémentaire au directeur, mais n’a pu nous dire à quelle hauteur (3/4 de décharge ?).

La FSU demande au DASEN une vigilance pour d’autres écoles - D12 , D13 - où il est très difficile pour les directeurs d’assurer leur mission avec une classe à mi-temps. Le Dasen indique qu’il y sera attentif au cas par cas dans la mesure des possibilités budgétaires.

- Givet St Hilaire : cette école accueille les élèves de la communauté des gens du voyage, arrivée qui a gonflé les effectifs. Le DASEN proposera de positionner une brigade en renfort si les effectifs actuels se vérifient.

La FSU attire l’attention sur les effectifs de plusieurs écoles de la Ronde Couture en CE2, CM1, CM2 avec des élèves allophones entre autres.  Par exemple, malgré l’ouverture d’un premier poste, l’école des Haybions dépassait déjà 25 de moyenne en prévisionnel (hors ULIS !) avec de nouvelles inscriptions prévues ! La FSU demande l’ouverture d’une classe supplémentaire pour cette école en Rep +. Le Dasen verra en juin s’il attribue un moyen provisoire.

2nd degré

- Vrigne aux bois : 1 Ulis collège implantée 

- Segpa :

. 1 Retrait d’emploi à Carignan : audience avec le DASEN ce 22 mars. Le DASEN explique qu’au vu des effectifs, la reprise de poste aurait déjà du être faite depuis longtemps.

. 1 retrait d’emploi au Lac Sedan : la FSU dénonce cette fermeture, les effectifs dans 3 divisions sur 4 dépassent les 16 élèves, dans un collège REP+ très difficile. Le Dasen s’engage à regarder les effectifs. 

Malgré la fermeture d’une division, les 3 heures sont maintenues.

Postes neutralisés La FSU indique que des collègues rattachés à Charleville doivent parfois se déplacer à Revin / Givet !

Pourtant, des collègues demandent parfois à enseigner dans la vallée (en EPS...).

La FSU regrette que les langues et cultures de l’Antiquité ne soient pas financées. Suite au coefficient plus important au baccalauréat pour ces langues anciennes, la FSU souhaite qu’elles soient proposées sur tout le territoire.

Les lycées de Bazin et Vouziers sont fortement impactés par les cartes scolaires. Givet et Revin gagnent des moyens selon l’administration avec le nouveau mode de calcul. JB Clément - Vivier : la dotation ne tient pas compte de la spécificité du multisite selon la FSU.

- PAG : augmentation de 100 000 à 270 000 € selon l’administration. Ce qui est encore trop peu vu les coûts des interventions, du transport ...

Questions diverses

Pour le premier degré :

- Un point sur la note départementale sur le mouvement intra départemental : présentation du logiciel de gestion

Une formation a eu lieu : le logiciel n’est pas encore prêt pour absorber le nouveau mouvement. La DSDEN nous propose un groupe de travail qui se tiendra sur deux volets : 

- les zones géographiques , infra , mugs (options),

- les règles de mouvement en faisant entrer nos règles.

Exemple la prise en compte de l’AGS n’est pas possible au delà de 10 ans avec le logiciel.

Le logiciel doit évoluer.

La FSU redemande , comme dans d’autres départements, la remise en place d’une 2ème phase manuelle. 

La FSU craint un décalage du mouvement

- Un point sur les postes spécialisés, les besoins de formation et les départs en formation spécialisée

. 4 postes de départ en CAPPEI :

> 2 Ulis

> 2 Segpa.

Ces choix seront présentés en capd

- Un point sur les rythmes scolaires : changement(s) pour la rentrée 2019

3 communes souhaitent rester à 4,5 jours.

Signy le petit souhaite revenir à 4 jours.

- Un point sur les contrats aidés AE(-SH) et services civiques : nombre, évolutions, renouvellements, transformations et répartition selon les missions

. 331 AESH , 80 transformations ; 803 h de travail annuel en présence d’élèves.

. PEC : tous les contrats se terminent au 31 août 2019.

. Services civiques : 110 jeunes pour 156 postes publiés, 19 en école primaire mais aucun sur des missions AESH.

Pour le second degré :

- Préparation de rentrée 2019 dans les collèges et lycées du département :

. Un point sur les critères de répartition de la dotation académique : quelle prise en compte de la sociologie du département/des établissements (allocation progressive ?) ?

. Un point sur les « grandes masses » : DHG départementales, taux d’HP/HSA/IMP, évolution,…

- Un point sur les postes neutralisés, sur les postes à CSD et sur les BMP,

- Un point sur les SEGPA

La FSU s’interroge sur les doubles niveaux et des effectifs lourds jusqu’à 19 !

Les textes indiquent 16 élèves et une attention particulière aura lieu en juin.

L’arrêt du projet de SEGPA est lié au double coût incompatible avec les éléments apportés aux personnels et qui ne pouvait être tenus.

La FSU indique que les inclusions se pratiquent déjà.

- Éducation prioritaire : bilan du dispositif dans le département, un point sur la réduction des moyens constatée pour la rentrée 2019, évolution envisagée de la carte ?

Élaboration du rapport Azéma-Mathiot.

Actuellement, il y a des GT au niveau national sur école et territoires de façon à prendre en compte le champ de l’EP, la ruralité fragile et les écoles, collèges, lycées orphelins.

Le DASEN explique qu’il y a un gros travail à faire au niveau de la ruralité.

Définition de la ruralité : quels types d’indicateurs ? Au delà des critères sociaux, s’ajoutent des critères de mobilité, d’isolement, d’éloignement par rapport aux lieux de vie des services publics. Plusieurs indicateurs sont à croiser pour définir ce qu’est la ruralité..

Le DASEN n’est pas en mesure de nous dire s’il y aura une évolution de la carte de l’EP. A ce jour, ce n’est pas d’actualité au niveau local mais il faudra ajouter d’autres critères. C’est le DASEN des Ardennes qui a récupéré le dossier Ruralité au rectorat.

- Annonces du Pacte Ardennes 2022 (dans L’Ardennais du samedi 16 mars 2019…) :

Des fiches « action » qui vont se mettre en place à la rentrée.

Des fiches « projet » qui restent au stade de projet par manque de budget.

. Projet de classes « biculturelles » / bilingues : quelle mise en œuvre ? Quels moyens ?

4h par collège pour les 2 collèges (Jules Leroux et Bayard) qui ont une dynamique de l’apprentissage de l’allemand.

Seul le collège Turenne n’enseigne pas l’allemand.

Éveil aux langue en allemand dans les maternelles.

. Projet de « Pass culture » : pour qui ? Pour quoi ?

Permettre à chaque élève des Ardennes de participer à une sortie, un événement emblématique.

Co-financement conseil départemental et conseil municipal.

Coût : 750 000 euros.

Le département est bénéficiaire du pacte Ardennes.

- Fiche école du socle : accompagnement aux projets de regroupement premier et second degré.

- Création d’internats.

. Projet d’implantation d’un BTS au lycée Verlaine de Rethel et de création d’une licence Sciences humaines et sociales au lycée Chanzy : quelle mise en oeuvre ? Quels moyens ?

Ouverture de la mention complémentaire éolien pour le Luxembourg, l’Allemagne…

- Évaluations 6è : quel bilan ?

Le Ministère n’a pas encore communiqué.

- Sorties et voyages scolaires : contenu et objectifs de la charte en cours de rédaction ?

Le DASEN estime que des coûts pour certains voyages sont indécents. Charte des bonnes pratiques : il ne s’agit pas d’empêcher les sorties mais de rester dans des coûts raisonnables (même si le Dasen reconnaît que l’entrée qu’il a utilisée était un peu « brute »).

- Un point sur la mise en œuvre du SNU

L’équipe pilote a été recrutée : 1 chef de projet (retraité du GIGN !) ; 3 adjoints (1 ancien principal pour l’encadrement, 1 intermitente du spectacle pour animation projet ; l’intendante du lycée de Bazeilles pour la gestion.

44 tuteurs et chefs de compagnie sont encore à recruter (animateurs BAFA...)

Un bureau SNU est créé à la DSDEN.

- Évolution du réseau des collèges ardennais :

Une réunion de la commission Éducation du Conseil départemental devait se tenir le 14 mars. Une méthodologie, des pistes de travail, un calendrier ont-ils été discutés et arrêtés ?

Le Président du Conseil départemental a présenté la méthodologie en deux temps sur 2019.

. Concertation sur le territoire :

Une délégation va se rendre dans les 12 communautés de communes en mai juin pour présenter des premiers éléments de diagnostic. L’ensemble des acteurs pourront établir des propositions dans une plateforme dédiée. À la rentrée, 12 nouvelles concertations pour élaborer des propositions suite aux 12 réunions précédentes. Les premières mesures seraient prises à partir de 2020 avec un échéancier sur plusieurs années. Les représentants des personnels seront concertés lors des conseils d’administration. En CDEN , le conseil Départemental a garanti que les délégués du personnel enseignants seraient concertés. Le DASEN a certifié qu’il y aurait des synthèses faites avec les OS lors des concertations plénières.

Personnels non enseignants : 

- Un point sur la suppression des postes non enseignants dans le département présentée au dernier CTA.

2,5 retraits par blocs de demi postes dont Salengro.

 

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