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CDEN du 28 février Compte rendu

Ordre du jour de la réunion du Conseil Départemental de l’Education Nationale en date du jeudi 28 février 2019 :

I. Affaires relevant de la compétence de l’Etat
- Installation du CDEN
- Présentation du règlement intérieur
- Approbation du PV du 15 novembre 2018
- Préparation de la rentrée 2019 dans les écoles
- Point sur le 2nd degré
- IRL 2018 (indemnité représentative de logement due aux instituteurs) II. Affaires relevant de la compétence de la collectivité territoriale III. Questions diverses

Déclaration préalable de la FSU

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Déclaration préalable FSU - CDEN 28 février 2019_

Compte rendu

Le DASEN réaffirme que la carte scolaire ardennaise confirme la volonté du ministre.
- Dédoublement de tous les CP et CE1 en REP et REP+ et en milieu rural qui présentent des caractéristiques de l’EP (9 écoles). Le DASEN fait le choix de retraits d’emplois de personnels hors de la classe pour maintenir des personnels devant classe. Il y aura, pour le 1er degré, 1547 emplois à la rentrée prochaine.

Carte scolaire

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Mesures CS 1er degré - CDEN du 28 février 2019 SNUipp-FSU

Suite à la demande de la FSU, les moyennes des autres niveaux hors CP-CE1 dédoublés apparaissent désormais sur les documents présentés.

Cependant, des écoles en REP+ vont se trouver avec des effectifs jamais atteints dans certaines classes de CE2, CM1, CM2 voire maternelle alerte la FSU, notamment sur le secteur de la Ronde Couture comme aux Haybions par exemple.

La FSU alerte sur l’organisation pédagogique des certaines écoles qui ont pourtant une moyenne par classe inférieure à 25 élèves. Le retrait d’emploi à Joigny sur Meuse, par exemple, illustre cette analyse : moyenne de 23,5 après fermeture, cependant l’organisation pédagogique pourrait se traduire par 30 élèves du CP au CM2 . Le Directeur Académique dit qu’il va être attentif sur ces situations difficiles.

La FSU déplore la disparition de tous les PDMQDC - il n’en restera qu’1 à la rentrée 2019 - et des compléments de décharge de direction qui permettaient également d’avoir des berceaux d’accueil pour les PEFS. Elle regrette enfin les suppressions de postes G sous prétexte qu’ils n’étaient pas pourvus, les maîtres G ne sont pas devant classe, certes, mais bien devant élèves !

La FSU ne comprend toujours pas pourquoi les élèves d’ULIS ne sont pas comptés dans les effectifs alors que, dans certains départements, les DASEN les comptabilisent. La DSDEN prévoit d’organiser un groupe de travail avec les représentants du personnel pour les écoles incluant une ULIS.

La suppression d’ 1/2 poste USEP met en difficulté une association qui va avoir beaucoup de mal à fonctionner.

La FSU demande depuis quand l’EPS est une « tendance » ?

Le ministère n’a toujours pas validé le changement de circonscription du collège de Liart (qui quittera la circo de Rethel pour intégrer la circo de Revin). La DSDEN informera les écoles du secteur de collège de Liart de leur changement de circo quand ce sera validé. La FSU a voté contre le projet de CS dans sa globalité.

Second degré 

Les retraits d’emplois dans le second degré impactent fortement les collèges où il y a un grand nombre de fermetures de divisions. La FSU dénonce les conséquences pour les personnels qui sont dans le flou à cause des réajustements qui peuvent se produire jusqu’en juin. Elle demande combien de créations sont envisagées puisqu’il y aura une hausse des effectifs… ? Par exemple, le collège Sorbon de Rethel : + 19 élèves, des effectifs à 29 pour un collège anciennement en éducation prioritaire...

Les ULIS ne sont pas comptés dans les effectifs, tout comme le 1er degré.

Dans les lycées, il n’est pas rare de voir des classes à 36 ou 37 élèves.

Questions diverses :

- Indemnité représentative de logement

5 instituteurs la perçoivent.

- Un point sur la situation du remplacement depuis le début de l’année scolaire dans notre département (cas particulier des collègues en RASED ou en Ulis peu ou pas remplacé-e-s)

À ce jour les personnels en RASED ne sont pas remplacés, les ULIS dans la mesure du possible. Lorsqu’il s’agit d’une absence courte, les élèves sont placés dans leur classe de référence. La FSU déplore que des collègues d’ULIS (en stage !) ne soient pas remplacés dans certaines écoles. Cette question sera posée en conseil d’IEN.

A ce jour, 16 120 demi-journées de besoins de remplacement, 15 110 ont été assurées soit 93,7%. La FSU répond que ce chiffre ne fait pas apparaître une réalité pourtant très tendue sur le terrain au cours des mois de décembre et février dans de nombreuses écoles avec des collègues non remplacé-e-s.

- Un point sur les nouvelles modalités d’inscription des élèves dans certaines communes comme Charleville-Mézières (modifications de secteurs d’écoles, simplification des dérogations...)

On revient dans le droit commun pour la ville de Charleville. C’est désormais le service de la ville qui inscrit les élèves et qui délivre les dérogations et non plus les directeurs d’école. En revanche, guère d’allègement car la ville n’utilise pas l’outil national directeur ONDE, comme le font plusieurs communes (avec moins d’élèves certes). La FSU regrette que les écoles n’aient pas été associées à la réflexion en amont et pose la question de solutions techniques qui simplifieraient la tâche pour les directeurs-rices .

- Un point sur l’accueil des élèves allophones dans les Ardennes : secteurs favorisant la mixité sociale, projet de délocalisation d’UPE2A sur le 1er et le 2nd degré, calendrier, formations, cas des EANA isolés (modalités des 9 heures de prise en charge minimum).

Pour le Directeur Académique, il n’y a « pas de sujet » dans le premier degré. Il n’y a pas de projet de la modification d’affectation des enseignants UPE2A.  Pourtant , la FSU demande une réflexion globale de la situation de ces élèves. (Élèves isolés peu ou pas pris en charge / sur des écoles très proches ...).

Le DASEN accordera une audience au collège Léo Lagrange de Charleville après avoir rencontré les enseignants UPE2A et le principal. Il explique qu’il y a une procédure académique pour les prises en charge des élèves allophones par les enseignants UPE2A.

Sur Charleville, tous les jeunes allophones n’ont pas été scolarisés dans des collèges où il y a des enseignants UPE2A.

50 jeunes en collèges et 50 jeunes en lycée ont été accueillis. La FSU rappelle la circulaire de 2012 car les lieux d’accueil ne respectent pas la mixité sociale (exigée dans la circulaire de 2012 au même titre que les 9 heures d’enseignement du français dans le dispositif), l’accueil est fait en REP + et parfois REP où il y a déjà une forte concentration de la difficulté scolaire. Il va falloir trouver un équilibre afin de ne pas transformer l’accueil de ses élèves en ghetto. Le DASEN avance d’éventuelles concertations (sans précipitation) avec les acteurs locaux.

UPE2A du second degré :

1 au collège le Lac à Sedan

1 à Léo Lagrange

1 à Jean Macé

1 à Revin

1 au lycée Charles de Gonzague

1 au lycée Jean Moulin de Revin

1 au lycée Monge

Il y a un arbitrage à faire sur le pays sedanais car les élèves du LP JB Clément se rendent au collège le Lac.

- Un point sur les SEGPA / les 6ème inclusives totales,

La DSDEN abandonne le projet de 6èmes inclusives totales, celui-ci n’étant pas assez mature et provoquant beaucoup d’inquiétudes. Le DASEN souhaite donc surseoir à ce dispositif. Le retour à la structure initiale aurait entraîné la perte de 3 heures. La DSDEN maintient ces 3 heures dans les établissements concernés pour leur permettre de mettre en œuvre des expérimentations (soutenir les enseignants, travail en petits groupes...)

- PIAL (Pôles inclusifs d’accompagnement localisé)

Le département des Ardennes est préfigurateur avec des AVS mutualisés. Un accompagnement spécifique est prévu : la DSDEN va informer et former les personnels, la coordination est du ressort du chef d’établissement en s’appuyant sur les Centre médicaux en tant qu’experts, à des CMS seront donc présents dans le dispositif. Utilisation du logiciel Qualinclus.

- École du socle :

Établissements publics des savoirs fondamentaux.

Défi du pacte Ardennes, le pôle scolaire d’Attigny a été choisi parce qu’il existe déjà une structure mutualisée La FSU pose la question de ce qu’on met derrière cette école du socle et quels impacts sur les personnels. La DSDEN se veut rassurante : c’est du pédagogique pur afin de contribuer à une meilleure construction des parcours.

- CIO 

La DSDEN confirme qu’il n’y a pas eu de reprise de postes dans l’académie, 2 chargés de mission supplémentaires ont été proposés pour le département des Ardennes. L’administration rappelle que les psychologues appartiennent désormais à un corps unique avec une balance sur l’orientation dans le second degré.

La Carte cible est atteinte avec le redéploiement des personnels au plus près du terrain.

- SNU

13 départements préfigurateurs, le département des Ardennes a été choisi pour la région Grand Est.

Des recrutements sont à faire : 42 encadrants (des tuteurs avec un BAFA, des Chefs de compagnie plus expérimentés et des Chefs et équipe de direction), avec possibilité d’employer des jeunes retraités de l’EN.

En réponse à notre déclaration préalable, Le DASEN nous présente les enjeux du

Projet de loi pour l’école de la confiance 

- Scolarisation dès 3 ans,

- Devoir d’exemplarité,

- Amélioration du recrutement ( Assistants d’éduc..),

- Réforme des ESPE : Institut supérieur du professorat,

- Création d’un nouvel organisme d’évaluation des politiques éducatives,

- Possibilité d’expérimentations pédagogiques,

- Renforcement du contrôle de l’instruction de la famille.

- Les instances : CHSCT et CT :

L’idée est de regrouper les deux instances en un comité social d’administration.  Le nombre de CT sera doublé, certains à coloration CHSCT.

Aucune information sur l’avenir des CDEN.

- Non fusion des Académies : la DSDEN affirme qu’il n’y aura aucun impact sur les personnels et les services. Toutefois, la FSU restera vigilante car une « réorganisation » est évoquée (pour certaines missions avec un pilotage inter académique ).

- Évolution du réseau des collèges ardennais 

M. Dugard, Vice-Président du Conseil Départemental, remercie les services pour la collecte importante d’information. Document socle est rédigé après les visites effectuées sur les 37 sites. Une entrevue partagée avec le Directeur Académique est à venir. La commission Education fera une pré synthèse le 14 mars, où elle présentera la méthode choisie

La FSU souhaite avoir un regard, être associée et pouvoir être force de proposition et d’analyse. La mixité sociale doit être respectée dans les collèges mais aussi dans les écoles (ex : des écoles très défavorisées de Sedan ont perdu leur label Éducation prioritaire en étant rattaché au collège Turenne, et d’autres pourraient connaître le même sort sur la Ronde Couture Charleville). Ce secteur revient régulièrement dans des pistes de travail d’anciens CDEN ou dans la presse locale...

M. Dugard s’interdit d’être sur le terrain de la mixité sociale car ce n’est pas de sa compétence, il y aura un travail en commun avec l’éducation nationale. Les Organisations syndicales déplorent l’absence de calendrier.

- Un point sur l’éducation prioritaire : bilan, moyens alloués pour l’année 2019-2020, perspectives suite à la mission Azéma/Mathiot

La question de la mixité offre une transition vers cette question diverse non encore abordée mais le Directeur Académique n’y apporte pas d’éléments .

 

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