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Section SNUipp-FSU des Ardennes


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Campagne HC 2019 : les interventions du SNUipp-FSU en amont de la rédaction de la note de service 2019 Le SNUipp-FSU a obtenu, à force d’interventions, quelques avancées, que l’administration ne souhaite pas toutes inscrire dans la note de service, le cadre juridique ne le permettant pas.
Une note interne de la DGRH sera cependant envoyée aux IA-DASEN.

Remarque : Seul l’avancement HC à l’ancienneté pourra être "étudié" (automatique) à la CAPD du 4 février, le logiciel pour l’avancement accéléré dans la HC (entrée ds HC) n’étant pas livré (la note de service n’est pas encore parue).

Un groupe de travail en multilatérale a eu lieu mercredi 23 janvier sur la note de service à paraître pour la campagne 2019.

Compte-rendu Groupe de travail Hors classe 2019

Nous avons rappelé les dysfonctionnements de la campagne 2018 :

• un certain nombre de PE, majoritairement ex instituteurs qui ne pourront pas dérouler leur carrière sur au moins 2 grades avant de faire valoir leur droit à retraite.

• l’attribution d’avis pérennes, sans possibilité de recours, attribués parfois de façon arbitraire et incompréhensibles qui doivent pouvoir être révisés si les collègues le souhaitent.

• la prise en compte de l’ancienneté dans le corps de PE comme élément de départage et non l’AGS

• le problème des bornes déterminant les points d’ancienneté (même nombre de points pour des collègues ayant 3 ans ou 4 ans dans le même échelon !).

Note de service 2019

A notre demande, la DGRH devrait mentionner dans la note de service :

• que les critères de départage (en cas d’égalité de barème) sont à discuter en CAPD, laissant plus de latitude pour que l’AGS ou à défaut l’âge soient retenus.

• l’établissement d’une liste complémentaire afin de ne perdre aucune promotion (due notamment au départ tardif en retraite de collègues promus).

• une modification des durées dans la plage d’appel, qui consisterait à détailler l’ancienneté dans le tableau (ex. pour 9+2 : de 2 ans à 2 ans 11 mois 29 jours, etc…), ce qui permettrait de régler le problème du bornage.

Informations diffusées en interne

La note complémentaire adressée aux IA-DASEN et le forum questions-réponses réservé aux services devraient rappeler l’attention particulière à porter aux retraitables, la situation des ex-instits devenus PE, la nécessaire prise en compte de l’égalité hommes/femmes dans l’attribution des promotions. Elle rappellera également que l’avis porté n’a plus à favoriser l’exercice de fonctions particulières (direction, exercice en éducation prioritaire, etc…), celui-ci relevant désormais des avis donnés dans le cadre de l’accès à la classe exceptionnelle.

Concernant la révision des avis de l’an passé : le ministère s’oppose à toute révision des avis, ces avis n’étant pas passibles de recours. La DGRH va cependant étudier la possibilité et les conditions dans lesquelles une révision à la marge pourrait avoir lieu. Cela pourrait concerner quelques situations objectivables, c’est-à-dire le cas d’enseignants dont l’avis est très en décalage avec la dernière note obtenue et le déroulé de carrière.

 

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