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Réorganisation de l’école et statut des directeurs-trices : les enjeux Une communication publiée le 15 novembre sur le site du gouvernement annonce que le ministre de l’Éducation nationale va engager une transformation du statut des directrices et directeurs d’école à compter de janvier 2019.
Au-delà de la question de ce nouveau statut, c’est la réorganisation structurelle de l’Ecole qui est en jeu et l’identité du 1er degré. Vous trouverez ci-joint des éléments d’analyses suite aux annonces ministérielles.

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Annonces ministérielles sur un statut de directeur d’école

Ces annonces s’inscrivent dans la lignée des préconisations de nombreux rapports publiés récemment :

- OCDE (Regards sur l’éducation 2018) : « Le champ d’action laissé aux directeurs d’école primaire est particulièrement restreint en France, non seulement par rapport aux autres pays de l’OCDE, mais aussi par comparaison avec les directeurs de collège. Il sera impératif de conforter le statut et le rôle des directeurs d’école et des enseignants pour favoriser la réussite scolaire de tous les élèves ».

- Cour des comptes (Rapport 2017) : « Dans le premier degré, associer les directeurs d’école à l’évaluation des enseignants par l’IEN ; donner aux directeurs d’école et aux chefs d’établissement la responsabilité, dans certaines limites, de moduler la répartition annuelle des heures de service devant la classe en fonction des postes occupés et des besoins des élèves ».

- Rapport IGAENR (sur l’école rurale 2018) : « Adapter les conditions d’exercice des corps d’encadrement (IEN, principaux de collèges) en zone rurale et adapter le statut des directeurs d’écoles dans les territoires de faible densité ». Ce rapport préconise des rapprochements écoles-collèges pour les « territoires ruraux éloignés » créant des écoles du socle.

- Rapport parlementaire Bazin-Rilhac (2018) : La fonction de directeur d’école « s’apparente à un emploi supplémentaire, qui ne génère pas d’avancement de grade mais seulement une bonification indiciaire. » Par ailleurs, le rapport note également que « le directeur a beaucoup de responsabilités mais il lui manque d’une part le temps et les moyens pour remplir ses missions, d’autre part la légitimité pour asseoir son autorité et ses décisions ». Parmi les propositions mises sur la table par les deux parlementaires : soulager les directeurs dans leur charge de travail, créer un statut de directeur pour professionnaliser cette fonction. De plus, le rapport suggère que le collège soit « à la tête d’un réseau rassemblant les écoles du secteur, les directeurs de ces écoles étant les directeurs adjoints du principal ». Parallèlement, il propose de supprimer les écoles maternelles et élémentaires pour ne garder que des écoles primaires.

Des écoles en pleine restructuration

En janvier dernier, Jean-Michel Blanquer avait déjà évoqué la création d’une “école du socle”. Derrière ce terme, c’est la continuité entre école primaire et collège qui est visée. Le but : favoriser l’apprentissage et la maîtrise du socle commun de connaissances par les élèves. “Parmi les pistes possibles figure l’articulation entre le collège et l’école en matière administrative, pour donner plus de robustesse administrative à l’école primaire”. Le ministre avait également annoncé que “les collèges sont en passe d’avoir une personnalité morale et des moyens administratifs qui pourraient peut-être, dans le futur, être mis davantage en cohérence avec le fonctionnement des écoles. Cela viendrait renforcer des politiques déjà menées en faveur du lien entre le premier et le second degré et pourrait avoir du sens.” Il évoque des expérimentations possibles autour d’une « école du socle » incluant école et collège. Les solutions ne seraient « pas uniformes ni plaquées de la même manière sur tout le territoire ». Le ministère marque sa volonté de faciliter la création d’établissement public du socle sur la base du volontariat sur proposition des collectivités en accord avec la communauté éducative dans le cadre d’une convention. Des collèges pourraient ainsi accueillir des écoles, l’inverse aussi sera possible même si cette hypothèse est improbable ; possibilité ouverte aussi dans les REP et REP+ afin d’aller plus loin dans la logique de réseau, toujours sur la base du volontariat.

Pour le SNUipp-FSU, c’est la structuration de l’école qui se joue. Cette logique de réorganisation structurelle du 1er degré se traduit déjà, à chaque carte scolaire, par des regroupements pédagogiques et des fusions d’écoles (mise en réseau des écoles particulièrement dans le rural mais pas seulement). Chaque année, le nombre de fermetures d’école est croissant. De la même manière des expérimentations de rapprochement des classes de CM1-CM2 au plus près du collège se multiplient sans que les équipes enseignantes aient été réellement concertées. La création d’écoles du socle, de cités éducatives ou pôles scolaires pour scolariser des élèves de la maternelle au collège sur le même site est une étape déjà franchie dans certains départements. Cette réorganisation territoriale de l’Ecole génèrera un vrai risque de perte de l’identité du 1er degré : disparition de la spécificité de l’école maternelle dans des écoles primaires, absorption de l’école primaire dans la structure du collège. La réorganisation du 1er degré sur le modèle hiérarchique du secondaire fragilisera le métier et cassera le collectif de travail. Lors de la future carte scolaire, des fusions en nombre risquent d’être présentées afin de préparer le terrain à cette réorganisation structurelle. La place de l’école maternelle est particulièrement menacée. Ces restructurations impacteront les conditions de travail des personnels. Dans ce contexte, les CHSCT doivent être consultés avant toute modification du cadre de travail.

La-le directrice.teur = un pilote de la politique ministérielle ?

Les objectifs affichés du ministre :

- Arriver à un changement du statut de directeur d’école pour favoriser, mieux articuler, les liens entre primaire et collège.

- Rapprocher les directeurs d’école des chefs d’établissement du second degré.

- Favoriser l’apprentissage et la maitrise du socle commun de connaissances par les élèves.

Ce changement serait inscrit dans le projet de loi prévu début 2019 ou dans un texte réglementaire dans le cadre de l’agenda social.

Pour le SNUipp-FSU, évaluations et performances fondent la politique ministérielle. Le ministère aurait donc besoin d’un pilote pour la mettre en œuvre et s’assurer de sa bonne application. Dans cette logique, ce pilote doit être au plus près des personnels et pleinement investi d’une autorité pour pouvoir imposer les normes ; des normes qu’il n’aura d’ailleurs pas définies lui-même ; des normes prises en dehors du cadre de travail ; des normes dont on sait, pour certaines, qu’elles ne sont pas réalisables. 

Les directeurs et directrices, ou tout du moins un certain nombre d’entre eux, se verraient confier la mission de porter et mettre en œuvre des dispositifs de contrôle, afin de mesurer, via des indicateurs chiffrés imposés, l’action des uns et des autres au sein de l’Ecole. Cette logique de l’évaluation et de la performance accentuera l’individualisation et éclatera les collectifs de travail. Le fonctionnement quotidien des écoles, les relations professionnelles au sein des équipes et le fonctionnement démocratique du conseil des maîtres seront bouleversés. Les directrices et directeurs verront leur rôle d’animateur d’équipe se transformer en celui d’administrateur et de manager.

La généralisation de l’évaluation (élèves, personnels, écoles) est ici centrale car elle a pour visée de déterminer à terme, à l’échelle d’une nouvelle organisation des écoles, l’attribution des moyens. JM-Blanquer ne dit pas autre chose ; il a d’ores et déjà, pour l’éducation prioritaire, présenté un changement de paradigme en soutenant « la réussite des établissements » et non plus « le soutien à la difficulté ».

Des missions territoriales ?

Le rapport parlementaire Rilhac-Bazin a suggéré de confier une partie des tâches administratives des directeurs d’école au service des affaires scolaires des communes. Il propose aussi que les directeurs-directrices puissent exercer des responsabilités municipales comme être responsable du périscolaire.

Le ministre dit avoir engagé des discussions avec les collectivités locales : « Nous discutons avec les collectivités locales pour arriver à un changement du statut de directeur d’école ». Cette annonce laisse « perplexe » l’Association des Maires de France (AMF), « Il n’y a pas de travaux en cours concernant les directeurs d’école ». Cependant « On est très demandeurs d’un statut de directeur d’école parfaitement identifié, autonome sans doute, avec un vrai dialogue avec les collectivités locales. Mais cela relève de la responsabilité de l’Education nationale. ». Quant à la proposition ci-contre du rapport Rilhac-Bazin, « Ce n’est juste pas possible », affirme l’AMF.

Pour le SNUipp-FSU, il ne peut y avoir de confusion entre ce qui relève du cadre de la fonction publique d’Etat et ce qui relève des collectivités territoriales. Il y a un danger de municipalisation de l’Ecole. A l’opposé, le SNUipp-FSU revendique une clarification des missions et du respect des cadres d’intervention des différents partenaires de l’école.

Le regroupement des écoles vers les bassins de collège marque un éloignement des services publics de proximité et engendrera des problématiques de mobilité pour les élèves et leur famille. Pour la plupart des maires, le lien étroit avec les directrices et directeurs reste indispensable. La réorganisation de l’Ecole avec un directeur rattaché au principal de collège nuira à ce partenariat.

Une réponse aux attentes des directrices et directeurs ?

Le statut ne répondra pas à un légitime besoin de reconnaissance, il ne favorisera pas une plus grande autonomie dans la gestion de l’école. Bien au contraire, les directeurs et directrices devront mettre en place des outils et procédures qui viendront s’interposer entre eux et leur équipe enseignante. Cette division ne permettra ni aux uns ni aux autres de remplir leurs missions dans des conditions satisfaisantes. Tout comme le sont aujourd’hui les chefs d’établissements du second degré, les directeurs et directrices seront donc étroitement encadrés et leurs pratiques progressivement normalisées via des contrats d’objectifs et des batteries d’indicateurs jugés par l’institution comme « indispensables, « nécessaires » ou « utiles ».

A n’en pas douter, le déroulement de carrière et de rémunération serait associé au « mérite ». La logique concurrentielle entre écoles mettra aussi les collègues sous tension. Dans un cadre qui s’avérera vite très contraint, le discours de l’institution renverra les directeurs et directrices à leurs nouvelles responsabilités, plus lourdes au final, en leur disant : « Vous êtes désormais comptables des résultats des élèves, garant de la qualité des enseignements et des performances du système éducatif ».

Un statut pour les directeurs et directrices n’est pas sans poser de nombreuses questions en termes de gestion des personnels d’autant qu’il est fort peu probable qu’il concerne tous les actuels directeurs et directrices. Ceux directement rattachés aux principaux des collèges dans le cadre des écoles du socle ou/et ceux dans les écoles de taille importante (plus de 10 classes ?) se verraient confier des missions d’autorité, de futurs adjoints du chef d’établissement. Recrutement par concours ou poste à profil ? Si par concours comme le préconise le rapport Rilhac-Bazin, on créerait un nouveau corps avec tout ce qu’il implique (affectation, mutation, avancement…), potentiellement ouvert à des non-enseignants. Quel rôle, quelles missions pour tous les directeurs-trices en postes actuellement qui n’intègreraient pas ce nouveau corps ou qui ne bénéficieraient pas de nouveau statut ?

Le SNUipp-FSU porte deux axes revendicatifs :

- Répondre aux préoccupations des directeurs et directrices en avançant des revendications réellement porteuses d’améliorations des conditions de travail pour ces collègues (augmentation du temps de décharge, formation, aide au fonctionnement de l’école…).

- Dénoncer le statut comme un outil au service de la réorganisation territoriale des structures de l’Education Nationale et du nouveau management public.

 

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