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EVS : une nouvelle circulaire interministérielle pour les recrutements de l’année 2008

Nous avions appris fin février la diffusion auprès des recteurs d’une note interministérielle concernant les recrutements de contrats aidés dans l’Education Nationale pour l’année 2008. Vous la trouverez en pièce jointe (pdf) à cette circulaire. La politique des contrats aidés se met en place dans le cadre d’une programmation des recrutements de 30.000 EVS (loi de finance 2008) dans l’Education Nationale contre 50.000 l’année précédente (loi de finance 2007). Le SNUipp national s’adresse aux ministères concernés mais dès à présent, les sections départementales interviendront auprès des rectorats, des IA et des autres interlocuteurs :

- pour s’assurer que les mesures annoncées en terme de formation et d’accompagnement sont mises en place
- pour faire en sorte que les modalités de renouvellement ne soient pas défavorables aux collègues EVS qui souhaiteraient reconduire leurs contrats, notamment en s’en tenant aux conditions décrites dans la note.

Cette note fait le point notamment sur :

- Les recrutements et les renouvellements de salariés en contrats aidés dans les EPLE en 2008

Les contrats aidés seront concentrés sur « les publics les plus en difficulté » (seniors, jeunes chômeurs de longue durée, travailleurs handicapés, allocataires de minima sociaux, chômeurs de très longue durée).

Si ces critères risquent d’amener à des décisions de non renouvellement de contrats pour des personnels pouvant encore y prétendre, il semblerait que dans certains départements des critères encore plus restrictifs soient appliqués.

De telles décisions sont incompréhensibles et inacceptables alors que les personnels actuellement en poste sont également dans un processus d’insertion professionnelle et ont trouvé leur place au sein des équipes, dans les missions pour lesquelles ils ont été recrutés. Le SNUipp pourra intervenir localement, auprès des Préfectures et des ANPE, afin qu’il n’y ait pas d’application abusive et restrictive des critères d’embauche ou de renouvellement.

Pour les écoles, l’indication de 20 000 recrutements en moins dans l’Education Nationale pour l’année 2008 (30 000 contre 50 000 en 2007) ne leur permettra pas, de fait, de travailler dans des conditions équivalentes à celles de l’année précédente tant du point de vue de l’aide administrative au fonctionnement des écoles que de l’accompagnement des élèves en situation de handicap.

Est-ce à dire que le protocole sur la direction d’école qui prévoyait une aide administrative aux directeurs de chaque école par le recrutement d’un EVS est devenu caduque ? Cette baisse de recrutements et les priorités définies ci-dessus amènent déjà à des situations inacceptables notamment pour le suivi et l’accompagnement des élèves en situation de handicap.

- L’accompagnement et la formation des contrats aidés Une convention d’accompagnement et de formation pour les salariés en contrats aidés dans l’éducation nationale doit être mise en place au plus tard le 31 mars. Elle devra formaliser les modalités d’information de chaque salarié, les modalités de suivi et de pilotage des mesures d’accompagnement et de formation, la désignation de référents pour l’Education Nationale, pour les ANPE et des correspondants au niveau régional.

Le SNUipp s’assurera auprès des rectorats de la mise en place de cette convention et des modalités de suivi définies.

Les rectorats doivent proposer un plan académique de formation des contrats aidés.

L’ANPE devra elle-même proposer des formations à destination des contrats aidés, avec des prestations d’accompagnement renforcées.

L’accès à la VAE sera proposé aux bénéficiaires des contrats aidés.

Nous pouvons affirmer dès à présent que cette mesure sera totalement inadaptée à la situation des EVS puisque s’il s’agit d’un droit ouvert à tous, il faut pour autant justifier d’une expérience professionnelle de 3 ans en continu ou discontinu en rapport avec la certification envisagée (diplôme ou titre) et que la certification visée doit être inscrite au Répertoire National des Certifications Professionnelles pour pouvoir bénéficier d’une aide financière.

- L’élaboration d’un plan de suivi et de recrutement académique des contrats aidés

Un SPER (Service Public de l’Emploi Régional) devra être consacré au suivi et au recrutement des salariés bénéficiaires d’emplois aidés. Le recteur y sera associé. Il devra examiner l’état des lieux des effectifs, les projections de sorties et de recrutements, les objectifs en matière d’insertion dans l’emploi durable, ... Il devra se réunir au moins une fois par trimestre.

Dans les instances académiques, le SNUipp et la FSU interviendront pour pouvoir obtenir les informations qui résulteront de ces réunions.

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Note interministérielle Contrats aidés
 

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