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Compte-rendu de l’audience SNUipp-SNUEP au ministère 12.12.2007 sur les EGPA (SEGPA et EREA)

Pour le cabinet du ministre : Mr Jouve, Mr Huart

Pour la DGESCO : Mme Bloas-Glonin

Pour le SNUipp (Isabelle Sargeni-Chetaud, Fred Thimonier)

Pour le SNUEP (Nathalie Maulny-Lechonnaux, Véronique Dupayage)

Cette audience faisait suite à plusieurs demandes, du SNUipp (demandes d’audience DGESCO-DPE en juin et septembre) et d’une conjointe SNUipp-SNUEP en octobre. A noter que la délégation a été reçue par des membres du cabinet. Nous souhaitions rencontrer le ministère afin de faire le point sur la situation des enseignements adaptés confrontés à des évolutions récentes des textes (modification des procédures d’orientation, nouvelle grille horaire...) et revenir particulièrement sur la question de l’utilisation des machines en enseignement professionnel.

En préalable à la discussion, la délégation a rappelé l’importance pour les élèves en grande difficulté scolaire de bénéficier d’un enseignement adapté, d’enseignants spécialisés et formés au sein d’une structure identifiée (y compris en terme de DGH), éléments rappelés dans la circulaire de 2006, mais que néanmoins des questions subsistent à la fois sur des contenus de la circulaire et sur le « pilotage » du dossier EGPA au ministère. Ont donc été abordés les points suivants :

1. Avenir des SEGPA :

A la rumeur persistante de nouveaux textes et de « disparition » des SEGPA (encore colportée par certains IA ou IEN , en témoignent aussi des interrogations transmises par des sénateurs au MEN), le ministère par la voix de Mr Huart s’est voulu rassurant et a affirmé « qu’aucune remise en cause des SEGPA n’était à l’ordre du jour…bien au contraire ! ». Le ministère rappelle la publication et la mise en œuvre de la circulaire de 2006. Le ministère annonce la mise en place d’un groupe de travail au niveau de la DGESCO et d’une mission de l’Inspection Générale.

Le groupe de travail travaillerait sur 3 volets :
- « Revisiter » les enseignements généraux en référence aux compétences du socle commun.
- Ré-interroger les contenus de formation, les travaux en atelier en référence au socle, au droit du travail (cf circulaire sur les travaux interdits au moins de 16 ans Direction Générale du Travail du 01.02.2007) tout en s’appuyant sur la réalité du terrain. Mr Huart dit « qu’il faut se saisir des textes récents pour réfléchir à l’organisation et au contenu pédagogique et qu’il faut travailler à partir des situations autorisées ». La délégation ré-insiste sur la nécessité d’une formation pré-professionnelle en SEGPA et s’inquiète de la perte de sens qu’a cette formation aujourd’hui dans certains ateliers où il n’est plus possible d’agir.
- La refonte du CFG.

Les travaux de ce groupe de travail pourraient conduire à la rédaction d’un vade-mecum, d’un guide et in fine à la réécriture de la circulaire d’organisation pédagogique de 1998.

Sur cette question, il nous faudra être très attentif car cette circulaire identifiait bien la SEGPA au sein du collège notamment en terme de DHG. La mission de l’IG travaillerait sur un état des lieux et sur la relance d’un pilotage d’ordre pédagogique (le ministère reconnaît un manque de cadrage national des politiques de l’enseignement adapté du second degré). Il n’est pas prévu pour le moment un travail spécifique sur les EREA, espace laissé « particulièrement en friche ». Nous avons signalé les politiques départementales diversifiées voire disparates qui conduisent déjà à de grandes inégalités sur le terrain. Certains IA ont entrepris un recalibrage des SEGPA, d’autres (comme l’Ain tentent « d’utiliser » les PE dans les collèges pour les PPRE de tous les collégiens. Nous avons demandé à ce que les organisations syndicales soient associées au groupe de travail. Il y aura une consultation dès lors que les travaux de ce groupe sont suffisamment avancés.

2. Machines, travaux et produits « dangereux » :

Le ministère a rappelé que la circulaire de 2006 n’était que la stricte application d’une directive européenne et a indiqué ce qu’il souhaitait mettre en place pour clarifier la situation (voir ci-dessus). Néanmoins, nous avons rappelé des difficultés de plusieurs ordres :

- La lecture de la circulaire de la DGT n’est pas la même sur tout le territoire, la définition des machines non-utilisables par les élèves non plus, selon les inspections du travail des départements. Il n’y a pas eu à notre connaissance de note nationale du MEN ce qui a conduit à des réponses disparates des IA ou des recteurs.

- La question ne se pose évidemment pas de la même façon dans tous les ateliers. Pour certains ateliers, le fait de ne plus pouvoir utiliser de machines dites dangereuses pose problème, sur la limitation des travaux pédagogiques pouvant être proposés aux élèves notamment en 3ème (12h00 de cours). Nous avons insisté sur certaines situations aberrantes de l’application de la circulaire de la DGT (par exemple, le recours à des outils non mus par force électrique comme des cutters en maroquinerie peut être plus « dangereux « qu’une machine protégée. Certaines activités possibles en technologie pourraient voir une application plus restrictive en ateliers d’enseignement professionnel).

- Les effectifs en atelier, quand ils sont au-dessus de 8 (qui était le chiffre non écrit mais retenu pour les anciens aménagements des ateliers : 2 classes de 16 permettaient d’avoir 8 élèves dans chacun des 4 ateliers d’une SEGPA 96), engendrent des difficultés de surveillance donc de sécurité : dans les ateliers on se déplace, souvent il y a plusieurs pièces, il y a du matériel, qui même s’il ne rentre pas dans le cadre des machines dangereuses, peut poser des problèmes de sécurité (ciseaux, marteaux…).

Le ministère ne sous-estime pas cette question et dit avoir porté son attention sur la transposition de la circulaire de la DGT au sein de notre champ propre. Il rappelle que les SEGPA ne sont pas des structures de formation qualifiante, que la marge de manœuvre est limitée et qu’en tout état de cause, il n’ y aura pas de réintroduction de dérogations et qu’il est « suiveur » du code du travail. A notre demande qu’un travail soit entrepris dans les académies en terme de formation des personnels, le ministère renvoie cela sur la mise en place du groupe de travail ministériel mais ne nie pas que toutes les académies n’en soient pas au même point.

3. Publics :

Nous sommes intervenus sur la diversité de mise en oeuvre des CDOEA (secrétariat/ postes budgétaires), sur les modifications dans les capacités d’accueil en faisant remarquer des baisses sensibles en 6ème dues à un défaut d’information... par exemple dans le 91. La poursuite du recalibrage en SEGPA 64 dans certains départements en est certainement la raison, le ministère ne s’est pas exprimé sur ce point.

Nous avons fait savoir que, certes de manière inégale sur le territoire, les publics accueillis au sein des EGPA ne correspondent pas toujours à la définition donnée par les textes : rôle des CDA, difficultés d’orientation vers les ITEP (par manque de places ou refus des parents) ou bien orientations directes par CDA (13 dans le 88). Cela accroît les difficultés sur le plan de la sécurité et de l’enseignement. La SEGPA ne dispose pas de personnels éducateurs spécialisés pour la prise en charge de ces élèves au moment des crises par exemple. En outre, les collèges avec SEGPA n’ont pas tous un personnel infirmier à plein temps.

Sur le calendrier des CDO, le ministère indique que ces contraintes évitent les « orientations non réfléchies »…il n’empêche qu’il est impossible aujourd’hui de ré-orienter un élèves vers les enseignements adaptés en cours d’année…ce calendrier exige selon nous un peu plus de souplesse.

4. Horaires-élèves et contenus :

Nous avons fait remarquer les difficultés de mise en œuvre de la circulaire du 29.08.2006 (DGH correspondant aux horaires globaux mais modifications importantes et non anticipées pour langues, techno...). Dans la grille horaire de la circulaire, le bloc « technologie/ formation professionnelle » n’a pas été dissocié. Au moment des discussions avec M. Bénéfice sur le projet de circulaire, pour celui-ci il était clair qu’en 6ème et 5ème les élèves recevaient un enseignement de techno collège par un PLC de cette discipline tandis que les heures pour les 4ème et 3ème étaient consacrés aux champs professionnels conduits par les PLP. Ce n’est pas toujours le cas !

Dans certains établissements, l’interprétation est toute autre : la techno reste enseignée aux 4ème-3ème (pourquoi pas ?) par un PLC mais on impose aux PLP d’enseigner la techno aux 6ème-5ème ou bien certains se retrouvent en sous-service. Certains chefs d’établissements semblent ignorer qu’on ne peut demander à un professeur d’enseigner une autre discipline sauf si celui-ci est d’accord et s’il a reçu un avis favorable de l’inspecteur de la discipline, un IPR dans le cas de la techno.

Le ministère ne semble pas prendre la mesure de ces dérives ou feint de l’ignorer, laissant plutôt aux IA le soin de gérer ces problématiques. Or, nous avons fait remarquer que derrière ce flou, des postes sont menacés.

5. Orientation post-SEGPA :

Le ministère se satisfait toujours que des CAP à « accès prioritaire » (ce n’est pas tout à fait exact, les élèves de SEGPA ont un bonus dans PAM) soient offerts aux élèves…il ne conteste pas le constat fait par les organisations syndicales, à savoir que des ruptures existent et qu’il y a tassement des orientations vers le LP.

6. Personnels :

A la question récurrente des heures de synthèse et coordination, rémunération différente suivant les corps, insuffisance des dotations pour permettre la participation de tous, le ministère nous renvoie sur la DRH du ministère et sur l’objectif des 18h pour les PE à la commission Pochard.

7. EREA :

Silence assourdissant du ministère sur les missions et horaires de service des enseignants-éducateurs. A l’évidence, il n’y a pas de réflexion concernant ce secteur…le problème c’est qu’ici ou là des situations de crise voient le jour…

 

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