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CAPD 29 juin 2018 : 2e phase du mouvement, HC, temps partiels, LA PE, ineat-exeat... Compte rendu

Ordre du jour :

1. Approbation du procès-verbal de la CAPD précédente

2. Phase complémentaire du mouvement intra-départemental

3. Bilan sur les temps partiels

4. Liste d’aptitude d’accès au corps des professeurs des écoles

5. Tableau d’accès à la hors-classe des professeurs des écoles

6. Bilan exeat et ineat

7. Questions diverses.

Déclaration préalable

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Déclaration CAPD 29 juin 2018

Phase complémentaire du mouvement intra-départemental : CR GT et CAPD

Attention ! Les résultats ne seront disponibles que sur notre espace e-dossier mouvement. Cependant, les résultats de la CAPD du 29 juin ne sont pas encore enregistrés faute d’avoir pu disposer des documents suffisamment à l’avance. Ils ne sont pas consultables publiquement sur notre site Internet pour des raisons de confidentialité. Ils ont été personnellement adressés aux collègues et aux écoles via nos listes de diffusion (mail et SMS). Merci pour votre compréhension.

Que vous participiez ou non, pour recevoir par voie électronique l’ensemble des résultats du département par nom, par commune et par école, il vous suffit de renseigner le formulaire ci-dessous avec votre nom et votre adresse mail : http://e-mouvement.snuipp.fr/08/contact

5 directions, hors REP+, restées vacantes à l’issue de la 1ère phase ont disparu de la liste pour la 2e phase : Pure, Frenois Sedan, Saint Hilaire Givet, Jules Desplous Rimogne, Victor Hugo Bogny/Meuse,.

Pour 4 d’entre elles (hormis Rimogne), correspond un poste d’adjoint fléché T1/T2, la direction ayant été confiée à un adjoint déjà présent sur l’école en amont de la 2e phase.

Nous avons fait remarquer, qu’avec le retour à une deuxième phase, on attendait que tous les postes restés vacants y soient présents

138 collègues sans poste à l’issue de la 1ère phase + 1 ineat + 1 titulaire autorisé à participer exceptionnellement = 140.

109 postes disponibles.

50 fléchés T1/T2.

Or 47 T1 + 24 T2 = 71 T1/T2.

95 affectations présentées (65,85 % de satisfaction). Restent 45 sans affectation.

38 T1 affectés (/47). Restent 9 sans affectation.

16 T2 affectés (/24).

Priorités respectées selon l’ordre : médicales/sociales (alors que majoration), maintien EP/ASH, T1 /T2, TP.

Sauf que, 71 T/T2 pour 50 postes.

En conséquence, pour éviter les affectations de T1/T2 en ASH (à la 3e phase), les T2 sont passés en priorité devant les titulaires plus anciens sur les postes non fléchés : 12 cas.

La DSDEN s’appuie sur la circulaire 2nde phase "attention particulière et prioritaire". La DSDEN a prétendu avoir modifié la rédaction de la note à dessein en intégrant le mot prioritairement exprès (en réalité, le mot prioritaire, qui était finalement déjà présent l’an passé). Tout est dans l’interprétation. Ce qui est certain, c’est que la contrainte du nombre de T1/T2 n’avait pas été anticipée. Elle se reproduira l’an prochain.

A ce sujet, nous avons fait remarquer qu’il existe deux versions de la note sur la 2e phase, toutes les deux signées et de la même date (cf. le mot "prioritairement" dans le paragraphe sur la ’affectation des T1/T2.)

Dans la liste, les 5 brigades Revin, Revin 4, Revin 10, les 2 brigades Vouziers qui restent sont bloquées pour une affectation d’office des 9 T1 sans poste (affectés d’office dès la 2e phase).

2 couplages de la circo de Charleville-Mézières 2 sont bloqués pour 2 des 3 personnels à TP sans poste (affectés d’office dès la 2ème phase).

Restent 7 T2 sans poste.

4 PES 2017-2018 en attente de décision du jury académique pour pourraient libérer 3 postes si renouvellement ou...

32 PES 2018-2019 qui seront affectés sur les berceaux selon leur rang au concours, leur domicile et la possession du permis.

Resteraient une dizaine de postes ASH dont certains non parus.

Les services estiment à 27 le nombre de postes qui pourraient se libérer (sûrs, 22).

Critique de notre part du calendrier, de la méthode, de l’absence de concertation...

L’IEN-adjoint prévoyait une 3ème phase à partir du 25 août. Nous avons demandé au maintien, d’une 1ère vague avant le 13 juillet. Il ne veut pas prendre le risque d’affecter des contractuels à la rentrée sur des postes ASH, il veut qu’ils soient tous donnés lors de la 3 phase !

Bilan sur les temps partiels

Temps partiel sur autorisation :

6 temps partiel sur autorisation sont accordés sur 11

2 temps partiel qui s’arrête en cours d’année 2018-2019 ont été autorisé à terminer l’année scolaire.

5 enseignants n’ont pas voulu avoir un entretien pour exposer leur situation

Liste d’aptitude d’accès au corps des professeurs des écoles

Deux instituteurs seront intégrés dans le corps des PE, il reste 5 instituteurs en fonction dans le département.

Tableau d’accès à la hors-classe des professeurs des écoles

Lors de la CAPD un classement des personnels pouvant avoir accès à le HC a été effectué en attendant le nombre de passage donné par le ministère.

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CR HC CAPD 29 juin 2018
Word - 13.5 ko
modèle recours HC SNU

Bilan exeat et ineat

2 échanges avec des PE de l’Aube ont été effectués.

Questions diverses

- un point sur les critères de répartition académique des contingents de promotion à la hors classe et à la classe exceptionnelle :

Aucune information.

- un point sur les changements d’affectation en cours d’année 2017-2018 et les motifs :

Deux collègues ont une un changement d’affectation en cours d’année par décision du DASEN.

- un point sur les commissions d’entretien :

Des commissions d’entretien ont eu lieu pour les postes à profil uniquement.

- un point sur les avis des IEN pour les attributions des CP et CE1 dédoublés :

Aucun IEN n’a émis un avis défavorable pour un enseignant proposé par le conseil des maîtres.

- un point sur les stagiaires 2017-2018 : les démissions, les renouvellements et les prolongations, les licenciements :

Il n’a eu aucune démission, ni prolongation et ni licenciement, par contre 4 renouvellement sont proposés à madame la Rectrice (qui devrait les accepter).

- un point sur le nombre de PEFS – recrutés sur liste principale et sur la liste complémentaire au CRPE - dans le département pour la prochaine rentrée scolaire, les postes qui leur seront proposés :

Il y aura 36 PES (32 lauréats et 4 renouvellements), l’IEN A travaille sur leurs lieux d’affectation, il nous seront transmis la semaine prochaine après validation par le DASEN.

Demande de démission au 01/09/2018 :

Il y a 6 demandes de démission !

 

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