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Budget 2008

Les crédits des cinq programmes de la mission « enseignement scolaire » relevant du ministère de l’éducation nationale (c’est-à-dire hors enseignement agricole) s’élèvent, dans le PLF 2008, à 58 milliards d’euros (57,7 milliards d’euros en LFI 2007).

A périmètre constant, l’ensemble du budget de l’enseignement scolaire progresse, par rapport à la LFI 2007, de 1,17 Md€ (+2,03 %) mais cette augmentation résulte principalement de la nette augmentation de la part des pensions.

I - Le budget 2008 et les priorités du gouvernement en matière d’éducation

Trois priorités gouvernementales trouvent leur traduction dans le PLF 2008 :

1° L’accompagnement éducatif

D’une durée de deux heures, cet accompagnement, réalisé tout au long de l’année scolaire, après la classe, permet de prendre en charge des élèves après les cours.

Destiné, dès la rentrée 2007, à tous les collèges de l’éducation prioritaire (public et privé), ce dispositif sera étendu à l’ensemble des collèges et des écoles en ZEP à la rentrée 2008 puis à l’ensemble des établissements scolaires, d’ici la rentrée 2011.

Cet accompagnement inscrit principalement, son action dans trois domaines éducatifs :

l’aide aux devoirs et aux leçons ; la pratique sportive ; la pratique artistique et culturelle.

Les activités proposées durant le temps d’accompagnement éducatif seront réalisées, sous la conduite d’enseignants volontaires rémunérés en heures supplémentaires effectives, avec le concours d’assistants d’éducation, d’étudiants volontaires ou encore de partenaires extérieurs, qu’il s’agisse de collectivités locales ou d’associations.

Le PLF 2008 prévoit ainsi que 140 M€ seront consacrés à cet accompagnement éducatif ; la décomposition suivante est retenue :

43 M€ seront consacrés à la rémunération d’environ 1,1 million d’heures supplémentaires effectives qui pourront être accomplies par les enseignants volontaires qui s’engagent dans le dispositif ; 62 M€ permettront le recrutement d’assistants d’éducation supplémentaires : 1 000 au 1er janvier 2008 (coût : 23 M€) et 5 000 supplémentaires à la rentrée 2008 (coût : 39 M€ en tiers d’année soit 117 M€ en année pleine), 35 M€ pourront être affectés à des subventions aux partenaires externes des études dirigées, en particulier des associations complémentaires de l’école ou du monde de la culture ou du sport. 20 M€ de ces 35 M€ proviendront du centre national pour le développement du sport (CNDS) et pourront subventionner plus spécifiquement des fédérations ou associations sportives intervenant dans le cadre des activités consacrées à la pratique sportive.

2° La scolarisation des élèves handicapés

Entre 2002 et 2006, le nombre des élèves handicapés en milieu scolaire ordinaire est passé de 89 000 à 160 000. 110 000 élèves sont scolarisés dans une classe ordinaire et 50 000 le sont dans le cadre d’un dispositif collectif au sein d’un établissement scolaire : classe d’intégration scolaire (CLIS) dans le premier degré et unités pédagogiques d’intégration (UPI) dans le second degré.

En 2008, 200 UPI supplémentaires sont créées (166 pour l’enseignement public et 34 pour l’enseignement privé), ce qui permettra de porter à 1 400 le nombre d’UPI dans le second degré – l’objectif étant d’atteindre les 2000 d’ici 2010.

Pour assurer l’accompagnement des élèves accueillis dans les nouvelles UPI implantées dans le public, 166 AVS collectifs supplémentaires sont prévus.

En 2008, l’accompagnement des élèves handicapés sera assuré par les auxiliaires de vie scolaire chargés d’un accompagnement individuel (2 700 d’entre eux ont été recrutés par anticipation à la rentrée 2007) et par 1 700 auxiliaires de vie scolaire chargés d’un accompagnement collectif.

Les 7.800 EVS intégration (CAE et CAV) qui assurent l’accompagnement d’élèves handicapés seront reconduits en 2008, le ministère de l’éducation nationale, prenant en charge le coût « employeur » de ces contrats (25 M€ sont prévus à cet effet, en 2008).

Au total, ce sont 227 M€ qui seront consacrés en 2008 à la rémunération des assistants de vie scolaire qui assurent l’accompagnement, individuel ou collectif, d’élèves handicapés.

3° PPRE

La généralisation des PPRE dans le premier degré sera assurée grâce à des moyens qui sont déjà consacrés aux dispositifs d’aide et de soutien notamment par la mobilisation des réseaux d’aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED dans lesquels sont affectés, hors psychologues scolaires, 10 000 enseignants).

4° Langues vivantes

Le budget prévoit la réduction du nombre d’intervenants extérieurs (- 300)

Près de la moitié des enseignants du premier degré assurent aujourd’hui un enseignement de langue vivante dans leur classe. Ce pourcentage augmente de façon constante puisque, depuis 2006, les candidats au concours de recrutement de professeur des écoles doivent obligatoirement passer une épreuve de langue vivante.

II - Un budget qui s’inscrit dans le cadre général de la réduction des dépenses publiques

S’agissant des personnels, le PLF 2008 s’inscrit dans la logique du Président de la République et du Gouvernement : « une fonction publique moins nombreuse mais des fonctionnaires mieux payés avec de meilleures perspectives de carrière ». Il en montre la portée très limitée.

1° Réduction du nombre d’emplois

Le PLF prévoit le non remplacement de 11.200 postes budgétaires (ETP).

Dans ces conditions, le plafond d’ETPT des programmes relevant du ministère de l’éducation nationale passe de 1 044 980 à 1 005 891.

Cette diminution se décompose ainsi : extension en année pleine des mesures d’emplois opérées à la rentrée 2007 (-7 890 ETPT), nouvelles suppression d’emplois au PLF 2008 (- 3 900 ETPT) transferts divers (-27 299 ETPT, en particulier au titre de la décentralisation).

Dans le premier degré public, 700 emplois d’enseignants du premier degré sont créés à la rentrée 2008 au titre de la hausse démographique (37 000 élèves supplémentaires).

Entre 2003 et 2008, 5700 emplois ont été créés dans le premier degré pour une augmentation des effectifs scolarisés de 150 000 élèves. Cette hausse est moindre que celle qui était envisageable si le taux de scolarisation des moins de 3 ans avait été maintenu constant.

A la rentrée 2008, le nombre d’enseignants stagiaires du premier degré est diminué de 670 emplois. Cette mesure annonce une baisse du nombre de postes mis aux concours de professeurs des écoles à la session 2008. Elle est présentée comme la conséquence de la diminution du nombre de départs en retraite.

230 emplois sont destinés à la poursuite du plan d’intégration des instituteurs du cadre territorial de Mayotte dans la fonction publique de l’Etat.

2° Pouvoir d’achat des personnels

2.1 Les mesures catégorielles

Le PLF 2008 prévoit une enveloppe catégorielle de 150,4 M€ : 77,8 M€ au titre de l’extension en année pleine des mesures de la Loi Finances Initiale (LFI) 2007 et 72,6 M€ au titre des mesures catégorielles nouvelles prenant effet en 2008.

L’intégration des instituteurs dans le corps des professeurs des écoles sera poursuivie en 2008. 4 000 intégrations seront financées pour la rentrée 2008.

2.2 Les mesures « Pochard »

Bien qu’aucune préconisation n’ait été formulée, on connaît déjà l’enveloppe maximale des mesures concernant la revalorisation des carrières.

Le budget prévoit une enveloppe concernant la revalorisation des enseignants du 1er et 2nd degré de seulement 163 M€ en année pleine.

En comparaison, l’augmentation de 1 % de la valeur du point fonction publique représente pour tous les enseignants une hausse de la masse salariale d’environ 700 M€ (4 fois plus que l’enveloppe « Pochard »).

2.3 Heures supplémentaires

C’est principalement à travers cette mesure (qui concerne essentiellement les enseignants du second degré) que le gouvernement entend traiter de la question du pouvoir d’achat des enseignants. La volonté du Président dans sa « Lettre aux éducateurs » est de proposer aux enseignants (cf lettre du président aux éducateurs). Dans le premier degré, ces heures ne représentent que 18 M€, soit sensiblement le même chiffre que les années précédentes.

2.4 Frais de déplacement

L’enveloppe prévue pour les frais de déplacement est de 5,8 M€, ce qui représente, en moyenne, 370€ à 400 € / an pour les personnels concernés.

En définitive, les mesures proposées ne permettront pas de maintenir le pouvoir d’achat de tous les enseignants des écoles et introduisent de nouvelles inégalités dans les déroulements de carrière.

3. Les crédits pédagogiques sont en baisse de 11% par rapport à 2006

Pour les élèves, le projet de budget 2008 est fort peu innovant et bien peu ambitieux. Il se traduira par une nouvelle dégradation dans la scolarisation des élèves.

 

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