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CTSD "Ajustement Carte scolaire 1er degré"... Compte rendu - mercredi 4 avril 2018

Ordre du jour :

Pour consultation

- Ajustements 1er degré

Pour information

- Carte scolaire du 2nd degré

- Questions diverses

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Déclaration FSU CTSD 4 avril 2018

Ajustements Carte scolaire 1er degré

- Rocroi - Hiraumont : la mesure ferme de retrait annoncée en janvier devient conditionnelle.

- Aubigny-les-Pothées : la mesure conditionnelle de fermeture de l’école annoncée en janvier est abandonnée.

- Douzy : la mesure ferme de retrait annoncée en janvier devient conditionnelle.

- Renwez : la mesure conditionnelle de retrait est abandonnée.

- Liart : la mesure conditionnelle de retrait annoncée en janvier est abandonnée et un CP dédoublé est implanté (à moyens constants).

Restructuration tardive :

- Jandun - Raillicourt : fermeture de l’école de Raillicourt (- 1), les élèves de maternelle seront accueillis à l’école de Launois sur Vence, l’école de Viel Saint Rémi accueille un CP et un CE1 dédoublés, le poste de Raillicourt est "transféré" à Jandun (+ 1 donc) qui accueille les CE2, CM1-CM2. Sous réserve que Raillicourt et Jandun intègrent le syndicat intercommunal.

Questions diverses FSU

Pour le premier degré :

- un point sur les PAP,

Le DASEN a confirmé les seules implantations conditionnelles des PAP en complément des décharges de direction d’un tiers à une demie. Vingt directions sont concernées ce qui représente 3,40 ETP (0,17 x 20).

- un point sur les postes spécialisés, les besoins de formation et les départs en formation spécialisée,

La DSDEN nous enverra un états des lieux des postes et de leur occupation. Une réunion de travail est prévue bientôt pour étudier les besoins en formation spécialisée.

- un point sur le remplacement long d’un "PDMQDC prioritaire CP" en REP+,

- un point sur les rythmes scolaires : changement(s) pour la rentrée 2018,

Toutes les communes ont demandé à revenir à la semainde de 4 jours sauf Monthermé (école du centre et de la longue haie), Signy-le-petit (école Jules Mouron) et Asfeld (école du pré-à-l’Aisne), avec une semaine en 4,5 jours avec un après-midi libéré pour ces deux dernières communes.

Seule une difficulté subsiste pour Buzancy concernant les horaires demandés et la compatibilité avec les transports.

Le DASEN a besoin de consulter le CDEN avant de pouvoir donner une réponse aux communes.

- un point sur la note départementale concernant les sorties scolaires,

Le DASEN nous a annoncé qu’il en a signé une pour le 1er degré et une pour le 2nd degré, hier. Nous avions réitéré à maintes reprises notre demande d’un "cadrage" départemental. Nous avons déploré qu’il ne nous ait pas consulté sur le contenu.

- un point sur les APC et le temps d’accueil,

Le DASEN confirme qu’il a demandé l’analyse du ministère concernant la possibilité de déclarer les temps d’accueil sur le temps d’APC et qu’il demande aux équipes de continuer à fonctionner sur les modalités précédentes. Nous avons contesté ce dernier point en l’absence d’argumentation réglementaire.

- un point sur les enseignants référents : charge de travail,…

Nous avons fait état d’un nombre de dossiers considérable qu’ont en charge les huit référents du département, qu’en raison du nombre conséquent d’ESS, ceux-ci doivent rédiger les conclusions sur leur temps personnel et qu’ils doivent parfois faire face à des dossiers considérablement lourds et compliqués.

Nous avons par conséquent réaffirmé que l’ouverture d’une poste serait la bienvenue.

Le DASEN a dit qu’il entendait les remarques mais qu’une ouverture lui paraissait difficile au vu des moyens disponibles.

Question transversale CHSCTD :

- Un point sur le groupe de travail portant sur la problématique de la prise en charge des « élèves à comportement hautement perturbateur », demandé par les membres du CHSCTD08, refusé par Monsieur le Directeur académique, alors que dans le même temps le CHSCTD51 traite la question et que le CHSCTM, lors de sa réunion du jeudi 15 mars dernier, a présenté un « Guide méthodologique en matière de prévention des risques professionnels et accompagnement des personnels confrontés à des situations avec des élèves à besoins éducatifs particuliers ou perturbateurs », fruit d’une longue période de travail intersyndical… / un point sur les conseils de discipline et un point sur la classe relais.

Le DASEN, en tant que président du CHS-CT, a autorisé finalement ce dernier à organiser un groupe de travail sur les problématiques de risques en lien avec les comportements perturbateurs.

Pour le second degré :

- Un point sur les prérogatives du CTSD dans l’examen des questions relatives aux collèges et lycées du département, Préparation de rentrée 2018 dans les collèges et lycées de l’académie : un point sur les critères de répartition de la dotation académique/départementale (-62 postes dans l’académie de Reims > - 23 dans le département des Ardennes),

- Préparation de rentrée 2018 dans les collèges et lycées du département : un point sur les critères de répartition de la dotation départementale/dans les établissements (HP, HSA, IMP, dotation éducation prioritaire, prise en compte de la sociologie du département/des établissements, allocation progressive, …) > Dans quelle mesure « la grande pauvreté » et la « ruralité » (« conventions ruralité » ?) ont-elles été prises en compte dans l’attribution des moyens ? Concernant les lycées, la reconnaissance de la « fragilité » de certains d’entre eux l’an dernier (10 ETP accordés « au titre des établissements les plus fragiles ») est-elle toujours d’actualité ? Des lycées ardennais pourraient-ils être concernés ?

- Lycées : Dans quelle mesure les réformes du Baccalauréat et du lycée vont-elle impacter la rentrée 2018 ?

- SEGPA : un point sur la rentrée 2018 (effectifs, structures, dotations, évolution,…),

Le DASEN a réaffirmé la nécessité de revoir la carte des SEGPA au même titre que la carte des collèges au prétexte qu’il y aurait 100 places disponibles.

Nous avons répondu que les éventuelles 100 places disponibles ne représentent qu’en moyenne 2 à 3 places par divisions (38 divisions en SEGPA) et qu’elles sont bien souvent occupées par des élèves intégrés venus d’établissements spécialisés, non comptabilisés.

Le DASEN pense qu’il manque des places en établissement spécialisé.

- Dispositif « devoirs faits » : un point sur sa mise en œuvre (nombre d’élèves concernés, évaluation, enveloppe budgétaire,…),

- Plan « Collèges2018 » : Alors que la restructuration programmée du réseau des collèges ardennais semble à nouveau s’élaborer en catimini (plusieurs réunions de « travail » Conseil départemental / DSDEN-Rectorat), qu’aucun Groupe de travail départemental ne s’est jamais réuni, que l’Éducation nationale souhaite la tenue d’un CDEN début juillet 2018 qui acterait certaines mesures pour une mise en œuvre à la rentrée 2019, quand la concertation annoncée sur ce dossier aura-t-elle réellement lieu… ?

Des éléments de réponse plus complets seront communiqués plus tard.

 

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