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CAPD 30 mars 2018 : Carte scolaire - Liste d’aptitude direction - Départs CAPPEI - Congés de formation et disponibilités Compte rendu

Sur l’ordre du jour suivant :

1. Approbation du procès-verbal de la CAPD précédente

2. Liste d’aptitude à la direction d’école

3. Congés de formation et disponibilités

4. Candidatures à un départ en stage CAPPEI

5. Personnels en carte scolaire

6. Questions diverses

Questions diverses SNUipp-FSU – CAPD du 30 mars (réponses en fin de compte-rendu) :

- un point sur les opérations du mouvement interdépartemental,

- un point sur les dispositions PPCR : « rendez-vous carrière », modalités des accélérations d’avancement et du passage à la hors-classe, à la classe exceptionnelle, agenda et contrôle paritaires,

- un point sur les avis des IEN pour les attributions des CP CE1 dédoublés (respect du calendrier du mouvement et des dispositions réglementaires),

- un point sur les ré-affectations des « PDMQDC »,

- un point sur la note départementale concernant l’organisation du service des remplaçants,

- un point sur les PES : mise en alerte 2017-2018, nombre 2018-2019, ...,

- un point sur les missions des directeurs, relativement à la politique départementale,

- un point sur le droit à manifester,

- un point sur le bilan social des personnels du premier degré.

En propos liminaire le DASEN tient à saluer les enseignants et personnels péri-éducatif de l’école J. Zay de Charleville-Mézières pour leurs attitudes exemplaires et leurs professionnalismes face à l’évènement du jeudi 22 mars devant l’école.

Déclaration orale du SNUipp-FSU 08

En propos liminaire, le SNUIpp-FSU déplore l’absence de mise en adéquation de la circulaire mouvement avec la note mobilité, notamment en ce qui concerne les postes à profil. Ne devraient être profilés, en fonction de la note mobilité, que les postes suivants :

- les conseillers techniques auprès de l’IA-Dasen ;

- les délégués USEP ;

- les coordonnateurs REP / REP+.

Le SNUipp-FSU a déjà précisé qu’il souhaitait une seule commission par type de poste, avec avis favorable ou défavorable puis départage au barème.

Il déplore le fait de profiler les postes de direction de 10 classes.

Liste d’aptitude à la direction d’école : 24 candidats

Les candidats inscrits sur la liste d’aptitude aux fonctions de directeur d’école de deux classes et plus se déclinent de la façon suivante :

- 12 candidats dispensés d’entretien (qui ont assuré un intérim de direction pour l’année scolaire 2017/2018) ont reçu un avis favorable ou très favorable de leur IEN et sont donc inscrits sur la liste d’aptitude aux fonctions de directeur d’école de deux classes et plus.

- 5 sur 12 candidats ayant passé l’entretien sont inscrits sur la liste.

Les candidats non inscrits peuvent demander le compte-rendu de leur entretien.

Congés de formation

Le département ne connaît pas les moyens (en mois) permettant d’accorder les congés de formation aux collègues qui en ont fait la demande (rappel : 40 mois accordés par le ministère l’année dernière).

5 collègues ont déposé une demande pour un total de près de 42 mois. Les moyens n’étant toujours pas été communiqués par le ministère, un classement de ces candidats a été effectué, avec comme critères de classement, le nombre de demandes antérieures (pour la poursuite de formation sur 2 ans) et l’ancienneté générale de service.

Demandes de mise en disponibilité

Première demande :

2 disponibilités de droit ont été accordées, une sous autorisation a été refusée.

Renouvellement :

Tous renouvellements de droit sont accordés.

1 pour convenances personnelles a reçu un avis négatif.

Une deuxième année pour création d’entreprise a reçu un avis défavorable en attente d’un justificatif (qui pourrait changer l’avis du DASEN) selon ce qui avait été accordé précédemment.

Le DASEN ne se prononce pas sur une demande de renouvellement pour un enseignement à l’étranger (il attend une décision pour un détachement).

Un demande de réintegration a été acceptée.

Candidatures de départ en stage de préparation au CAPPEI

La DSDEN ne dispose toujours pas de la connaissance des moyens décidé par la Rectrice concernant les départs en stage de spécialisation. (En outre, des incertitudes demeurent sur l’organisation de la session n-1 d’une semaine de la nouvelle certification.). Un classement des candidats a été effectué selon notre barème.

Le DASEN nous informe qu’il y a dans le département assez de DDEEAS (directeur d’établissement spécialisé) pour couvrir les besoins.

Temps partiel

Tous les personnels faisant une demande de temps partiel sur autorisation et qui souhaitent un entretien seront reçus.

Pour information : l’administration, qui nous fait part d’une rentrée très tendue, donne une réponse négative aux demandes de temps partiel sur autorisation seule l’exposition de situations particulières pourra faire changer son avis.

Questions diverses :

Seul le SNUipp-FSU a posé des questions diverses.

- un point sur les opérations du mouvement interdépartemental :

Il y a 15 entrants et 14 sortants du département.

Suite à une erreur dans le barème pour le mouvement interdepartemental deux collègues ont été informés qu’ils n’obtenaient plus leur mutation (une entrée et une sortie du département). Nous avons demandé au DASEN d’être particulièrement attentif à leur situation lors des ineat-exeat.

- un point sur les dispositions PPCR : « rendez-vous carrière », modalités des accélérations d’avancement et du passage à la hors-classe, à la classe exceptionnelle, agenda et contrôle paritaires :

Ce matin a eu lieu la CAPD restreinte "classe exceptionnelle" (nous l’avons appris ce matin même !) : pour la campagne 2017, il y a 37 promotions.

En effet, une CAPD Classe exceptionnelle a été réunie de 9h00 à 9h30. Le SNUipp-FSU n’en a pas été prévenu (il n’y a qu’un seul siège de représentant HC). Le DASEN a ainsi exclu d’inviter des "experts" comme il en a la possibilité. Il a tenu une CAPD à deux ! C’est ça le dialogue social en Macronie.

Attention l’ouverture du serveur sur iprof pour la campagne 2018 se fera dès le 3 avril et pour une fermeture le 16 avril, donc si vous êtes éligible à la classe exceptionnelle ce n’est pas une inscription automatique vous devez en faire la demande sur Iprof !

Hors Classe : un calendrier prévisionnel sera mis en place la semaine prochaine.

Il n’y a pas besoin de candidater pour l’accès à la HC, c’est automatique. Les personnels qui peuvent prétendre à la HC peuvent s’ils le souhaitent mettre à jour leur CV sur iprof... Les IEN doivent mettre un avis aux collègues qui peuvent prétendre à la HC (479 avis à mettre).

- un point sur les avis des IEN pour les attributions des CP CE1 dédoublés (respect du calendrier du mouvement et des dispositions réglementaires) :

Une enquête est partie vers les écoles, ce qui a suscité quelques émotions, qui pouvait laisser penser que l’on était sur un profilage des postes CP-CE1 dédoublés, il n’en est rien ! Dès que le DASEN en a pris connaissance il a demandé à arrêter cette enquête.

Rappel : le mouvement se passe normalement, le conseil des maîtres décide des personnels, le directeur arrête la décision et la transmet à son IEN qui a un regard sur le choix.

Une formation devrait être donnée avant juillet pour les futurs enseignants de ces classes.

- un point sur les ré-affectations des « PDMQDC » :

Un carte scolaire est donnée à tous les PDMQDC qui voient leur situation changer, un courrier leur sera transmis par l’administration pour les en informer. Le SNUipp-FSU sera attentif à ce que la priorité absolue leur soit donnée comme convenu sur l’école ou les écoles où ils ont exercé.

- un point sur la note départementale concernant l’organisation du service des remplaçants :

Publiée en début de semaine après envoi des questions diverses.

- un point sur les PES : mise en alerte 2017-2018, nombre 2018-2019 :

3 PES en alerte (2 avec modification d’affectation), et 4 en accompagnement renforcé. La DASEN n’a pas encore le nombre de PES pour l’année scolaire à venir.

- un point sur les missions des directeurs, relativement à la politique départementale :

Pas de réponse.

- un point sur le droit à manifester :

Selon le DASEN, un directeur d’école ou un enseignant ne peut mettre en avant sa fonction pour contester une mesure de carte scolaire.

Pour la CAPD, le DASEN semble avoir relu la jurisprudence concernant le droit de réserve.

Cependant, celle-ci est trop souvent oubliée quand on entend les témoignages des pressions subies par les collègues pour une simple présence à une manifestation.

- un point sur le bilan social des personnels du premier degré :

Il n’a pas pu nous être transmis à cause du manque d’effectif et de la charge de travail de la DSDEN.

 

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