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Compte rendu du CHSCT-D du 20 février 2018

La séance du CHSCT-D a été l’occasion pour l’administration de nous présenter officiellement le nouveau médecin de prévention (équivalent du médecin du travail du privé) et le nouveau conseiller de prévention.

Le médecin de prévention nous indique rapidement ses missions :

- prévention de l’altération de santé des agents,

- donner son avis sur les aménagements de postes,

- sur demande de l’administration ou de l’agent, donner un avis sur l’affectation,

- améliorer les conditions de travail des agents,

- visite individuelle de l’agent à sa demande ou à la demande de l’administration,

- …

Elle nous indique s’être appuyé sur les « enquêtes » systématiques (par classe d’âge) pour rencontrer des collègues et aussi les personnels ayant travaillé au contact de l’amiante (avant ou après leur entrée dans l’EN. En effet pour le risque amiante : c’est le dernier employeur qui doit assurer le suivi post professionnel.) (Ca concerne essentiellement des PLP : enseignant en lycée professionnel). Un nouveau questionnaire va être envoyé à une classe d’age et être analysé par le médecin pour mettre un place un suivi personnel.

Présentation de la typologie des accidents du travail pour l’année 2017 :

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Registre de santé et sécurité au travail :

Les inscriptions sur le registre sont amenées à augmenter,ce qui va entraîner un temps beaucoup plus important du travail d’analyse (les textes indiquant que les membres du CHS doivent uniquement en prendre connaissance). Cette analyse doit nous amener à faire ressortir une problématique et mettre en place un plan de prévention.

L’administration estime que des enseignants renseignent trop rapidement les registres (pour des faits qui peuvent être réglés en interne).

L’inspecteur du travail indique que chaque agent qui saisit le registre doit savoir qu’il s’adresse au président du CHS, ce qui n’est pas anodin.

L’administration nous indique que plusieurs événements sont remontés par deux biais différents (doublon) : le registre de santé et sécurité au travail et le registre « fait d’établissement ».

Remarques :

Lors d’une remontée « fait établissement » une relation directe entre l’établissement et le Dasen se crée. Le Dasen remonte au préfet et au rectorat qui remonte au ministère. La saisie du registre est un acte individuel (l’agent Education Nationale le renseigne dès qu’il pense que sa santé, sa sécurité et son hygiène au travail est menacée). La DSDEN voudrait qu’il y ait moins de remontées de registre (doublon avec le « fait établissement »). Les représentants des personnels, notamment de la FSU, ne voient pas en quoi le « fait établissement » impliquerait une non remontée de la part des personnels. Ils indiquent qu’elles inciteront les personnels à faire une remontée de registre même si il y a un « fait établissement », car ce fait a sûrement une conséquence sur la santé et/ou la sécurité de l’agent au travail. Nous indiquons à la DSDEN qu’il ne faut pas limiter les enseignants, que dès qu’ils estiment le besoin de saisir le registre ils le fassent. C’est aux membres du CHSCT d’analyser ces remontées pour mettre en place un véritable plan de prévention des risques !

Nous remarquons une grande partie des remontées des registres sont liées à des problèmes relationnels. Plusieurs remontées ne sont pas visées par le responsable hiérarchique, nous le remarquons davantage dans le premier degré que dans le second. De fait beaucoup de situations restent sans réponse !! L’administration nous indique que la non réponse des IEN serait dû à un problème technique de logiciel, les IEN n’auraient pas accès pour répondre... Nous seront attentifs lors des prochaines remontées à ce que le responsable hiérarchique donne une réponse à chaque saisine !

Informations :

- Une circulaire académique va être distribuée pour septembre 2018 afin de rappeler aux collègues l’utilisation des registres et aussi harmoniser les pratiques sur l’académie. Pour cela un GT académique va être réuni.

- Le DASEN suit personnellement quelques situations importantes (situations mettant en cause le responsable hiérarchique). Selon les situations, il met en place des actions qui lui paraissent les plus pertinentes.

- Nous avons demandé et obtenu l’intervention de la psychologue du rectorat lors d’un groupe de travail pour nous aider à créer un protocole d’enquête.

- L’inspecteur du travail nous indique, après notre sollicitation, qu’il fera un complément de visite du lycée Monge en allant visiter le gymnase (il ne l’a pas fait car les bâtiment n’appartiennent pas à la région).

Questions diverses :

Pour la FSU :

1. - Quand pourrons-nous être destinataires du compte rendu du GT inter CHSCT sur les « périmètres et missions des CHSCT » du 21/12 ? L’espace de mutualisation est-il désormais accessible à tous les membres des CHSCTD et A ? En cours de création...

2. - Quand pourrons-nous être destinataires du compte rendu du GT académique sur le protocole d’enquête ? En attente de la validation du document par le CHSCT A.

3. - Qu’en est-il de l’élaboration du plan académique de prévention ? Conformément à ce qui a été acté lors du GT inter CHSCT du 21/12 dernier, le sera-t-il « à partir des actions des CHSCTD », pour être présenté en juin et pour une mise en œuvre selon un calendrier triennal ?

Le 1er projet a été présenté, ce plan va être réétudié pour qu’il corresponde vraiment à la spécificité de l’académie.

4. - Qu’en est-il de la situation au collège Léo Lagrange ?

Le Dasen se charge personnellement du dossier, il s’est rendu au collège pour discuter avec tous les personnels et demande la mise en place d’action « climat scolaire » en lien avec l’action académique.

5. - Beaucoup trop de collègues ignorent encore l’existence du CHSCT et donc du registre : un document académique / départemental ne pourrait-il être réalisé et distribué à tous les personnels afin de faire connaître les CHSCT, leurs missions, indiquant les démarches à faire en cas de besoin, les modalités d’accès aux registres, les coordonnées des représentants des personnels,…, ? Un document académique est en cours de réalisation (sûrement distribué en septembre 2018).

6. - Beaucoup trop de collègues ignorent encore l’existence d’une médecine de prévention dans l’académie de Reims / dans le département des Ardennes : une information ne pourrait-elle être donnée à tous les personnels ? Un nouveau médecin vient d’arriver.

Pour le Sgen-CFDT

1. En ce qui concerne l’inspection du lycée Monge et en fonction de nos informations, Monsieur l’Inspecteur Santé et Sécurité au Travail pourrait-il compléter sa visite par l’internat (problèmes de chauffage, vétusté, salubrité…) ainsi que le gymnase ? Il ne visite jamais les internats mais peut demander un complément d’information.

2. De nombreux collègues souhaitent connaître le DTA pour leurs lieux de travail. Que pouvons nous leur dire pour obtenir ce document. Monsieur l’Inspecteur d’Académie, êtes-vous en capacité de facilité cette consultation ? Il faut voir avec les propriétaires des bâtiments.

3. En ce qui concerne les registres, les signalements considérés comme traités (car réponse du chef de service) nous interrogent ; car comment traiter ces signalements quand il y a conflit entre l’agent et le chef de service ? Une intervention du/de la secrétaire du CHSCT ne s’impose-t-elle pas ? Pas d’intervention du secrétaire du CHSCT, c’est au responsable hiérachique d’apporter la réponse.

4. En ce qui concerne la méthodologie de nos CHSCT, pouvons nous élaborer un tableau de bord des questions traitées lors de nos réunions, des questions en attente de réponse, etc ? Pas de réponse.

Pour l’UNSA Education :

- Note d’information sur les Registres et fascicule d’utilisation de ceux-ci ( Registre dématérialisé ou papier) : quand les collègues seront-ils destinataires de l’information ? En attente d’un groupe de travail académique (sûrement pour la rentrée 2018)

- Des signalements dans les registres dématérialisés n’ont pas été "traités" par certains IEN. Y aurait-il un problème technique qui expliquerait cela ? Problème technique.

- Point par la secrétaire du CHSCT sur l’intervention de la psychologue du travail du Rectorat pour nous aider dans la préparation de l’enquête sur le lycée J Moulin, suite aux suicides.

- Le travail avec le Conseil Départemental sur la carte des collèges a-t-il commencé ? Le Dasen rencontre le président du Conseil Départemental afin de finaliser le cadrage et le calendrier mi-mars. La concertation souhaitée débuterait dès avril pour une validation des premières décisions lors d’un CDEN convoqué fin juin début juillet.

Pour la FNEC-FP-FO :

- Concernant les remontées des registres Hygiène et sécurité, quels dispositifs envisagez vous de mettre en place pour éviter que le traitement des signalements ne prennent trop de retard comme cela a été le cas ces derniers temps ? Les retard étaient dûs à l’arrivée tardive du conseiller de prévention.

- L’absence de réponses écrites des IEN sur les registres a également été constatée et questionne donc sur la prise en compte de ces signalements par l’administration, qu’en est-il ? pourquoi n’y a-t-il pas de réponses écrites ? Problème technique, les IEN n’ont pas la main sur la saisine.

- Qu’en est il du traitement des dossiers du personnel en retraite qui ont rempli une fiche d’exposition potentielle à l’amiante durant leur carrière ? Où en est la convention ? Quand auront-ils un rendez vous médical ? Affaire suivie par le nouveau médecin de prévention, pour la consultation des DTA (Document téchnique amiante) le Dasen explique que ce sont les propriétaires des locaux qui sont en possession des documents (mairie, département, région).

 

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