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Heures supplémentaires Le décret d’application de la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi, et du pouvoir d’achat qui prévoit l’exonération et la non imposition des heures supplémentaires des fonctionnaires est paru au journal officiel ce jour.

Le SNUipp rappelle que les conséquences de la loi TEPA, à laquelle il s’est opposé, sont néfastes pour l’emploi, l’économie et les services publics.

Pour autant il était injuste d’exclure les enseignants des écoles du dispositif de défiscalisation sous le prétexte que les heures supplémentaires sont rémunérées par les collectivités territoriales.

La version définitive du décret intègre ces heures rémunérées par les collectivités. Le SNUipp prend acte de ce changement et se félicite que les heures d’études et de soutien qu’effectuent depuis longtemps les enseignants, soient traitées de la même façon, quel que soit l’employeur qui les rémunère. En revanche, il regrette que les heures « péri-éducatives » soient toujours exclues du dispositif.

Le SNUipp continue de travailler à la construction de mobilisations pour obtenir une véritable amélioration du pouvoir d’achat et une revalorisation des salaires et des carrières dont tous les personnels puissent bénéficier.

Paris, le 05 octobre 2007

 

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