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TEMPS PARTIEL DANS LE 1ER DEGRE

L’article 70 de la loi n° 2003.775 du 21 août 2003, portant réforme des retraites, a modifié l’article 37 bis de la loi n° 84.16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat, en ajoutant au mi-temps de droit pour raisons familiales des quotités alternatives.

Le décret n° 2003-1307 du 26 décembre 2003 pris pour son application ouvre aux personnels en mi-temps de droit pour raisons familiales la possibilité d’accomplir un service dont la durée est égale à 50%, 60%, 70% ou 80% de la durée hebdomadaire d’un agent à temps plein.

Le décret n° 2005.168 du 23 février 2005 modifiant le décret n°82.624 du 20 juillet 1982 permet, en ce qui concerne le temps partiel soumis à autorisation, une possibilité de travail à temps partiel en autorisant les personnels du 1er degré à accomplir un service à 50% ou un service réduit de deux demi-journées par rapport à un temps complet.

L’aménagement, dans un cadre hebdomadaire, des quotités de temps de travail des personnels enseignants du premier degré exerçant dans les écoles doit permettre d’obtenir un service comprenant un nombre entier de demi-journées hebdomadaires correspondant à la quotité de temps de travail choisie par l’agent. La rémunération de l’agent est alors calculée au prorata de sa durée de service.

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