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Parcours emploi compétences Abandon du contrat aidé au profit du parcours emploi compétences : Pas de profond changement

L’annonce cet été de la fin des emplois aidés laissait supposer la mise en place prochaine d’un nouveau dispositif en direction des personnes durablement éloignées du marché du travail.

Présentées le 16 janvier à la ministre du Travail, certaines préconisations du rapport Borello sur l’inclusion par l’emploi, la formation et l’accompagnement ont été immédiatement reprises, notamment l’abandon du contrat aidé au profit du parcours emploi compétences (PEC). Le même jour, une circulaire de la DGEFP est envoyée aux préfets pour application.

Parcours emploi compétences

Pas de profond changement

Le contrat aidé se transforme en parcours emploi compétences, tout en gardant la base juridique du CUI-CAE, en particulier sur l’obligation d’accompagnement et de formation.

A qui s’adresse-t-il ?

Le PEC s’adresse aux « personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi ». Une attention particulière est portée aux travailleurs handicapés, aux résidents des quartiers prioritaires de la politique de la ville et aux jeunes.

L’objectif est d’établir des contrats d’une durée de 12 mois, le minimum étant de 9 mois. Les renouvellements, ni prioritaires ni automatiques sont conditionnés à l’évaluation par le prescripteur de son utilité pour le bénéficiaire et autorisés sous réserve des engagements de l’employeur.

Formation et accompagnement

La transformation du contrat aidé en PEC passe par la mise en œuvre effective de la formation et de l’accompagnement du salarié, contreparties obligatoires au versement de l’aide au CUI-CAE, dont s’affranchissaient de nombreux employeurs.

Une nouvelle ventilation régionale

La création d’un fonds d’inclusion dans l’emploi va permettre aux préfets de région de gérer globalement les dispositifs d’insertion, en leur laissant une plus grande marge de manœuvre selon les besoins des bassins d’emploi. Ainsi ils ne recevront plus un volume de contrats à attribuer, mais une enveloppe budgétaire qui déterminera les moyens à déployer pour les PEC.

Qui sont les employeurs ?

Ceux-ci seront dorénavant sélectionnés sur leur capacité à offrir des postes, mais aussi sur leur engagement à garantir un parcours d’insertion (développement de compétences, accompagnement du salarié, accès à la formation, capacité à pérenniser le poste). Cette exigence s’applique aussi aux secteurs identifiés comme prioritaires en 2018, dont l’Education nationale.

Les compétences devant être développées au cours du PEC seront portées dans le contrat tripartite (prescripteur-bénéficiaire-employeur) ainsi que les engagements en termes d’actions de formation et d’accompagnement. Le CERFA sera modifié en ce sens au premier semestre 2018.

Le rôle du prescripteur (Pôle emploi) est également renforcé dans l’accompagnement avant, pendant et à la sortie du PEC. Un entretien tripartite est prévu au moment de la signature de la demande de l’aide, ainsi qu’un entretien de sortie 1 à 3 mois avant la fin du contrat.

Dans l’Éducation nationale

Sur les 200 000 parcours prévus dans la LFI 2018, 30 500 parcours sont fléchés pour l’accompagnement des élèves en situation de handicap dans l’Education nationale. Ces derniers ne sont pas intégrés dans les volumes portés dans la circulaire de la DGEFP et feront l’objet d’une notification complémentaire pour la rentrée 2018-2019. Il est précisé que ce dispositif est transitoire en raison de la transformation des CUI-CAE en emplois d’AESH.

 

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