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PE2 Indemnités de stage et frais de déplacement

Le décret 2006-781 publié au JO du 04/07/06 modifie à compter du 1er novembre le décret 90-437 du 28 mai 1990 qui fixe les conditions et les modalités de paiement des frais occasionnés par les déplacements des fonctionnaires civils de l’Etat. Attention : des dispositions particulières régissent les indemnités et frais de déplacement dans les DOM.

Cf. docs joints

Le Secteur IUFM

 

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