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CAPD "Avancement - Mouvement inter départemental" Compte-rendu

Lundi 5 février 2018 – 14 H 00

Sur l’ordre du jour suivant :

1. Approbation du procès-verbal de la CAPD précédente

2. Mouvement inter départemental

3. Avancement des professeurs des écoles et instituteurs

4. Questions diverses.

Avancement Classe normale avec bonification d’ancienneté

Au 7e échelon : 73 promouvables, 21 promus (30 %) et un reste de 0,90. Le DASEN en accorde 22. Barème dernier promu : 50,392.

Au 9e échelon : 89 promouvables, 26 promus (30 %) et un reste de 0,70. Le DASEN en accorde 27. Barème dernier promu : 63,156.

Aucun instituteur n’était promouvable avec une bonification d’ancienneté.

Nous avons informé les collègues dont nous avions les coordonnées.

Mouvement inter-départemental

Un groupe de travail vérification des barèmes a eu lieu le vendredi 19 janvier. Tous les barèmes ont été vérifiés.

. 52 demandes dont 1 annulation.

. 51 demandes : 45 femmes et 6 hommes

. 31 avec au moins 1 renouvellement du 1er voeux.

. 15 demandes pour rapprochement de conjoint.

. 24 demandes pour la Marne dont 8 pour rapprochement de conjoint.

. 1 demande pour l’Aube dont 1 pour rapprochement de conjoint.

Le SNUipp-FSU demande à connaître le solde des opérations fixé. La DSDEN affirme qu’elle n’a aucune lisibilité sur le solde. Elle indique qu’elle n’est plus interrogée par le Ministère. Pourtant, nos élus en CAPN nous ont informé du solde demandé l’an passé.

Une nouvelle modalité de SIAM : jusqu’au jeudi 8 il est possible de vérifier un barème. Les services examineront toute demande. Le SNUipp-FSU fait remarquer qu’il aurait été préférable que les collègues puissent vérifier leur barème après le groupe de travail et avant la CAPD.

Nous avons informé les collègues dont nous avions les coordonnées.

Informations diverses

CTSD/CDEN

. Aubigny-les-Pothées : pas de fermeture.

. En conséquence, Liart : fermeture. Voir les comptes-rendus du CTSD du 23 janvier et du CDEN du 25 janvier.

. Rocroi Hiraumont : la mesure devient conditionnelle, le maire affirmant que les effectifs vont évoluer.

La décision sera arrêtée en mars-avril.

Le DASEN assure continuer de suivre des situations des CP ou CE1 à 13/14 mais pas d’autre mesure pour le moment.

Remplacement

Une note départementale a été rédigée et devrait nous être soumise avant signature.

Voir le compte-rendu du groupe de travail : http://08.snuipp.fr/spip.php ?article2558.

Questions diverses

- un point sur le solde demandé pour les opérations du mouvement interdépartemental,

Voir ci-dessus.

- un point sur les dispositions PPCR : « rendez-vous carrière », modalités des accélérations d’avancement et du passage à la hors-classe, à la classe exceptionnelle, agenda et contrôle paritaires,

Le SNUipp-FSU interroge la DSDEN sur les modalités d’avancement à la classe normale (pour 2018-2019) et à la hors-classe (pour 2018), celles pour la classe exceptionnelle étant désormais connues. Le SNUipp-FSU faire part notamment des modalités diverses et variées des "rendez-vous de carrière" selon les circonscriptions. Nous réitérons notre demande de tenue d’un groupe de travail.

Le DASEN nous rejoint sur la nécessaire harmonisation. Aucune information ne nous sera communiquée quant au groupe de travail académique chargé d’étudier les principes et les critères qui amèneront l’an prochain à déterminer les "30 %" qui bénéficieront d’une accélaration de carrière.

Nous évoquons des ratés dans les inspections et les rendez-vous de carrière à partir de janvier 2017. L’IEN-adjoint nous assure que seuls les collègues qui devaient être inspectés et notés selon les consignes de la DGRH (en raison d’un note ancienne et d’une "promouvabilité" en 2018-2019), l’ont été.

- un point sur les ré-affectations des « PDMQDC »,

Le SNUipp-FSU réitère la demande que tous les collègues PDMQDC qui ont fait l’objet d’un "redéploiement", en réalité, d’une réaffectation, bien souvent à titre provisoire, en 2017 et en 2018, puissent bénéficier d’une priorité de carte scolaire, pour le nouveau poste ou pour tout autre (selon les dispositions départementales).

La DSDEN en est d’accord.

Le SNUipp-FSU fait remarquer que les 5 collègues qui ont obtenu le poste à titre provisoire au mouvement 2017 (après la 1ère phase) pourraient bénéficier d’une priorité de maintien à la 2ème phase dans le cadre de la continuité REP+ mais pas à la 1ère phase.

Le DASEN confirme qu’il a demandé à ce que les collègues sur les classes de CP-CE1 dédoublées soient des personnels à temps plein et que l’IEN émettra un avis sur leurs compétences à les occuper.

- un point sur les indemnités de « Noël » précédemment libellées « Code 200210 Ind HORAIRES ENSEIGNT Rappel année courante » : volume, critère de distribution,

Le DASEN confirme qu’aucun versement n’a encore été effectué, qu’il nous informera des critères et des montants versés, uniquement pour des collègues "devant élèves".

- un point sur les PEFS mis en alerte,

. Un en alerte : modification de lieu de stage et du niveau.

. 2 en accompagnement renforcé.

. 3 en accompagnement renforcé en cours de validation (par le tuteur, le PEMF, le PES lui-même)

L’accompagnement renforcé consiste en un stage chez un PEMF ou tuteur, avec des séances analysées plus régulièrement.

. Un changement d’affectation a été réalisé au 1er janvier pour des raisons relationnelles.

Le SNUipp-FSU demande que les changements d’affectation lui soient communiqués.

- un point sur les autorisations d’absences refusées ou accordées sans traitement,

L’IEN-A précise que des autorisations sont accordées de façon exceptionnelle. Le DASEN explique que pour les hospitalisations d’enfants, il les accorde avec traitement.

- un point sur le bilan social des personnels du premier degré,

Le DASEN nous informe qu’une réactualisation des éléments sont en cours et qu’il espère pouvoir nous les communiquer prochainement.

- un point sur l’évolution des contrats CAE-CUI et AESH : nombre, renouvellement, transformation…,

Au 1er février 2018 :

. 206 CUI – 206 AESH,

. 45 CUI transformés en AESH (à la date du 1er février),

Le SNUipp fait état des prochaines mesures gouvernementales de suppression de CUI et des blocages des renouvellements par le centre de gestion.

La DSDEN demande de lui faire remonter les documents sujets à caution.

La DSDEN ne dispose pas d’information quant aux dates et quotas des prochaines transformations.

Un soixantaine d’enfants sont non accompagnés actuellement.

- un point sur les droits à formation des AESH,

Les services ont interrogé le rectorat sur les droits et le contingent de congés de formation. Une réponse est attendue.

- un point sur les stages ASH « modules d’initiative nationale »,

Le SNUipp-FSU fait état du fait que les candidatures aux stages ASH d’initiative ministérielle ne sont pas parvenues au ministère et n’ont donc pu être validées en CAPD en raison d’un défaut de transmission attribuable au Rectorat. Nous demandons qu’un courrier explicatif soit transmis aux collègues.

- un point sur l’affectation d’un DACS à la SEGPA de Carignan,

Le DASEN affirme que le poste de DACS de la SEGPA de Carignan n’a jamais été supprimé et y est toujours bien implanté.

- un point sur le poste provisoirement vacant de coordonnateur REP+ Léo Lagrange.

Le DASEN indique que le poste ne sera pas attribué pour les 6 mois qui restent.

Le SNUipp-FSU fait remarquer que la situation existe depuis … décembre déjà et qu’il semble très difficile de cumuler les fonctions de coordonnateur REP+ et de principal-adjoint d’un collège qui traverse de surcroît une période difficile.

 

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