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CDEN du jeudi 25 janvier 2018 - Carte scolaire 1er degré et Réseau des collèges Compte-rendu

Ordre du jour de la réunion du Conseil Départemental de l’Education Nationale en date du jeudi 25 janvier 2018

I. Affaires relevant de la compétence de l’Etat

- Approbation du PV du 06 juillet 2017

- Préparation de la rentrée scolaire 2018 dans les écoles du département

- IRL 2017 (indemnité représentative de logement due aux instituteurs)

- Arbitrage pour des frais de fonctionnement scolaires entre deux communes

II. Affaires relevant de la compétence de la collectivité territoriale

- Le réseau des collèges

III. Questions diverses

Pour les mesures de carte scolaire : CTSD du mardi 23 janvier Carte scolaire 1er degré - Rentrée 2018 : Mesures ET Compte-rendu

Déclarations préalables

PDF - 67.5 ko
Déclaration prélable FSU CDEN 25 janvier 2018

A noter que la FCPE n’accepte pas les nouvelles modalités de l’accès à l’université (parcourssup) et s’associe à la mobilisation du 1er février (pour le droit à l’éducation pour tous). Elle s’associe à l’UNEF pour la mise en place d’un site « SOS inscription » site d’information et aide pour « parcoursup ».

...

Situation départementale

Un « comité d’accueil » (de parents d’élèves) de l’école d’Hiraumont (Rocroi) est présent devant la préfecture. Le DASEN explique que l’IEN (Madame Saillard) a discuté avec la communauté éducative pour la répartition pédagogique. Intervention de M. Cordier : la commune a effectué des investissements lourds (200 000 euros). Il demande l’instauration d’un véritable dialogue avec l’IEN ce qui, selon lui, ne serait pas le cas. Le DASEN est ouvert pour rencontrer l’équipe éducative et les représentants des parents d’élèves pour les écouter.

• Modifications des horaires des écoles : le DASEN explique que le but est l’harmonisation horaire des écoles maternelles et élémentaires du secteur de Charleville.

• Effectifs des élèves : la DGSCO compte – 701 élèves. Après négociation académique du DASEN, est retenu le nombre de – 603 élèves.

• P/E : le DASEN explique que c’est une donnée nationale et admet après l’intervention de la FSU qu’il est élevé dans les Ardennes du fait du grand nombre d’écoles rurales et des dix réseaux REP du département. Le P/E ne va pas cesser d’augmenter, il passera à 6,33 pour l’année prochaine. Le DASEN fait remarquer qu’il est un des plus élevés de France, on est dans les dix premiers.

• CP/CE1 dédoublés : mesure phare

Le DASEN dédouble tous les CP en REP et REP+, tous les CE1 en REP+ et 33% des CE1 de REP.

Intervention FSU : cette mesure a un impact sur les effectifs des autres classes qui augmentent (2 exemples : l’école George Ouvrard à Sedan et Rouget de Lisle à Charleville-Mézières, où soit le cycle 3, soit la maternelle a des effectifs élevés). Le DASEN répond que la vigilance s’impose sur toutes ces écoles, il reconnaît la fluctuation très importante dans l’EP.

• Redéploiement des PDMQDC : la transformation de PDM en adjoints n’oblige pas les collègues concernés à prendre le CP ou le CE1 (la répartition des classes se décide en conseil des maîtres) mais cette transformation doit donner les moyens de dédoubler.

• Fermetures d’école :

→ Autrecourt : la fermeture s’est faite en accord avec la mairie. Environ 17/18 élèves iraient à Mouzon. La DSDEN sera attentive à l’évolution des effectifs de Mouzon.

→ Fermeture d’Aubigny-les-Pothées : en attente de l’accord du maire.

• Décharges de directeurs :

Le DASEN indique qu’il maintient les PAP à hauteur de 11 ETP, alors qu’aucun texte ne l’y oblige.

Les représentants des personnels répondent que cela permet aussi d’offrir un support pour l’accueil des PES (de plus en plus rares en raison du refus des demandes de temps partiels).

• Seuil de fermeture de classe

La FSU demande au DASEN de rappeler les seuils : Nouveaux seuils en rapport avec les seuils nationaux : 25 par classe en EP ; 28 hors EP. La revendication de la FSU est de 20 élèves par classe.

Malgré le contexte économique difficile (22 % de chômage), le DASEN justifie les fermetures à Bogny et Revin par le respect de l’équité par rapport aux autres écoles du département. Il explique que dans le rural, il y a des indicateurs équivalents à ceux de l’EP.

Concernant les ULIS, la FSU dénonce la non comptabilisation de leurs élèves dans les effectifs des écoles : sont-ils des élèves fantômes pour l’Administration ? Elle dénonce aussi la suppression sournoise des RASED : exemple de la mort du RASED de l’école Blanpain de Sedan après la perte successive en quelques années d’un poste de psychologue, d’un poste de maître G et de deux postes de maître E.

Le Préfet passe au vote de cette proposition de carte scolaire par la DSDEN, un massif vote contre, quelques abstentions et aucun vote pour.

Le réseau des collèges

Sectorisation scolaire

Le dossier est confié à M. DUGARD (maire de Vouziers). Aucun changement pour la rentrée 2018.

Quelques chiffres :

Entre 1985 et 2016 le nombre de collégiens est passé d’environ 19 000 à 10 000 soit presque 50 % de baisse d’effectifs.

Le taux d’occupation des salles est d’environ 51 % soit 943 salles de classe pour 483 divisions.

Il y a 35 collèges sur 37 sites.

Concertation :

La restructuration des collèges des Ardennes va commencer, le conseil départemental indique qu’il va avoir une réflexion nouvelle sans a priori et en oubliant les anciens débats qu’il a pu y avoir. Il nous a informés qu’il proposera dans les prochaines semaines un calendrier de concertations, de réflexions collectives.

La FSU n’hésitera pas à faire valoir les arguments des enseignants pour qu’il y ait une prise en compte de l’intérêt pédagogique et d’un environnement propice au travail de tous. Elle sera attentive à ce que la mixité sociale soit un des critères et que l’aspect financier ne soit pas le critère déterminant (la fermeture d’un collège entraîne le redéploiement des élèves qui impliquera des frais dans les collèges accueillants).

La FSU précise également qu’une division ne correspond pas à une seule salle de classe !

Les représentants des personnels regrettent tout de même que ce calendrier ne soit pas déjà mis en place et s’interroge sur la méthode qui sera proposée pour ces concertations par le département !

Questions diverses

- un point sur les RASED (composition, sectorisation,...), sur les ULIS (comptage des élèves, fonctionnement,...), les UPE2A, les postes de maîtres supplémentaires, les CP à 12, l’incidence de la carte scolaire (en Éducation Prioritaire et autres) sur les décharges directeurs et PAP, la balance ouvertures/fermetures :

→ Le DASEN nous transmettra les documents demandés.

- un point sur les règles applicables aux sorties scolaires :

→ Une circulaire départementale est en cours de finalisation.

- un point sur la mise en place d’un protocole pour la prise en charge des élèves perturbateurs :

→ La FSU fait le lien entre l’augmentation des élèves au comportement perturbateur avec la disparition des maîtres G (fermeture cette année de deux postes). Pour le DASEN la gestion se fait dans la classe et non par « certains maîtres avec une formation particulière, qui sortent les élèves des classes, ces élèves étant suffisamment pris en charge à l’extérieur ».

La FSU demande l’installation d’un groupe de travail pour un protocole de la prise en charge des élèves perturbateurs, le DASEN n’y est pas défavorable.

- un point (tableau) sur toutes les modifications d’horaires qui ont lieu en décembre 2017 dans les écoles :

→ Les nouveaux horaires ont été présentés.

- un point sur les moyens accordés pour les départs en formation spécialisée CAPPEI :

→ Le DASEN n’a pas les projections pour l’année prochaine.

- un point sur l’inventaire exhaustif de la présence d’amiante dans les locaux des écoles ardennaises, les diagnostics de pollution (hydrocarbures, plomb,...) des établissements scolaires et les nécessaires dispositions de prévention, de suivi et de prise en charge des personnels :

→ Cela relève de l’autorité des mairies et celles-ci doivent mettre tout en œuvre dans le respect de la loi pour protéger les usagers.

La DSDEN n’a aucune information ; toutefois le DASEN incite les personnels préoccupés par la présence d’amiante dans leur établissement à saisir la médecine de prévention.

La FSU par l’intermédiaire du CHSCT-D a obtenu la création d’un Groupe de Travail spécial amiante.

Le 20 février a lieu le CHSCT-D et l’amiante sera encore à l’ordre du jour, à la demande de la FSU.

- un point sur la nouvelle évaluation scolaire pour les orientations CDOEA :

→ Le DASEN fait état de remontées négatives de cette évaluation. Il est conscient qu’un réajustement est nécessaire.

Rappel des questions diverses FSU

Pour le premier degré :

- un point sur les RASED (composition, sectorisation,...), sur les ULIS (comptage des élèves, fonctionnement,...), les UPE2A, les postes de maîtres supplémentaires, les CP à 12, l’incidence de la carte scolaire (en Éducation Prioritaire et autres) sur les décharges directeurs et PAP, la balance ouvertures/fermetures,

- un point sur la gestion du remplacement,

- un point sur les règles applicables aux sorties scolaires,

- un point sur la mise en place d’un protocole pour la prise en charge des élèves perturbateurs,

- un point (tableau) sur toutes les modifications d’horaires qui ont eu lieu en décembre 2017 dans les écoles,

- un point sur les moyens accordés pour les départs en formation spécialisée CAPPEI,

- un point sur l’inventaire exhaustif de la présence d’amiante dans les locaux des écoles ardennaises, les diagnostics de pollution (hydrocarbures, plomb,...) des établissements scolaires et les nécessaires dispositions de prévention, de suivi et de prise en charge des personnels,

- un point sur la nouvelle évaluation scolaire pour les orientations CDOEA.

Pour le second degré :

• Préparation de rentrée 2018 dans les collèges et lycées du département : un point sur les prévisions d’effectifs et sur les critères de répartition de la dotation académique : quelle prise en compte de la sociologie du département/des établissements (allocation progressive ?) ? La convention « ruralité » s’applique-t-elle aux établissements du second degré ? Concernant les lycées, les ETP accordés l’an dernier « au titre des établissements les plus fragiles » seront-ils reconduits ?

• un point sur l’évolution du nombre des postes et des emplois d’enseignants (titulaires et non titulaires) depuis 2012 voire 2007,

• un point sur l’état du remplacement.

A l’attention de Monsieur le Président du Conseil départemental :

• le réseau des collèges ardennais ou plan « Collèges2018 » : quel bilan des réunions de « travail technique » entre les services du Conseil départemental et ceux de la DSDEN, quel calendrier de concertation ? Des décisions pourraient-elles être prises pour la rentrée 2018 ?

• un point sur l’état des risques relatifs à l’amiante dans les collèges du département, sur le plan d’action et de prévention et sur le suivi et la prise en charge des personnels potentiellement exposés.

 

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