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Postes adaptés, accompagnement des enseignants en difficulté : Nouveaux textes Le décret créant les postes adaptés et fixant les conditions d’adaptation à l’emploi est paru au journal officiel du 29 avril 2007. La circulaire d’application est parue au BO du 10 mai 2007.

Un nouveau dispositif est mis en place pour la rentrée 2007. Il s’agit de remplacer les actuels réadaptation et réemploi. Vous trouvez ci-dessous l’article du nouveau Kisaitou concernant ce dispositif.

Texte du Kisaitou :

Le dispositif d’accompagnement vise les enseignants temporairement fragilisés ou gravement atteints dans leur état de santé. L’objectif affiché est d’apporter des solutions répondant à chaque cas particulier et dans le même temps à l’intérêt des élèves. Ces solutions doivent favoriser la maintien en activité ou la reconversion des personnels concernés.

Aménagement du poste de travail

L’objectif est de maintenir en activité ou de faciliter la prise de poste après avoir eu recours à un poste adapté pour les enseignants qui peuvent, malgré l’altération de leur état physique, continuer à exercer leur activité. A leur demande, ils peuvent alors solliciter :
- l’aménagement de leur emploi du temps ;
- l’affectation d’une salle de classe ou d’un équipement spécifique ;
- un allégement de service.

La demande doit se faire auprès de l’inspecteur d’académie qui sollicitera l’avis du médecin de prévention sur l’opportunité de l’aménagement et sur ses modalités. La demande n’est pas nécessaire lorsque le comité médical recommande cet aménagement. L’IEN examine ensuite la faisabilité de la mesure préconisée compte tenu de l’intérêt du service. L’allègement de service est une mesure exceptionnelle par exemple pour suivre un traitement médical tout en poursuivant son activité. Il ne peut excéder un tiers du temps de service. Il peut être combiné avec un temps partiel autre que le mi-temps thérapeutique. Il est accordé pour une année scolaire ou pour une durée inférieure. La demande doit être formulée avant le mois de juin précédant la rentrée. De façon exceptionnelle, il peut être accordé en cours d’année. Il peut être accordé plusieurs années de suite notamment selon une quotité dégressive.

L’affectation sur poste adapté

Ce dispositif se substitue aux dispositifs de réadaptation et de réemploi. Cette affectation concerne les enseignants qui ne peuvent plus continuer à exercer leur fonction en raison de l’altération de leur état de santé. Dans la plupart des cas, elle a lieu à l’issue d’une période de congés longs de maladie. L’avis du comité médical est sollicité pour vérifier que l’état de santé permet l’exercice d’une activité sur un poste adapté et sur les modalités (quotité horaire, type de fonctions…). Cette affectation doit s’accompagner d’un projet professionnel élaboré par l’enseignant avec les services de l’inspection académique. Son objectif est de préparer le retour vers une activité professionnelle. Le lieu du poste adapté sera défini en fonction de ce projet. Un rendez-vous annuel avec un référent académique aura pour objet de faire le point sur l’avancement du projet. L’affectation peut se faire soit sur un poste d’adaptation de courte durée soit sur un poste d’adaptation de longue durée en fonction de la situation de l’intéressé. Elle se fait à la rentrée scolaire. L’inspecteur d’académie affecte les personnes concernées après avoir consulté la CAPD. La CAPD est également informée de toute sortie du dispositif.

Poste d’adaptation de courte durée

L’affectation est prononcée pour une durée d’un an renouvelable dans la limite d’une durée maximale de 3 ans. Elle peut avoir lieu au sein de l’Education Nationale (services administratifs, EPLE…) ou auprès d’un établissement public administratif. Si l’affectation dure trois ans, elle peut changer de lieu ou de service en fonction de l’avancement du projet personnel. Les enseignants sont alors mis à disposition.

Poste d’adaptation de longue durée

L’affectation est prononcée pour quatre ans et peut être renouvelée sans limite sauf pour les personnes affectées au CNED avant le 30 septembre 2006 qui voient leur situation inchangée. Elle se fait au sein des services et établissements relevant de l’éducation nationale. Certains postes sont implantés au CNED. Ces postes sont réservés aux enseignants atteints d’une affection chronique invalidante comportant des séquelles définitives dont l’évolution est stabilisée mais les rendant inapte à l’enseignement devant les élèves et nécessitant un emploi à domicile. Actuellement, 200 postes sont ainsi utilisés au CNED. A terme, ils seront répartis équitablement entre les académies.

 

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