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Campagne d’avancement à la classe exceptionnelle des PE Premiers éclairages sur la note de service parue le 30 novembre au BO
Réf : arrêté du 10 mai 2017

Un groupe de travail s’est tenu le 21 novembre sur le projet de note de service donnant les orientations générales, le calendrier et le barème pour l’avancement à la classe exceptionnelle pour les campagnes 2017 et 2018. Certains éléments sont donc susceptibles de modifications.

La FSU a regretté le fait que l’aspect pyramidal des corps d’enseignants soit renforcé, a demandé que l’ensemble des PE puisse atteindre la classe exceptionnelle avant la retraite et pointé la nécessité d’éviter l’engorgement dans ce grade qui est contingenté. Le plafonnement à 10 % du corps prendra son plein effet en 2023 : après cette date, le nombre de promu-es correspondra aux sorties du corps (essentiellement des départs à la retraite).

Il serait nécessaire que les collègues proches de la retraite soient prioritaires pour accéder à ce grade.

Pour le 1er degré, en plus d’un ratio d’accès extrêmement faible (1,43 % du corps des PE, soit 5 000 promu-es environ au 1/9/2017), le vivier risque d’être rapidement insuffisant. En effet, il n’y a aujourd’hui que 10 % de collègues dans la hors classe, et qui, de plus, ne sont pas tous éligibles.

Pour la DGRH, la montée en charge de la hors classe jusqu’en 2020 et l’augmentation du ratio permettront d’alimenter les viviers. Elle a rappelé qu’il s’agit d’un 3ème grade qui a vocation à reconnaître les parcours exceptionnels. C’est la valeur professionnelle qui est déterminante dans l’accès à ce grade, et non l’ancienneté générale des services, ni la durée dans les fonctions exercées. Le statut ne prévoit pas de droit à y accéder contrairement à la garantie d’intégrer la hors classe qui est dans le décret.

Campagne d’avancement à la classe exceptionnelle au 1er septembre 2017

1) Le projet de calendrier de la campagne 2017

Fin novembre : l’ensemble des collègues à la hors classe au 1er septembre 2017 est informé de la possibilité de candidater pour intégrer la classe exceptionnelle, par message sur i-prof et dans la boîte professionnelle.

1ère quinzaine de décembre (avec éventuellement un décalage d’une semaine) : saisie des candidatures pour ceux et celles qui sont éligibles à la classe exceptionnelle au 1er septembre 2017.

Début février 2018 : tenue des CAPD.

2) Le tableau d’avancement

Les professeurs des écoles hors classe éligibles sont inscrit-es dans un tableau d’avancement par barème décroissant (80 % au titre des fonctions, dans la limite de 20 % au titre du dernier échelon de la HC).

Qui est éligible ?

- 1er vivier, au titre des fonctions : être PE au moins au 3ème échelon de la hors-classe au 31/8/2017 et avoir exercé pendant 8 années (continues ou pas) d’exercice effectif de fonctions en éducation prioritaire ou sur certaines missions : direction d’école, direction adjointe de SEGPA, chargé-e de classe unique, conseiller-e pédagogique, PEMF, référent-e handicap, enseignant-e dans le supérieur. Les années d’exercice doivent être entières. Les services à temps partiel sont pris en compte comme une année entière.

Il est nécessaire de faire acte de candidature en remplissant une fiche de candidature sur le portail de services i-prof.

- 2ème vivier, au titre de l’ancienneté dans le grade : être au dernier échelon de la hors classe (aujourd’hui le 6ème) Il n’y a pas de démarche particulière à effectuer.

Le SNUipp-FSU a demandé que soient pris en compte les services des collègues titulaires remplaçants, sur postes fractionnés, en RASED ou psychologues de l’EN dont le service est partagé sur plusieurs écoles ou dont l’affectation se situe dans une école non située en éducation prioritaire alors que l’essentiel de leur service s’y effectue. La DGRH ne souhaite pas que des services morcelés soient pris en compte. Elle a accepté cependant de revoir l’écriture de ce paragraphe.

Comment seront recueillis les avis ?

L’IEN formule un avis via l’application i-prof pour chaque agent promouvable. Le SNUipp-FSU a demandé que seul l’avis de l’IEN soit pris en compte pour les PE exerçant dans le second degré et non celui du chef d’établissement, la formulation pouvant laisser un doute.

4 degrés d’appréciation sont formulés, de « excellent » à « insuffisant » L’appréciation arrêtée par l’IA-DASEN porte sur l’ensemble du parcours professionnel. Elle tient compte de la durée des fonctions, de la richesse et de la diversité du parcours, de l’investissement professionnel. Autant d’éléments dont la FSU a pointé la subjectivité.

Les appréciations « excellent » et « très satisfaisant » seront attribuées en fonction d’un pourcentage maximal : ce plafonnement fait que seuls les avis « excellent » (tous) et « très satisfaisant » (en partie et en fonction de l’ancienneté) permettront d’accéder au grade.

La FSU a demandé que, puisqu’il y a plafonnement, ce pourcentage s’applique non pas à l’ensemble des avis donnés mais seulement aux promu-es. Cette proposition a été rejetée par l’administration.

3) Le barème

Il se compose de :

- l’ancienneté de l’agent dans la plage d’appel au 1/9 /2017 : de 3 à 48 points selon l’échelon et l’ancienneté dans l’échelon ;

- l’appréciation qualitative de l’agent : « excellent » (140 points), « très satisfaisant » (90 points), « satisfaisant » (40 points) « insatisfaisant » (pas de point, ni d’inscription au tableau).

La FSU a demandé que l’appréciation « insatisfaisant » soit retirée mais la DGRH a refusé. Elle a également dénoncé le barème qui ne laisse aucune chance d’être promu-e en cas d’avis « satisfaisant ».

Passeront prioritairement les collègues qui ont l’appréciation « excellent » puis une partie de ceux qui ont « très satisfaisant » (départagé-es par l’ancienneté dans la hors classe et selon le nombre d’avis « excellent » qui sera donné).

La note de service attire l’attention sur l’égalité de traitement entre les hommes et les femmes : en effet, la rédaction du décret prévoit que le pourcentage de femmes promues corresponde au pourcentage de femmes promouvables. La FSU a demandé que ce passage soit réintroduit dans les orientations générales. En tant que délégué-es du personnel, il est nécessaire d’attirer l’attention des IA-DASEN sur ce problème au vu des inégalités fortes existantes. La DGRH n’a pas retenu cependant cette écriture qui est pourtant celle du décret.

Les enseignant-es détaché-es doivent postuler dans leur département d’origine.

La DGRH s’est engagée à donner un bilan chiffré comparatif qui permettra éventuellement de faire évoluer les barèmes. Sauf pour la campagne 2018, les avis donnés par les IA-DASEN pourront évoluer chaque année.

Une note complète sera publiée dès que la note de service sera publiée au BO. Vous y trouverez également le calendrier pour la campagne 2018 (les CAPD se tiendront en mai 2018). C’est la situation au 31 août 2018 qui sera prise en compte : mêmes viviers, mêmes avis que pour la campagne 2017.

4) Un exemple

Dans un département de 5 000 PE : 500 PE sont à la hors classe dont 80 au dernier échelon. 1.43% sont promu-es à la classe exceptionnelle, soit environ 71 promu-es environ (en effet, la ventilation sera faite par académie comme pour la hors classe, il pourra donc y avoir des variations).

1er vivier : 300 collègues réunissent les conditions de 8 ans d’exercice de fonctions particulières ou d’exercice en éducation prioritaire. → 57 PE HC sont promu-es au titre du 1er vivier (soit 80% du total des promu-es).

2ème vivier : 80 collègues sont au dernier échelon de la hors classe. → 14 PE HC sont promu-es au titre du second vivier (soit dans la limite de 20% du total des promu-es).

L’IA-DASEN pourra donner 20% d’avis « excellent » soit 60 pour le 1er vivier et 16 pour le 2ème vivier. Il pourra donner 20% d’avis « très satisfaisant » soit 60 pour le 1er vivier et 25%. d’avis « très satisfaisant » pour le second vivier soit 20.

Dans cet exemple théorique, tous les avis « excellent » seront promus. Certains collègues relevant des deux viviers verront leur situation étudiée dans le 1er vivier et s’ils ne sont pas promus au titre du second. C’est l’échelon et l’ancienneté dans l’échelon qui permettront de classer les collègues ayant un avis identique.

Il faudra demander qu’à barème égal, ce soit l’AGS qui permette de départager.

 

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