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Mobilité des PsyEN Particularités du mouvement des PsyEN-EDA et différences avec le mouvement des enseignants du 1er degré
Les mutations des psychologues de l’Éducation nationale spécialité Education, Développement et Apprentissages (EDA) sont dorénavant régies par la note de service des personnels enseignants du 2nd degré, d’éducation et des psychologues de l’éducation nationale (n°2017-166 du 06/11/17).

Dans le nouveau corps de psychologues de l’EN, le mouvement n’est plus inter-départemental, il est académique (inter puis intra-académique). Il concerne :

• les stagiaires psychologues de l’Éducation nationale de la spécialité EDA (1er degré) ;

• les psychologues en poste, intégrés ou détachés.

Les psychologues qui ont choisi l’intégration dans le nouveau corps ne peuvent participer qu’aux mouvements inter et intra-académique organisés dans leur spécialité. Pour les psychologues détachés, voir ci-dessous les cas particuliers.

La demande de participation au mouvement inter-académique des PsyEN a débuté le 16 novembre et s’achève le 5 décembre 2017 à 18h. Elle s’effectue sur le portail SIAM, accessible à partir d’I-prof.

Une circulaire sur le mouvement intra-académique sera diffusée plus tard, et indiquera les dates d’ouverture du serveur pour le mouvement intra.

Il existe des cas particuliers :

• pour les psychologues qui ont gardé le statut de PE et qui sont donc détachés ;

• pour les psychologues qui ont gardé le statut d’instituteur (une dizaine).

Cas des psychologues avec statut PE, détachés dans le corps des PsyEN

Les psychologues-PE détachés dans le corps des PsyEN, ont la possibilité de participer,

soit :

- au mouvement inter-départemental du 1er degré en tant que PE sur des postes d’enseignants. Il sera alors mis fin à leur détachement dans le corps PsyEN s’ils obtiennent satisfaction. En arrivant dans leur nouveau département, ils devront participer au mouvement intra-départemental des PE pour obtenir un poste de PE, mais pourront également, si des besoins existent, participer au mouvement intra-académique des PsyEN-EDA pour obtenir un poste de psychologue. Il faudra pour cela qu’ils demandent un détachement ou l’intégration dans le corps des PsyEN. Les modalités de mouvement pour les psychologues-PE non intégrés seront précisées dans les circulaires académiques.

- au mouvement inter-académique des PsyEN, puis au mouvement intra-académique pour obtenir un poste. Les psychologues-PE ne peuvent pas participer aux 2 mouvements. Si tel était le cas, le mouvement inter-départemental (PE) serait invalidé au bénéfice du mouvement inter-académique (PsyEN-EDA).

Cas des PsyEN-EDA stagiaires.

Ils ont obligation de participer au mouvement inter-académique puis au mouvement intra-académique, à l’exception des ex-titulaires d’un corps enseignant du 1er ou du 2nd degré (ex PE, ex professeurs certifiés…). Ces derniers, placés en détachement lors de l’année de formation, sont réaffectés dans leur académie d’origine. Ils n’ont pas d’obligation à participer au mouvement inter-académique. Par contre, ils doivent impérativement participer au mouvement intra-académique.

Cas des psychologues-PE sans poste de psychologue au 1er septembre 2017

Les psychologues-PE, titulaires du DEPS pourront participer au mouvement intra-académique des PsyEN-EDA pour obtenir un poste de psychologue sous réserve qu’ils demandent un détachement ou l’intégration dans le corps des PsyEN. Les modalités de mouvement pour ces psychologues-PE seront précisées dans les circulaires académiques.

Cas des psychologues-instituteurs (une dizaine de collègues).

Dans le cadre de la mise en place du corps des PsyEN et suite aux interventions du SNUipp-FSU, les psychologues-instituteurs ont la possibilité de garder leur statut d’instituteur mais ne peuvent participer au mouvement interdépartemental en cette qualité. S’ils veulent participer au mouvement inter-départemental des PE/instit, ils doivent renoncer à exercer en qualité de psychologue. Pour participer au mouvement inter et intra-académique des PsyEN-EDA, ils doivent soit demander leur intégration dans le corps des PE pour ensuite accéder au droit d’option (intégration ou détachement), soit demander l’intégration directe dans le corps des PsyEN. Ils ne peuvent donc pas y participer cette année.

Différences entre le mouvement inter-académique des PsyEN-EDA et le mouvement inter-départemental des PE.

Fondamentalement, l’esprit de la circulaire est le même, les priorités et les règles générales sont les mêmes. Les différences se situent particulièrement dans les barèmes (applications des barèmes du 2nd degré), certaines dates ainsi que quelques dispositions (cf. note de service n°2017-166 du 6/11/2017).

Numéro de téléphone de la cellule mobilité ministérielle : 01 55 55 44 45.

Voeux

- Nombre de vœux possible : 31

- Il est vivement conseillé aux agents sollicitant une première affectation dans un DOM, y compris à Mayotte, de formuler au moins un vœu pour une académie métropolitaine.

- Procédure d’extension de vœux : Si l’intéressé doit impérativement recevoir une affectation à la rentrée et s’il ne peut avoir satisfaction pour l’un des vœux qu’il a formulé, sa demande est traitée selon la procédure dite d’extension des vœux, en examinant successivement les académies selon un ordre défini nationalement (cf. annexe III de la note de service du 2nd degré).

Rapprochement de conjoints

• Prise en compte de l’enfant né ou à naître : 31 décembre 2017.

• Le conjoint doit exercer une activité professionnelle ou être étudiant engagé dans un cursus d’au minimum trois années au sein d’un établissement de formation professionnelle diplômante recrutement exclusivement sur concours et dès lors qu’il n’est pas possible de changer d’établissement jusqu’à l’obtention du diplôme.

• la situation de rapprochement de conjoints est recevable uniquement sur la base de situation à caractère familial ou civil établie au 31 août 2017 … la situation de séparation peut intervenir au plus tard le 1er septembre 2018.

• les candidats entrant dans l’académie ne peuvent se prévaloir d’une demande de rapprochement de conjoints que lorsque celle-ci a été introduite et validée lors de la phase inter-académique.

• Dans le cas particulier de deux agents des corps de personnels d’enseignement du second degré, d’éducation et de psychologues de l’Éducation nationale, sont considérés comme relevant du rapprochement de conjoints, les personnels affectés ou non à titre définitif, n’exerçant pas dans la même académie que leur conjoint, ainsi que les stagiaires sollicitant une première affectation dans l’académie de résidence professionnelle de leur conjoint.

• Aucun rapprochement de conjoints n’est possible vers la résidence d’un fonctionnaire stagiaire, sauf si celui-ci est assuré d’être maintenu dans son académie de stage.

• Les conjoints sont dits séparés dès lors qu’ils exercent leur activité professionnelle dans deux départements distincts. Toutefois, les années de séparation ne sont pas comptabilisées au sein de l’entité formée des départements de la petite couronne parisienne (75, 92, 93 et 94).

• Pour les psychologues de l’Éducation nationale stagiaires, devant obtenir une première affectation en tant que titulaires, c’est le département d’implantation du centre de formation qui doit être considéré comme résidence professionnelle.

• Les périodes de détachement dans le corps des PsyEN pour les psychologues-PE sont prises en compte dans le calcul des années de séparation. (Contrairement aux autres corps quand l’agent est mis à disposition ou en détachement).

Handicap et éducation prioritaire.

Identique à la circulaire 1er degré. Cf. note de service n° 2017-168 du 6-11-2017.

Demande de mutation simultanée de 2 agents des corps de l’éducation nationale.

Les psychologues de l’Éducation nationale peuvent faire une demande de mutation simultanée avec un agent des corps des personnels enseignants du 2nd degré, d’éducation ou de psychologue de l’éducation nationale. Les agents peuvent être titulaires ou stagiaires.

Vérification et calcul des barèmes

Le calcul et la vérification des vœux et barèmes relèvent de la compétence des recteurs-trices et vices-recteurs-trices de l’académie de départ, y compris pour les candidats à une 1ère affectation (stagiaires des centres de formation).

Date des résultats des mutations

A partir du 28 février, mais chaque corps ayant une CAPN différente, les dates ne sont pas communiquées dans la note de service. De même que la date limite de retour des dossiers n’est pas communiquée, celle-ci dépend des GT académiques.

Divers

• Les psychologues de l’֤Éducation nationale mis à disposition de la Nouvelle-Calédonie relèvent de la compétence de l’administration centrale (DGRH/B2-4) quant au traitement de leur demande.

• Les agents en prolongation de stage voir II.2.2.b de la note de service du 2nd degré.

• Les agents dont le conjoint est nommé dans un des emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du gouvernement ou dans un emploi fonctionnel relevant du ministère de l’Éducation nationale ou du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation voir II.2.3.a de la note de service du 2nd degré.

Mouvement intra-académique

Les PsyEN-EDA à titre définitif sur leur poste n’ont pas obligation de participer au mouvement intra-académique. En intégrant ou en étant détachés dans le corps des PsyEN, les psychologues conservent leur poste à titre définitif.

Le mouvement intra-académique relève de la compétence des recteurs qui en élaborent les règles en se fondant sur les orientations de la note de service nationale, notamment en garantissant une majoration significative aux priorités légales et réglementaires de mutation. Ainsi, aucun élément de barème ne peut avoir une valeur supérieure à celles conférées au titre de la réaffectation suite à mesure de carte scolaire ou retour de congé parental, du rapprochement de conjoints, du handicap ou de l’exercice de fonctions dans les quartiers urbains où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles.

Participation obligatoire :

- Les psychologues titulaires ou stagiaires nommés dans l’académie à la suite de la phase inter-académique du mouvement,

- Les psychologues faisant l’objet d’une mesure de carte scolaire pour l’année en cours,

- Les psychologues stagiaires précédemment titulaires d’un corps de personnels enseignants du premier degré ou du second degré, d’éducation,

- Les psychologues titulaires de l’académie souhaitant changer d’affectation dans l’académie.

Participation possible :

- Les psychologues-PE non affectés sur un poste de psychologue au 1er septembre 2017, titulaires du DEPS, sous réserve de demander un détachement ou une intégration dans le corps des PsyEN.

Les pièces justificatives sont à renvoyer aux DSDEN.

 

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