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Indémnité de déplacement Conditions : L’agent doit se déplacer hors de sa résidence administrative et hors de résidence familiale

B-7-11 Indemnités de stage et de déplacement

B-7-11-1 Stages des personnels titulaires ouvrant droit aux indemnités

NS. 96-187 du 09/07/1996 D. 2006-781 du 03/07/2006 Un déplacement dans le cadre du service pour accomplir une mission ou pour un stage peut donner lieu à prise en charge des frais de transport et à des indemnités de stage ou de mission. C’est le cas notamment pour les stages de formation continue, le stage CAPA-SH, la préparation du D.E. de psychologue scolaire, la formation initiale des directeurs d’école. les conférences pédagogiques, les examens et concours.

B-7-11-1-1 Conditions

L’agent doit se déplacer hors de sa résidence administrative et hors de résidence familiale : La résidence administrative est le territoire de la commune d’exercice ; constituent une seule et même commune toute commune et les communes limitrophes, desservies par des moyens de transports publics de voyageurs.

La résidence familiale est le territoire de la commune où est situé le logement principal de l’agent.

Un ordre de mission doit être remis à l’agent à l’occasion de toute sortie de la résidence administrative ou familiale pour ouvrir droit à indemnisation.

B-7-11-1-2 Modalités de calcul

A. du 03/07/2006 indemnités de stage A. du 03/07/2006 missions

Déplacement

L’indemnité est calculée sur la base du tarif SNCF 2ème classe. En principe, le déplacement ouvre droit à un aller-retour par période de stage.

Pour le calcul des indemnités dans le cas d’un stage se déroulant en plusieurs sessions, il doit y avoir remboursement pour chacune des sessions.

Indemnités de stage

Une indemnisation forfaitaire est calculée à partir d’un taux de base journalier dont le montant est de 9,40 € depuis le 01/11/2006. Pour les stagiaires non logés par l’état :

Stagiaires ayant la possibilité de prendre leur repas dans un restaurant administratif ou assimilé Pendant le premier mois Du 2ème au 6ème mois A partir du 7ème mois

3 taux de base 2 taux de base 1 taux de base

Stagiaires sans possibilité de prendre leur repas dans un restaurant administratif ou assimilé Pendant le 1er mois Du 2ème au 3ème mois Du 4ème au 6ème mois A partir du 7ème mois

4 taux de base 3 taux de base 2 taux de base 1 taux de base

B-7-11-2 Déplacement par véhicule personnel

D. 2006-781 du 03/07/2006 A. du 03/07/2006 indemnités kilométriques Les collègues peuvent être autorisés à utiliser leur véhicule personnel quand l’intérêt du service le justifie. L’indemnisation forfaitaire est fonction du type de véhicule et du nombre de kilomètres annuels (cf Arrêté du 03/07/2006) ; le calcul se fait par année civile.

 

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