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Mouvement interdépartemental 2018 Calendrier de gestion de la phase interdépartementale. Règles - Ce qui a changé. Notre plateforme dédiée est mise à jour, un dossier synthétique est disponible.

La note de service est parue au BO jeudi 9 novembre 2017 :

http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html ?cid_bo=122059.

La note de service est parue au BO jeudi 9 novembre 2017 : http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html ?cid_bo=122059.

Notre plateforme dédiée est mise à jour. Dossier synthétique :

PDF - 309.4 ko
mémo changement de département novembre 2017

Plateforme SNUipp-FSU dédiée : http://e-permutations.snuipp.fr/08

Règles - Ce qui a changé

EXERCICE DE L’AUTORITE PARENTALE CONJOINTE

Les participants ayant à charge un ou des enfants de moins de 20 ans au 1er septembre 2018 et exerçant l’autorité parentale conjointe (garde alternée, garde partagée, droits de visite) peuvent prétendre aux bonifications liées à la demande au titre du rapprochement de conjoints.

SITUATION DE PARENT ISOLÉ

Les personnes exerçant seules l’autorité parentale (veuves, célibataires, etc.), ayant à charge un ou des enfants de moins de 18 ans au 1er septembre 2018 bénéficient d’une bonification forfaitaire sous réserve que la demande soit motivée par l’amélioration des conditions de vie de l’enfant (facilité de garde quelle qu’en soit la nature, proximité de la famille, etc.).

CIMM (centre des intérêts matériels et moraux) dans un des départements ou collectivités d’outre-mer

Au même titre que les autres priorités de mutation, le centre des intérêts matériels et moraux (Cimm) dans un des départements ou collectivités d’outre-mer a été érigé en priorité légale dans le traitement des demandes de mutation formulées par les fonctionnaires qui justifient de leur Cimm dans un des départements ou collectivités d’outre-mer.

PSYCHOLOGUES DE L’EDUCATION NATIONALE

Voir article spécifique sur notre plateforme.

ATTENTION :

Dans le cadre du rapprochement de conjoints, la notion de résidence privée a été supprimée de la circulaire 2018. Seule la résidence professionnelle du conjoint est prise en compte.

Calendrier de gestion de la phase interdépartementale

- Jeudi 09 novembre 2017 :

Publication de la note de service au B.O.E.N.

- Lundi 13 novembre 2017 :

Ouverture de la plateforme « Info mobilité »

- Jeudi 16 novembre 2017 à 12 heures (heure métropole) :

Ouverture des inscriptions dans l’application Siam dans les départements

- Mardi 05 décembre 2017 à 18 heures (heure métropole) :

Clôture des inscriptions dans l’application Siam et fermeture de la plateforme « Info mobilité »

- À compter du mercredi 06 décembre 2017 :

Dans les services départementaux :

Envoi des confirmations de demande de changement de département dans la boîte électronique I-Prof du candidat

- Lundi 18 décembre 2017 au plus tard :

Retour des confirmations de demande de changement de département et des pièces justificatives dans les directions des services départementaux de l’éducation nationale (cachet de La Poste faisant foi)

- Mercredi 31 janvier 2018 au plus tard :

Date limite de réception par les services des demandes tardives pour rapprochement de conjoints ou des demandes de modifications de la situation familiale

- Mercredi 31 janvier 2018 au plus tard :

. Contrôles et mises à jour des listes départementales de candidatures

. Vérification des vœux et barèmes

. Examen des demandes de bonification exceptionnelle au titre du handicap

- Du jeudi 1er février 2018 au mercredi 07 février 2018 :

Ouverture de l’application Siam aux enseignants pour la consultation des barèmes validés par l’IA-Dasen

- Jeudi 08 février 2018 :

Transfert des fichiers départementaux au service informatique de l’administration centrale

- À partir du vendredi 09 février 2018 :

Au ministère de l’éducation nationale (DGRH B2-1) :

. Contrôle des données par les services centraux

. Traitement des demandes de mutations

- Lundi 05 mars 2018 :

Diffusion individuelle des résultats aux candidats à la mutation

 

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