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Section SNUipp-FSU des Ardennes


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Eléments de calcul de pension

Les services qui comptent pour le calcul de la pension de base les services effectués comme stagiaire ou titulaire dans les 3 fonctions publiques ; les services auxiliaires validés. Sont validables comme services auxiliaires, les services effectués à temps complet pour une administration publique. La demande de validation doit être faite dans les 2 années suivant la titularisation ; les services à partir de 18 ans pour les normaliens admis par concours avant 18 ans (les périodes effectuées avant 18 ans comme fonctionnaire stagiaire sont comptées) ; les services à temps partiel pour leur durée effective (6 ans à mi-temps comptent pour 3 ans). Les périodes à temps partiel ayant fait l’objet d’une surcotisation à taux plein sont décomptés comme temps complet (voir temps partiels) ; les périodes d’étude rachetées au titre de la liquidation (voir rachat des années d’étude) ; Pour les enfants nés ou adoptés après le 1er janvier 2004 sont validés à temps plein les congés pour garde d’enfant : le congé parental, le congé de présence parentale ou la disponibilité pour élever un enfant de moins de 8 ans ainsi que les périodes à temps partiel de droit pour garde d’enfant de moins de 3 ans dans la limite de 3 ans par enfant.

La durée totale des services ne peut être supérieure à la durée des services nécessaires pour une pension complète (voir tableau ci-dessous).

Durée nécessaire pour une pension complète (75% du dernier traitement) De 2003 à 2020, cette durée passera de 37,5 à 41,75.

en années en trimestre 2004 38 152 2005 38,5 154 2006 39 156 2007 39,5 158 2008 40 160 2009 40,25 161 2010 40,5 162 2011 40,75 163 2012 41 164 2013 41 164 2014 41 164 2015 41,25 165 2016 41,25 165 2017 41,5 166 2018 41,5 166 2019 41,5 166 2020 41,75 167

L’année à prendre en compte est l’année d’ouverture des droits à pension et non l’année de départ en retraite

Les bonifications S’ajoutent à la pension de base les bonifications : Pour enfants nés avant le 1/01/2004 s’ils sont nés après le recrutement dans la fonction publique, pour les hommes et les femmes sous condition d’interruption d’activités durant 2 mois (congé maternité, d’adoption, parental, disponibilité pour garde d’enfant), s’ils sont nés avant le recrutement pour les femmes ayant accouché durant leurs études, si le recrutement s’effectue dans les 2 ans après l’obtention du diplôme nécessaire.

La bonification pour enfant s’élève à 4 trimestres par enfant.

Pour dépaysement des bonifications d’ancienneté pouvant s’ajouter pour services civils effectués "hors d’Europe" (étranger, Dom-Tom), pour campagnes militaires.

La décote A partir de 2006, une pénalité sera mise en place pour celles et ceux qui partiront en retraite alors qu’ils n’auront pas atteint le nombre d’années d’assurance nécessaire pour une pension complète ou qu’ils n’auront pas atteint la limite d’âge. Elle passera progressivement de 0,125% à 1,250% par trimestre manquant (5% par an).

Calcul de la durée manquante On compare deux durées, et on retient la durée minimum : durée 1 : durée manquante pour atteindre la limite d’âge. durée 2 : durée manquante pour atteindre le nombre d’annuités nécessaires pour une pension complète (voir tableau). Cette durée est calculée en trimestres. Elle est limitée à 20 trimestres. La décote s’annule à un âge limite... pour les instituteurs ou les professeurs d’école qui ont 15 ans de services actifs d’instituteur, l’âge limite passera progressivement de 56 à 60 ans (voir tableau ci-dessous) pour les professeurs d’école, l’âge limite passera progressivement de 61 à 65 ans (voir tableau ci-dessous)

Exemple : en 2012, un ancien instituteur n’aura en aucun cas une décote s’il part à 58 ans. S’il a 56 ans, il lui manquera 8 trimestres.

La durée d’assurance comprend Les services et bonifications comptant pour le calcul de la pension (les périodes à temps partiel comptent à temps complet) ; Les durées d’assurance dans d’autres régimes (dans le privé par ex.) ; Les périodes d’étude rachetées ; Pour chaque enfant né après le 1.01.04, une majoration de deux trimestres pour les femmes fonctionnaires ayant accouché postérieurement à leur recrutement et n’ayant pas pris 6 mois ou plus de congé pour garde de cet enfant ; Une majoration d’un trimestre par période d’éducation de 30 mois pour un enfant vivant au domicile ayant une invalidité égale ou supérieure à 80%.

Pour connaître le nombre de trimestres validés dans le régime général (Centre de vacances, travail dans le privé...), allez sur le site de la CNAV

Age limite pour le calcul de la décote Taux de décote par trimestre manquant Durée d’assurance exigée Si 15 ans ou plus instituteur Professeur d’école 2004 0 38 2005 0 38,5 2006 0,125 39 56 61 2007 0,25 39,5 56,5 61,5 2008 0,375 40 57 62 2009 0,5 40,25 57,25 62,25 2010 0,625 40,5 57,5 62,5 2011 0,75 40,75 57,75 62,75 2012 0,875 41 58 63 2013 1 41 58,25 63,25 2014 1,125 41 58,5 63,5 2015 1,25 41,25 58,75 63,75 2016 1,25 41,25 59 64 2017 1,25 41,5 59,25 64,25 2018 1,25 41,5 59,5 64,5 2019 1,25 41,5 59,75 64,75 2020 1,25 41,75 60 65

L’année à prendre en compte est l’année d’ouverture des droits à pension et non de départ en retraite La décote se mettra en place avec une double montée en charge : celle du pourcentage de pénalisation par trimestre manquant et celle de l’âge auquel elle s’annule.

Exemples de décote Un PE sans enfant ayant été plus de 15 ans instituteur veut partir en retraite en 2016 à 55 ans avec 34 ans d’ancienneté. Il lui manque 4 ans (16 trimestres) pour atteindre l’âge limite de 59 ans et 7,5 ans (30 trimestres) pour atteindre les 41,25 annuités requises pour une pension complète en 2016. La décote sera calculée sur la base minimum : 16 trimestres manquants X 1,250 (taux trimestriel de la décote en 2016). La pension sera minorée de 20 %.

Un PE ayant les mêmes caractéristiques que ci-dessus mais ayant 5 ans (20 trimestres) d’assurance validés dans le régime général (activité dans le privé) aura alors 39 années d’assurance, il lui manquera 2 ans et 1 trimestre (9 trimestres) pour atteindre les 41,25 annuités requises. La décote sera alors calculée sur la base des 9 trimestres manquants pour la durée d’assurance : 9 x 1,250. La pension sera alors minorée de 11,25 %.

Un PE, sans enfant, avec plus de 15 ans de service comme instituteur veut partir en retraite en 2008 à 55 ans, avec 34 ans de services. Il lui manque 2 ans (8 trimestres) pour atteindre l’âge limite et 6 années de services (soit 24 trimestres) pour atteindre la durée d’assurance exigée de 40 ans. la décote sera calculée sur la base de 8 trimestres. Avec un taux de 0,375% soit une décote de 3%.

La surcote Au-delà de 60 ans, une majoration est mise en place pour celles et ceux qui totalisent une durée d’assurance, tous régimes confondus, supérieure à la durée d’assurance exigée pour une pension complète. Cette majoration est de 0,75% par trimestre effectué après le 1/01/2004, au delà de 60 ans et en sus du nombre de trimestres nécessaires.

Exemple : un PE ayant 42 ans d’assurance part en retraite à 61 ans en 2006. En 2006, on exigera une durée d’assurance de 39 ans, il aura donc effectué 3 années supplémentaires. On lui comptera 4 trimestres de surcote correspondant à l’année effectuée au-delà de 60 ans. Dans ce cas, une majoration de pension de 4 X 0,75 = 3% lui sera attribué.

Si je prolonge ou si je pars avant... Comment sera calculée ma pension ? Des agents prolongent leur activité au delà de l’âge auquel ils peuvent prendre leur retraite soit : après 55 ans pour les agents ayant 15 ans de services actifs, après 60 ans pour les agents ayant un service sédentaire, pour les femmes ayant eu 3 enfants ou plus (et qui peuvent prendre leur retraite après 15 ans de services), après l’année où elles ont accompli ces 15 ans.

D’autres décident de partir avant l’ouverture de ces droits avec paiement différé. Dans toutes ces situations, le taux de décote et la valeur de l’annuité retenus pour le taux de liquidation sont ceux en vigueur l’année de l’ouverture des droits (et non pas ceux en vigueur l’année de départ effectif à la retraite).

Exemples

une institutrice a 55 ans au 1er janvier 2008. Elle part à la retraite le 1er septembre 2011. Le taux de décote et la valeur de l’annuité pris en compte sont ceux de 2008

un professeur des écoles a 60 ans au 1er janvier 2012 Il part en retraite le 1er septembre 2013. Le taux de décote et la valeur de l’annuité pris en compte sont ceux de 2012

un instituteur aura 55 ans en 2010. Il décide de partir en retraite en 2005. Il touchera sa pension en 2010 calculée avec le taux de décote et la valeur de l’annuité en vigueur en 2010.

Calculer le montant de sa pension de base Ouverture des droits à pension

à 55 ans avec 15 ans de services actifs comme instituteur, à 60 ans pour les professeurs des écoles, à partir de 15 ans de services pour les mères de 3 enfants et plus. Ne pas confondre année d’ouverture des droits à pension et année de départ en retraite Ouverture des droits avant le 1/01/2004,

Nx2% x T

N : nombre d’annuités acquises (ancienneté de services en années + bonifications), N ne peut être supérieur à 40 ; T est égal au dernier traitement brut touché pendant six mois. En cas de surcote, la pension de base se calcule selon la formule : (Nx2%xT)x(1+0,75% x S) Ouverture des droits après le 1/01/2004,

((Nx75/D)% x T) x (1-Co% x M). (Nx75/D) ne peut être supérieur à 80%

N : nombre de trimestres de services et bonifications ; D : durée d’assurance nécesssaire en trimestres pour bénéficier du taux de 75% (voir tableau annuité) * ; T est égal au dernier traitement brut touché pendant six mois, Co% : taux de décote * ; M : nombre de trimestres manquants. * D et Co% sont determinés à l’année d’ouverture des droits à pension (55 ans, 60 ans ou 15 ans de service suivant les cas) En cas de surcote, la pension de base se calcule selon la formule : ((Nx75/D) x T) x (1+ 0,75% x S)

S est le nombre de trimestre effectués après le 1/01/2004, au delà de 60 ans et en sus du nombre de trimestre nécessaire. Le montant d’une pension ne peut être supérieur au dernier traitement touché pendant 6 mois. Le montant de la pension ne peut être inférieur au minimum garanti.

Les primes et indemnitésActuellement les primes et les indemnités (ZEP, direction d’école, Segpa, ...) ne sont pas prises en compte dans le calcul de la pension. Dans le premier degré le taux des primes est faible : il représente en moyenne 4% du traitement alors qu’il est de 20 % en moyenne dans la fonction publique.

Le 1er janvier 2005 a été créé un " régime public de retraite additionnel (RAFP), destiné à permettre l’acquisition de droits à retraite... ". Ce régime est obligatoire, le montant des primes et indemnités prises en compte ne peut dépasser 20% du traitement. La cotisation représente 10 % de ce montant (5% pour le salarié et 5% pour l’état). La retraite est perçue au moment du départ en retraite après 60 ans.

Prise en compte de la NBI (nouvelle bonification indiciaire)

La NBI ouvre droit à un supplément de pension calculé de la manière suivante :

M x A x T M : moyenne annuelle de la NBI A : durée de perception de la NBI en trimestre T : valeur du trimestre (75/durée en trimestres nécessaires pour l’obtention d’une pension complète, voir tableau)

Majoration pour trois enfants et plus Les fonctionnaires ayant trois enfants bénéficient d’une majoration qui s’élève à 10% du montant de la pension brute. Elle augmente ensuite de 5 % par enfant supplémentaire.

Le montant brut total

 

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