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Compte-rendu du CTSD du 9 octobre Le CTSD de "rentrée" s’est tenu ce lundi.
Carte scolaire : ajustements de rentrée, rythmes scolaires, sorties scolaires, liste complémentaire, REP+, CUI-CAE-AESH-AVS, convention ruralité, collèges ardennais...

Questions diverses FSU pour le CTSD du lundi 9 octobre 2017

Pour le premier degré :

- un point sur la situation en personnels du département, le recours à la liste complémentaire, le recrutement de personnels contractuels,
- un point sur les contrats aidés : nombre, évolution, renouvellements, transformations et répartition selon les missions,
- un point sur les dispositions réglementaires relatives aux sorties scolaires,
- l’organisation des services des remplaçants,
- la communication de la convention rurale,
- un point sur les horaires exacts de toutes les écoles à la rentrée,
- un point sur la formation spécialisée académique : calendrier et emploi du temps, formateurs, modalités d’évaluation,

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Déclaration de la FSU Ardennes CTSD 9 octobre 2017

- Modification du règlement intérieur

L’administration propose de réduire le nombre de questions diverses à 4 par organisation. La FSU affirme fermement son opposition à cette limitation de l’expression syndicale. L’UNSA est disposée à accepter cette restriction ! Elle estime que 4 questions 1er degré et 4 questions second degré seraient légitimes... Les autres organisations ne s’expriment pas. Nous argumentons que nos questions répondent pourtant à de vraies demandes. Le DASEN nous entend et demande que nos questions soient seulement priorisées : la FSU accepte cette proposition.

- Ajustement de la carte scolaire 1er degré

L’enquête de rentrée qui reste à consolider fait état d’une baisse de 370-371 élèves dans notre département.

Sault-lès-Rethel La FSU avait été la seule organisation syndicale à signaler la hausse des effectifs critique dans cette école lors du CDEN de juillet. En outre, les parents et élus ont écrit car la situation était tendue. Un moyen supplémentaire est accordé sur la maternelle (moyenne des effectifs avant ouverture : 32-33).

Margut Depuis janvier 2017, la FSU demande une ouverture à Margut du fait des effectifs qui grimpent et de l’ouverture d’une classe UEM autisme. Au CDEN du 6 juillet, le DASEN avait dit qu’il mettrait un moyen supplémentaire provisoire si les effectifs s’avéraient élevés. A cette rentrée, il a mis en effet un "moyen supplémentaire provisoire" alors qu’il aurait pu ouvrir car la moyenne est de 28,14 par classe.

La FSU déplore que ces mesures n’apparaissent pas dans le tableau des ouvertures. La DSDEN affirme que la situation date de quelques jours (de quelques semaines pour la FSU) : il ne serait plus possible d’ouvrir une classe à cette date. Cela sera pérennisé ou pas selon les effectifs.

Les documents présentés ne comportent pas la balance "ouvertures/fermetures" et les mesures concernant le dédoublement des CP ne sont donc toujours pas affichées correctement.

CAES : un membre de l’équipe s’est vu confié l’intérim de la coordination pédagogique sur un mi-temps.

Remarque : Le poste de direction de la SEGPA de Carignan existait toujours et la DSDEN en a fait la "démonstration" au Rectorat pour le réinstaller.

- CP dédoublés

Lors du CDEN de juillet, le DASEN a dit : "Pas plus de 15 dans une classe sinon on dédouble". Nous avons posé la question du cas où l’effectif dépasserait 15 en cours d’année : "Est-ce qu’il y aurait dédoublement ?" Réponse : "Non". Pourtant, pour certaines écoles, l’administration a anticipé une hausse possible des effectifs et la FSU confirme que les élèves sont bien là avec des classes à 10-11. Et si d’autres passent à 16-18 ? "Rendez-vous l’an prochain" répond l’administration... L’IEN-adjoint ajoute que les organisations "intelligentes" ne sont pas exclues : un enseignant prenant par exemple un groupe de 18 et l’autre 6 ne pose pas de soucis selon lui.

La DSDEN travaille sur la rentrée prochaine : tous les CP dédoublés en REP, et les CE1 en REP+ dans la mesure du possible et en fonction des locaux disponibles. Il s’agira d’éviter les CP-CE1.

Tous les enseignants qui sont sur les CP dédoublés seront bientôt réunis.

PDMQDC et conséquences du dédoublement des CP

La FSU rappelle que contrairement aux recommandations du comité de suivi des PDMQDC, ils ont été recrutés sur commission d’entretien et que 8 d’entre eux ont été réaffectés dans l’urgence pour le dédoublement des CP sans autre forme de procès.

Nous souhaitons savoir qui est PDMQDC et qui ne l’est plus ? Une carte scolaire devait être proposée en cas d’évolution du poste, comme convenu lors de leur implantation.

Seulement deux collègues auraient reçu un arrêté de réaffectation à titre provisoire car ils ont changé de support (école). La FSU a connaissance d’autres cas pourtant réaffectés dans leur propre école. Les services vont se renseigner... Il faut 48 postes à terme, 27 dans un premier temps.

- ZIL Haybions vacant

L’administration le transforme en brigade de circonscription. La FSU vote contre cette transformation.

- Astreinte des remplaçants

La FSU rappelle que la notion d’astreinte n’existe pas pour les PE. C’est pourtant le terme qui a été employé pour mobiliser des collègues afin de répondre éventuellement à des besoins le mercredi matin. L’administration reconnaît que le terme d’astreinte est inapproprié et elle propose la réunion d’un groupe de travail afin d’étudier comment répondre aux situations.

- ASH

15 élèves Ulis sont en attente d’affectation : où sont-ils en attendant ? En SEGPA ? Si oui, y sont-ils comptabilisés ?

- CAE-CUI

Diminution de 288 à 231 contrats dans l’Education nationale dans les Ardennes. 48 transformations de supports en AESH sont prévues pour 2017.

La FSU demande qui procède au recrutement pour ces transformations : le DASEN répond que c’est la DSDEN qui procède au recrutement et qu’une réorganisation de celui-ci est en cours.

Les contrats aidés sont désormais orientés spécifiquement sur le handicap.

Dans la mesure du possible et avec leur accord, les personnels seront réaffectés vers des misions d’assistance au handicap au moment des renouvellements et/ou par le biais d’avenants.

59 élèves sont encore en attente d’accompagnement à ce jour.

- un point sur la situation en personnels du département, le recours à la liste complémentaire, le recrutement de personnels contractuels

14 stagiaires recrutés sur la liste complémentaire (un a démissionné). Le département serait à l’équilibre en termes de personnels. Le recrutement de personnels contractuels n’est pas envisagé.

- la communication de la convention ruralité

- un point sur les horaires exacts de toutes les écoles à la rentrée

Quelques modifications d’horaires ont eu lieu par rapport aux circuits des bus.

Dans certaines écoles, un décalage de 10 minutes était en vigueur entre des écoles maternelles et élémentaires. Mais à la fin de l’année scolaire, les IEN ont indiqué aux écoles que cette question serait traitée dans un second temps, après le passage aux 4 jours. L’IEN-adjoint demande si c’est un sujet de crispation. La FSU rappelle que ce temps permettait aux familles de venir récupérer leurs enfants dans deux écoles. La DSDEN rencontre bientôt l’Adjointe aux affaires scolaires de Charleville-Mézières et pourra évoquer ce sujet. Elle invite donc les directeurs des écoles intéressées à se signaler. Les nombreux conseils d’école qui se tiendront courant novembre pourront donc porter cette question à l’ordre du jour.

L’administration a tenu à démentir les rumeurs de possibilités de passage aux 4 jours en janvier 2018 : il n’y a pas de modification possible d’organisation de la semaine scolaire en cours d’année scolaire.

Il n’y a pas de date limite fixée pour le moment pour le dépôt des demandes pour la rentrée 2018. Des consultations ont commencé.

La FSU invite là encore tous les conseils d’écoles à porter cette question à l’ordre du jour. Un passage aux 4 jours de la quasi-totalité des communes est à prévoir selon la DSDEN...

- le calendrier scolaire

Aucune modification des dates de vacances n’est envisagée dans les trois Académies du Grand Est par les trois rectrices.

- un point sur la formation spécialisée académique : calendrier et emploi du temps, formateurs, modalités d’évaluation,

La FSU fait état des problèmes rencontrés : avec pour seul formateur, pour le moment, un maître-formateur ! Il semble qu’il y ait mésentente entre le Rectorat et l’Université...

La FSU demande à ce que la situation soit suivie au cours de l’année.

- les secteurs scolaires

La ville de Sedan est invitée à la réflexion. Sur les autres communes, il n’en est pas question à ce jour. Pour Charleville, l’IEN-adjoint précise que les dérogations sont de la compétence de la municipalité et non des directeurs comme cela a pu se dire.

- Décharges directions modifiées suite aux dédoublement des CP

Viénot : la demi décharge devient totale (12 à 14 classes).

Mendès-France passe à un quart de décharge (de 3 à 4 classes).

- CPC EPS Charleville 1 : 2-3 candidatures ont été déposées.

- CPD : le DASEN souhaite la candidature d’un conseiller pédagogique second degré qui accepterait une double mission.

L’appel à candidature est passé un peu inaperçu selon la FSU.

- un point sur les dispositions réglementaires relatives aux sorties scolaires

Le DASEN a rappelé le contexte pour les sorties scolaires : pour les manifestations qui peuvent poser des questions de sécurité et celles qui engagent les élèves à l’étranger doivent être validées par le Préfet.

La DSDEN reconnait les difficultés posées par les mesures demandées par le Préfet : un encadrement de 1 pour 8 dans le cadre des sorties occasionnelles.

Une nouvelle rencontre avec le Préfet devrait permettre d’évoquer le problème.

Pour les sorties "ordinaires", la FSU a évoqué que tout et n’importe quoi se dit pour des classes qui se rendent simplement par exemple... au gymnase. L’IEN-adjoint a confirmé qu’on restait dans le cadre réglementaire de sorties régulières. (Donc, en élémentaire, l’enseignant peut s’y rendre seul avec sa classe.)

Le DASEN est revenu sur l’épisode dû à la lettre jugeant les "déambulations" dans les rues "peu opportunes" lors du Festival Mondial des Théâtres de Marionnettes. L’Ardennais avait alors publié un article : "Les élèves privés de marionnettes." Le DASEN n’a, selon lui, pas du tout interdit de se rendre au festival. D’ailleurs : il rappelle que presque 5 500 élèves y ont participé.

La FSU a regretté la brièveté du courrier du DASEN qui a laissé place à des interprétations locales (circonscriptions, écoles ...) ... La FSU a déploré la cacophonie entre une circonscription qui interdisait de se rendre au festival et d’autres qui avaient relayé... oralement ces propos avec des déclinaisons diverses. Elle a de nouveau réclamé une note de service sur ce sujet. Une note est en préparation mais le DASEN rappelle qu’elle est soumise aux échanges avec M. le Préfet.

Pour le second degré :

- un premier bilan de la mise en œuvre de la réforme du collège (EPI, AP, nouveau DNB, LSU,…) pour l’année 2016-2017,

- un point sur l’évolution ou « ajustements » des dotations pour la rentrée 2017/sur les CSD et BMP (documents erronés en juin),

- un point sur l’assouplissement/aménagement de la réforme du collège (EPI, AP, classes bilangues, classes euro, enseignements facultatifs,…) et sa mise en œuvre à la rentrée 2017,

- un point sur le remplacement du Conseiller Pédagogique Départemental et CPC en EPS,

- un point sur les lycées ardennais 4.0 (et les frais à la charge des familles),

- un point sur les travaux du GT départemental traitant de la question de la « grande pauvreté et réussite scolaire pour tous » (formation des personnels, prise en compte particulière,…) / communication des indicateurs sociaux et scolaires du département,

- un point sur la mise en œuvre du dispositif « devoirs faits » dans les collèges après les vacances d’automne,

Les établissements doivent faire remonter un projet. Deux services civiques seront recrutés par établissement. Un fonds de 40 000 € a été attribué à l’académie. La DSDEN fera la synthèse de tous les projets.

Les assistants d’éducation pourront à terme faire des heures supplémentaires lorsque leur statut aura évolué.

La DSDEN rappelle les critères : volontariat des élèves, gratuité, priorité aux élèves fragiles.

Le dispositif "Devoirs faits" ne se substitue pas à l’accompagnement éducatif. Mais une ambiguïté subsiste.

L’entrée en vigueur est prévue pour la rentrée des congés d’automne.

- un point sur le projet académique et la consultation des personnels,

Une consultation des personnels est bien prévue.

- un point sur la question de l’évolution du réseau des collèges ardennais et la mise en œuvre du « Plan Collèges 2018 » (et un point sur la question de la présence éventuelle d’amiante dans les collèges ardennais, ceci pouvant impacter cela…).

Après la démission du Président du Conseil Départemental, l’élection du nouveau est prévue la semaine prochaine.

Le DASEN évoque juste le fait que des reconstructions seront nécessaires notamment en regard de l’implantation géographique des collèges.

Le DASEN a affirmé qu’il était trop tard pour gérer les conséquences d’une réorganisation pour la rentrée 2018 et de ce fait, aucune mesure ne pouvait être envisagée pour cette date.

 

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