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Rentrée sociale : préserver notre modèle social 12 septembre 2017 : Rassemblement 11h00 au pont des deux villes à Charleville-Mézières avec barbecue / Tracts 12 septembre - PPCR - Gel Point d’indice - Journée de carence & Communiqué FSU - Les Lilas le 29 août 2017
En ce qui concerne le projet d’ordonnances sur le Code du travail, la FSU partage les inquiétudes et préoccupations des organisations qui condamnent les remises en cause des droits sociaux des salariés que cette réforme génère sous couvert de flexibilité et d’adaptabilité du marché du travail. Elle s’associe à l’indignation des salariés du secteur privé en lutte pour obtenir un code du travail protecteur et des créations d’emplois de qualité. Elle appelle à participer aux mobilisations engagées le 12 septembre prochain selon des modalités choisies localement et dépose pour cela un préavis de grève.

12 septembre 2017 : Rassemblement 11h00 au pont des deux villes à Charleville-Mézières avec barbecue.

Communiqué FSU - Les Lilas le 29 août 2017

Rentrée sociale : préserver notre modèle social

La rentrée remet sur le devant de la scène les préoccupations d’emploi, de conditions de travail, de pouvoir d’achat, de santé, de logement, de retraite…Et les annonces et décisions prises par le gouvernement durant l’été sont guidées par l’austérité mettant ainsi à mal les solidarités, s’attaquant brutalement aux droits sociaux : nouvelle réduction des dépenses publiques, suppressions de contrats aidés, baisse des APL, multiplication inacceptable de mesures concernant les agents publics, réforme du Code du travail sans réel débat démocratique...

La rentrée scolaire ne se présente pas non plus sous de meilleurs auspices : entre le devenir des personnes en contrats aidés et leurs missions laissées vacantes, un discours rétrograde du Ministre sur l’éducation, comme par exemple sur la lecture, des décisions précipitées qui s’appliquent à moyens constants, par redéploiement, et risquent d’accentuer les inégalités sur le territoire…Pour la FSU, il est impératif de mettre en œuvre un projet éducatif ayant pour objectif la réussite de tous les jeunes de l’école maternelle à l’enseignement supérieur. Il est pour cela urgent de conforter le service public d’éducation.

En ce qui concerne le projet d’ordonnances sur le Code du travail, la FSU partage les inquiétudes et préoccupations des organisations qui condamnent les remises en cause des droits sociaux des salariés que cette réforme génère sous couvert de flexibilité et d’adaptabilité du marché du travail. Elle s’associe à l’indignation des salariés du secteur privé en lutte pour obtenir un code du travail protecteur et des créations d’emplois de qualité. Elle appelle à participer aux mobilisations engagées le 12 septembre prochain selon des modalités choisies localement et dépose pour cela un préavis de grève.

Le gouvernement poursuit une politique libérale lourde de conséquences pour les salariés du privé comme du public ainsi que pour les retraités et remettant en cause notre modèle social. Pour les agents de la Fonction publique, la période est particulièrement brutale : gel du point d’indice, prévision de 120 000 suppressions d’emplois (dont 70 000 dans la seule FPT), rétablissement de la journée de carence, augmentation de la CSG sans garantie d’amélioration du pouvoir d’achat et toujours avec la menace d’une possible remise en cause du calendrier des mesures PPCR - ce qui constituerait une trahison des engagements de l’État et du dialogue social - baisse des dotations aux collectivités locales.

C’est pourquoi la FSU propose à l’ensemble des fédérations de fonctionnaires la construction d’une journée d’action au mois d’octobre, la plus unitaire possible, afin d’exprimer le désaccord des agents avec ces mesures, en exiger la réorientation et porter les revendications pour les personnels.

DROIT DE GRÈVE

Tous les personnels exerçant dans les écoles, titulaires, non titulaires, vacataires, en formation, en stage ont le droit de faire grève. Le droit de grève des enseignants du 1er degré est encadré.

LA DÉCLARATION INDIVIDUELLE D’INTENTION DE GRÈVE

Tout enseignant devant élèves doit déclarer son intention de prendre part à une grève au moins quarante-huit heures au préalable (comprenant au moins un jour ouvré). Les enseignants n’exerçant pas devant élèves ou exerçant en SEGPA/ établissements/ULIS ne sont pas concernés. La déclaration se fait par écrit, par lettre, télécopie ou mail envoyé via la messagerie électronique professionnelle. Si le nombre de déclarations dans une école est égal ou supérieur à 25%, un service minimum d’accueil des élèves (SMA) est mis en place par la mairie. Pour le SNUipp-FSU, cette déclaration préalable est une atteinte au droit de grève des enseignants. La consigne nationale est de ne pas l’envoyer. Si des problèmes surviennent, contactez votre section départementale du SNUipp-FSU

Ci-dessous le texte d’une tribune féministe sur la loi travail signée par la FSU.

Elle est en ligne ici :

https://blogs.mediapart.fr/les-invites-de-mediapart/blog/060917/loi-travail-les-droits-des-femmes-passent-aussi-la-trappe

Loi travail : les droits des femmes passent (aussi) à la trappe

Emmanuel Macron l’a promis. Les femmes seront la grande cause nationale du quinquennat. Il est élu depuis à peine 150 jours et il a déjà réussi à se faire mentir 3 fois. Une première fois avec la nomination du gouvernement et l’absence de Ministère dédié. Une deuxième fois cet été avec la baisse de 27% du budget du Secrétariat d’État à l’Égalité. Une troisième fois avec la Loi Travail n°2.

Comme souvent, des textes apparemment « neutres » ont en réalité des conséquences nettes sur les inégalités. Réforme des retraites, de l’assurance maladie ou du code du travail : toutes ces réformes qui visaient l’ensemble des salarié.e.s ont eu un impact différent sur les femmes et les hommes. Etonnant ? Pas tant que ça. Lorsque vous proposez une réforme dans un pays comme la France, où les inégalités professionnelles sont fortes (26% d’écart de salaire), la réforme est rarement neutre ou sans effet. Soit elle aggrave la situation et augmente les inégalités, soit elle s’attaque aux inégalités et les fait reculer.

Les ordonnances rentrent dans la première catégorie. Les salarié.e.s les plus touché.e.s par la réforme sont ceux en CDD ou travaillant dans des petites entreprises. Deux catégories où les femmes sont surreprésentées. Plusieurs mesures vont donc peser particulièrement sur les femmes et accroître les inégalités professionnelles.

Le gouvernement plafonne le montant des indemnités prudhommales en cas de licenciement abusif. Sauf en cas de discrimination nous dit-il. Il a pourtant « oublié » dans ses ordonnances plusieurs cas de discriminations. Le plafond (très faible) s’appliquera demain par exemple si vous êtes licenciée par manque de disponibilité en raison de votre situation de famille ou en raison d’un handicap ( !!).

L’inversion de la hiérarchie des normes renvoie à l’entreprise la définition de nombreux droits, et notamment les droits familiaux. Les congés enfants malades pris en immense majorité par les femmes, l’allongement du congé maternité et le maintien de la rémunération à 100%, l’allègement du temps de travail des femmes enceintes…tous ces droits, prévus jusqu’alors dans les conventions collectives de branche, pourront être demain remis en cause par accord d’entreprise. C’est le cas également des primes d’ancienneté, de départ en retraite ou de licenciement.

Le gouvernement affaiblit les outils de l’égalité professionnelle en entreprise. La loi prévoit aujourd’hui une négociation annuelle « égalité professionnelle qualité de vie au travail » et oblige l’entreprise à fournir des données aux salarié.e.s sur les inégalités professionnelles femmes – hommes. Ces données sont celles de l’ancien Rapport de Situation Comparée, issu de la première loi sur l’égalité professionnelle de 1983 (loi Roudy). Ces données sont désormais intégrées dans la base de données économiques et sociales. Les entreprises qui n’ouvrent pas cette négociation et ne fournissent pas ces données peuvent être sanctionnées. Les ordonnances permettront, par accord d’entreprise, de changer le contenu de la négociation, de choisir les données sur l’égalité à transmettre (ou non), et de passer d’une négociation annuelle à une négociation quadriennale…Voire de ne pas négocier du tout.

Il sera désormais possible d’imposer, par accord d’entreprise, des clauses de mobilité sans que la loi ne fixe de limite géographique ni d’obligation de prendre en compte la situation familiale des salarié.e.s. Idem pour des modifications d’horaires et de temps de travail ou encore des baisses de salaires ou le développement du travail de nuit. Les femmes, plus souvent à temps partiels, plus souvent précaires, à la tête de familles monoparentales et prenant en charge une immense partie des tâches parentales seront particulièrement pénalisées par ces mesures. Le premier argument invoqué par les femmes qui se retirent du marché du travail est l’impossibilité d’assumer leurs responsabilités familiales du fait des horaires atypiques qui leur sont imposés. Les ordonnances ne risquent pas de les aider.

La disparition du CHSCT (le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) prévue par les ordonnances va avoir un impact sur la prévention des violences sexuelles au travail. 20% des femmes déclarent avoir déjà subi du harcèlement sexuel sur leur lieu de travail. 5 ans après l’amélioration de la loi sur le harcèlement sexuel, le gouvernement décide de faire disparaitre l’instance dédiée à la santé et la sécurité au travail.

Exit enfin le droit d’expertise dédié à l’égalité femmes – hommes, gagné en 2015, qui aidait élu.e.s et syndicats à identifier et comprendre les sources des inégalités. Auparavant à charge de l’employeur, ce droit d’expertise devra désormais être co-financé par le comité d’entreprise. Du fait de son budget limité, celui-ci devra faire des choix. Et souvent, dans ce cas, l’égalité passe au second plan.

Les ordonnances ne sont pas neutres. Elles vont accroître les inégalités professionnelles.

Emmanuel Macron, Marlène Schiappa, votre grande cause nationale commence mal. Changez de cap, ne bradez pas les droits des femmes aux exigences du MEDEF,retirez ces ordonnances.

Les féministes l’exigeront dans la rue avec toutes et tous !

Un site d’interpellation de Marlène Schiappa et Emmanuel Macron est mis en ligne :

http://thecampaign.io/loi-travail-les-femmes-passent-aussi-a-la-trappe/

 

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