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CDEN 6 juillet 2017 - Ajustements Carte scolaire - CP à 12 - Rythmes Compte-rendu

Compte rendu CDEN du 06/07/17

La FCPE déplore la situation extravagante à propos des rythmes scolaires, ce décret ayant été publié dans la précipitation et de façon arbitraire. Elle dénonce la rupture du cadre national. Les parents ne sont pas satisfaits des NAP mais la FCPE n’est pas convaincue que la semaine de 5 jours soit néfaste du point de vue de la fatigue des enfants et de la baisse des résultats. La FCPE exige le maintien du fonds de soutien de toutes les communes pour assurer un accueil périscolaire de qualité et le maintien d’une semaine de 5 matinées d’apprentissage. Elle déplore qu’il y ait vote sans débat, sans réflexion. Pour ces raisons les représentants des parents d’élèves quittent la séance.

SEGPA

Taux de remplissage : on attend le document de la DSDEN.

Fluctuation importante des effectifs, mouvants d’1 jour sur l’autre…

La FSU a interpellé la DSDEN pour les effectifs exagérément élevés et difficiles à gérer à Nouzonville : classe double niveau 6e/5e à 22 élèves et 4e à 17 élèves + 2 inclusions PJJ.

Le DASEN confirme ces effectifs mais répond qu’il y a aussi 2 classes à 8 élèves dans cette SEGPA.

Le DASEN nous informe qu’une demande d’audit sur les SEGPA sera faite à la rentrée (audit réalisé par le coordonnateur ASH du rectorat). Cette réflexion doit être intégrée à la réflexion sur les collèges.

1er degré

CP dédoublés en REP +

Réorientation des PDMQDC cycle 2 : + 5 postes (moyens supplémentaires provisoires). Ces 5 moyens sont pris sur les 4 postes G non pourvus à ce jour + 1 poste chargé de mission à l’inspection sur les rythmes.

Balance : -1.75 selon l’administration.

La FSU interroge la DSDEN sur les effectifs de CP et s’il existe un seuil tolérable. Le DASEN indique qu’on ne pourra pas dépasser 15 élèves par classe. Il s’appuiera sur les propositions des équipes et sera prêt à regarder et accompagner tout ce qui fonctionne.

Rythmes scolaires

Les communes avaient jusqu’au 5 juillet pour faire remonter leurs demandes. Le délai de décision du DASEN était fixé au 7 juillet pour les communes n’ayant pas besoin des transports scolaires et au 8 juillet pour les autres. Au jour du CDEN, aucune décision n’avait été prise.

- 86 écoles sur 205 soit 42 % concernées soit 42,7 % des élèves (20 % de demandes au niveau national).

Le DASEN a confirmé ce que nous avancions dans notre déclaration préalable à savoir une re-convocation de conseils d’écoles exceptionnels après la parution du décret officiel, ceci pour éviter des recours au TA (qui n’auraient pas lieu puisque le ministère a précisé que ce n’est un pas cas de recours !).

Certaines communes comme Sedan où les conseils d’écoles sont massivement favorables envisagent de demander une dérogation pour 2018. D’autres, comme Vouziers ont fait le choix de ne pas tout chambouler cette année. La FSU fait remarquer que les conseils d’écoles de cette commune (et d’autres) ne se sont pas prononcés. Le DASEN rétorque que c’est leur choix. Nous rappelons qu’un conseil d’école peut se tenir si le directeur, la municipalité (EPCI) ou la moitié de ses membres ont fait la demande.

Là où il y avait concordance entre les avis des conseils d’école et des municipalités sans problème de transport (comme à Charleville-Mézières par exemple) , le Directeur Académique a bien rendu un avis favorable.

Le Directeur Académique a annoncé que la Région (qui détient la compétence des transports) ferait preuve d’une grande souplesse. Pour les écoles qui ont des problèmes de transports scolaires, la collectivité a un mois pour se prononcer.

Se posera donc la question de la validation des horaires (CDEN de rentrée ?) pour ces communes en particulier (ainsi que pour d’autres d’ailleurs comme Charleville où un léger décalage de 10 min était en place entre des écoles maternelles et élémentaires).

Déclaration FSU au CTSD du 6 juillet 2017

Suppression de 120 000 postes dans les services publics déjà dégradés, libéralisation du travail accentuant la précarité des salariés, gouvernement par ordonnances cet été... Le programme du président est porteur de graves reculs. Certaines propositions sur l’éducation comme la remise en cause du statut par le recrutement par les chefs d’établissement, la généralisation des stages pendant les vacances supposés répondre à la difficulté scolaire ou l’absence d’un véritable cadre national pour l’organisation de la semaine scolaire sont inquiétantes. Pour le ministère, « bâtir l’école de la confiance » passe par l’objectif global de 100 % de réussite au CP, par le dédoublement des classes et la possibilité de revenir à une semaine scolaire sur quatre jours. Le ministère entend concentrer ses efforts sur la création de CP à douze élèves en REP+. L’idée est intéressante mais la méthode ne passe pas. A moyens constants, ces classes sont créées au détriment notamment du « Plus de maîtres que de classes ». Malgré les dires du ministre, c’est bien la remise en cause d’un dispositif prometteur avant même que n’aient été évalués ses effets sur les apprentissages des élèves qui est à l’ordre du jour. Dans les départements, les DASEN annoncent clairement la fermeture de postes de « Plus de maîtres »ou la modification de leurs missions pour permettre le dédoublement, dans la précipitation et l’impréparation. La FSU, comme l’ensemble de la communauté éducative, conteste cette décision.

Au CTSD du vendredi 16 juin, pour le dédoublement des CP, la DSDEN a fini par consentir à nous informer officiellement (nous avions produit notre enquête auprès des écoles) qu’elle utilise 6 PDMQDC redéployés/réaffectés, 2 PDMQDC devenant "PDMQDC prioritaires CP" (en fonction des effectifs) et réimplante 5 postes pour les 12 écoles concernées. Aucune de ces mesures n’était prévue dans la présentation ni n’apparaît dans les documents et a fortiori dans la balance des postes qui comptabilise les mesures de carte scolaire ! La DSDEN n’affiche pas le redéploiement de 6 PDMQDC - postes profils redevenant "simples adjoints" - ni les 5 ouvertures. Nous ne savons pas non plus où elle "prend" les 5 moyens pour les 5 implantations ! Le déficit en postes annoncé par la DSDEN de - 1,25 serait en fait, selon notre étude au moins de - 6,25 ! Le ministère va-t-il ré-abonder le compte de la DSDEN des Ardennes ou bien celle-ci va-t-elle devoir reprendre ces postes ailleurs ?

Compte tenu de la mise en œuvre du dispositif “CP dédoublés” qui, en l’absence de budget, se concrétise notamment au détriment des postes “Plus de maîtres que de classes”, la FSU demande que les équipes de REP+ concernées puissent choisir le dispositif pédagogique qu’elles jugent le plus efficace pour les élèves.

Par ailleurs, les enseignants n’ont pas attendu le slogan ministériel qui affiche un objectif de 100 % de réussite au CP, pour travailler à ce que leurs élèves lisent et comprennent ce qu’ils lisent, et leur permettre ainsi d’entrer de plain-pied dans la culture de l’écrit. Limiter les exigences de l’école aux acquisitions des savoirs fondamentaux « lire, écrire, compter, respecter autrui », c’est sans compter sur toutes les autres compétences et connaissances que les élèves, et particulièrement ceux issus des milieux populaires, doivent acquérir pour devenir des citoyens éclairés. Y aurait-il les élèves capables de comprendre et d’autres qui en resteraient au déchiffrage ? Au passage, la focale mise sur les neurosciences et l’accent mis sur la syllabique lors d’un récent séminaire à destination des inspecteurs a relancé les débats sur l’apprentissage de la lecture. Mais le Ministre, qui ne cesse pourtant de clamer son attachement aux vertus de l’expérimentation et de l’évaluation scientifique, a oublié tous les travaux sur le sujet dont « Lire écrire au CP » qui font pourtant autorité et consensus.

Pour la FSU, répondre aux exigences et aux préoccupations des familles nécessite un investissement éducatif à la hauteur des pays d’un niveau économique comparable qui ont de biens meilleurs résultats en matière de réussite scolaire. Notre école a plus que jamais besoin d’effectifs réduits dans toutes les classes, de bonnes conditions pour réussir l’inclusion, de RASED en nombre suffisant, d’une formation continue conséquente, de la reconnaissance du temps de travail des enseignants ainsi que d’un service public du périscolaire offrant des activités de qualité et accessible à tous. Cela suppose aussi de faire confiance aux équipes pédagogiques. On ne peut prôner l’initiative des équipes et installer dans le même temps des méthodes de pilotage injonctives. Le ministère, tout en affirmant que l’éducation est la priorité du gouvernement, va prendre aux uns pour donner aux autres, défaire ce qui marche et n’apporte pas les réponses à la hauteur d’une école primaire toujours sous investie. Pour la FSU, notre école publique exige une toute autre ambition.

Quant aux rythmes scolaires, plusieurs IEN, après avoir ordonné aux directeurs d’inscrire, puis de ne pas inscrire, puis finalement d’inscrire à l’ordre du jour la question de l’organisation de la semaine scolaire, ont intimé l’interdiction aux enseignants de se prononcer sur la question lors des conseils d’école au prétexte de l’obligation de réserve ! Sic ! Il est insupportable que les cadres de l’Éducation nationale bafouent ainsi les droits des enseignants de se prononcer au sein des instances de concertation et de décision tels que régis par les articles D.411-1 à D.411-9 du Code de l’Éducation. On voit même des IEN demander que des conseils d’école extraordinaires soient convoqués cette dernière semaine sur cette question de l’organisation de la semaine scolaire à la suite de la parution du décret alors même que ceux-ci ont déjà émis un avis, il y a peu de temps, à la demande des municipalités, notamment, qui ont travaillé sur la base du projet de texte connu de tous.

Plusieurs IEN ont dit que les avis des conseils d’école ayant été exprimés avant la publication du décret ne pouvaient pas être considérés comme valables. La réponse du MEN est sans ambiguïté à ce sujet : les avis exprimés avant sont valables et il n’y a pas lieu de tenir de nouvelles réunions.

Quelle cacophonie !

Nous espérons que ce désordre n’est pas organisé et que les demandes des municipalités et les avis des conseils d’école seront entendus.

Dans le second degré, si l’annonce d’un assouplissement/aménagement de la réforme du collège a pu être accueillie plutôt favorablement par les équipes éducatives tant cette année scolaire aura été éprouvante pour tous les personnels, nous estimons cependant que les premières propositions ne doivent pas exonérer Monsieur le Ministre d’une discussion et d’un travail approfondis sur le collège afin d’aboutir à une autre réforme. En effet, les questions de l’évaluation des élèves, de la validation « mascarade » du socle commun à la fin du cycle 4, de l’architecture du nouveau DNB, le caractère chronophage pour les enseignants et peu explicite pour les familles des bulletins et du LSU, le principe d’une autonomie accrue des établissements qui risque de creuser davantage les inégalités,…, doivent être absolument rediscutés, avec tous les personnels, pour rétablir la confiance souhaitée.

Concernant le dispositif « devoirs faits », s’il peut répondre au souci partagé de réduction des inégalités, il pose cependant la question des moyens mobilisés et des personnes ressources. Cette mesure ne doit pas pour autant produire une surcharge de travail pour les enseignants ni éloigner les parents du nécessaire suivi scolaire et éducatif de leurs enfants. Les élèves trouveront dans ce dispositif une aide méthodologique, un accompagnement, un encadrement, qui ne saurait cependant suffire sans un travail personnel de leur part. Par ailleurs, nous nous permettons de nous interroger sur l’encadrement et le financement de ce dispositif : au-delà de l’effet d’annonce quelque peu démagogique (« les devoirs ne sont pas faits pour être faits à la maison mais plutôt dans l’établissement, de façon à créer une forme de tranquillité en famille sur ces sujets, amenuiser les inégalités qui peuvent exister entre les familles et avoir du temps heureux en famille »), Monsieur le Ministre a-t-il en effet quantifié le nombre de personnels et l’enveloppe budgétaire nécessaires ? S’il semble aujourd’hui s’orienter vers des « jeunes en service civique » qui serait la solution la moins coûteuse…, il ne faudrait pourtant pas qu’il en oublie la difficulté à mettre en place une aide efficace aux élèves en dehors de la classe, qui doit être la question première de ce dispositif… Confiée à des « non enseignants », cette « aide aux devoirs » pourra-t-elle réellement répondre aux attentes de tous ? Il est évident qu’elle doit être assurée par des personnels formés, qui travaillent en lien avec les enseignants, ce qui suppose un temps d’échanges entre les uns et les autres. A cet égard, quelle évolution du statut des AED Monsieur le Ministre a-t-il envisagée ? Une formation est-elle prévue pour la rentrée 2017 ? Quelles seront alors les missions et les répartitions des services des AED et des AP ? Pour les personnels d’enseignement et d’éducation, nous espérons que cet effet d’annonce sera accompagné de toutes les mesures et tous les moyens nécessaires pour une mise en œuvre efficace dès la rentrée.

Pour la FSU, le rôle et l’objectif du système éducatif est et doit être la réussite de tous les jeunes. Cela signifie de leur assurer un parcours scolaire réussi, l’obtention d’un diplôme et d’une qualification, l’acquisition d’une culture commune de haut niveau. Comme dans le premier degré, la baisse des effectifs des classes, mais aussi la mixité sociale, le renforcement des liaisons collège-lycée et lycée-enseignement supérieur constituent des leviers qui seraient de nature à améliorer les conditions d’étude et de travail des personnels et des élèves. L’éducation prioritaire, en collège mais aussi en lycée, ainsi que la réforme du lycée doivent également être rapidement traitées.

A cet égard, nous nous permettons d’attirer une fois encore l’attention sur notre département qui connaît de graves difficultés, nos élèves et leurs familles qui, pour beaucoup d’entre eux, se trouvent en situation de grande fragilité, de misère sociale et scolaire parfois. A la FSU, nous considérons que l’École doit véritablement tout mettre en œuvre pour faire réussir tous les élèves, nous en appelons donc solennellement à Monsieur le Ministre de l’Éducation nationale à prendre réellement à bras le corps cette question récurrente de la réduction des inégalités afin que tous les jeunes Ardennais puissent entrevoir quelques perspectives un peu plus optimistes, grâce à une éducation de qualité, une formation et une qualification du plus haut niveau possible. Dans notre département également, concernant l’évolution du réseau des collèges, s’il est fort regrettable que des enjeux voire des intérêts politiciens aient pu freiner la réflexion en cours, il devient désormais urgent que les parties concernées prennent leurs responsabilités et que cette question soit traitée, pas seulement en termes de capacité d’accueil et de temps de transport… mais aussi et surtout en termes de qualité pédagogique, d’accueil et d’accompagnement des élèves, de mise à disposition d’espaces de travail, de formation au numérique, d’accès à la culture, au sport, …, dans la plus grande mixité sociale possible, avec le souci d’un maillage du territoire qui préserve voire renforce un service public d’éducation partout, pour tous les élèves.

Toutefois, « pour bâtir l’école de la confiance », nous continuons d’espérer et de demander qu’une large concertation puisse très prochainement (avant les annonces du « Plan collèges 2018 »…) se mettre en place, qui permettra à tous les acteurs et/ou partenaires de ce dossier de partager leurs analyses et leurs visées pour « l’école de demain », dans l’intérêt de tous les élèves de notre département.

Questions diverses FSU pour le CDEN du jeudi 6 juillet 2017

Pour le premier degré :

- un point sur les évolutions des organisations scolaires hebdomadaires dans les écoles et les communes du département : demandes et accords,

- un point sur la mise en place de la mesure "CP à 12 élèves" et les conséquences sur la carte scolaire et sur les personnels,

- la communication de la convention rurale,

- un point sur les départs en formation spécialisée, 

- un bilan complet sur les PAP : lieux d’implantation, prise en compte dans la "balance ouverture-fermeture",

- un bilan complet sur les décharges de direction,

- un point sur les besoins en brigades supplémentaires pour les formations REP+ en conséquence de l’implantation des postes supplémentaires "CP à 12",

- un point sur l’accueil des PES sur les vacances scolaires et les dispositions réglementaires afférentes,

- un point sur les effectifs d’assistants de vie scolaire et les prises en charge des élèves,

- un point sur manuels scolaires en SEGPA : que faire quand les élèves ont été oubliés dans les commandes l’an passé et que le Rectorat refuse les crédits cette année ?

- un point sur les difficultés de déclaration et d’orientation de la taxe d’apprentissage vers les établissements choisis,

- un point sur les relations entre les équipes de l’Éducation nationale et les services sociaux du département,

Pour le second degré :

- un point sur l’évolution des effectifs et des dotations et les « ajustements » opérés dans les collèges pour la rentrée 2017,

- un point sur l’assouplissement/aménagement de la réforme du collège (EPI, AP, classes bilangues, classes européennes, enseignements facultatifs,…) et sa mise en œuvre à la rentrée 2017,

- un point sur l’annonce « devoirs faits »,

- un point sur la « commande » « Rentrée en musique dans les écoles, collèges et lycées »,

- un point sur les SEGPA, les effectifs, les classes à double niveau, les champs professionnels et leur évolution,

- un point sur l’évolution du nombre des postes et des emplois d’enseignants (titulaires et non titulaires) depuis 2012 / un point sur le nombre d’enseignants contractuels (avec précision de la discipline) dans le département pour cette année 2016-2017,

- un point sur l’évolution du réseau des collèges ardennais ou plan « Collèges2018 » : bilan des réunions de « travail technique » entre les services du Conseil départemental et ceux de la DSDEN, calendrier prévisionnel des réunions de concertation, échéance ?

 

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