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GT 23 juin et CAPD 27 juin 2017 : Mouvement, Temps partiels, Hors-classe, Ineat-Exeat Comptes-rendus

Ordre du jour :

- Phase complémentaire du mouvement intra-départemental,

- Bilan sur temps partiels,

- Liste d’aptitude d’accès au corps des professeurs des écoles,

- Tableau d’accès à la hors-classe des professeurs des écoles,

- Bilan exeat et ineat,

- Information diverses.

Questions diverses SNUipp-FSU à la CAPD du 27 juin :

- un point sur les stagiaires de cette année : les renouvellements et les prolongations,

- un point sur les futurs stagiaires : occupation des postes et modalités d’affectation, rentrée anticipée,

- un point sur les temps partiels, nombre et critères d’attribution.

Les résultats de la phase administrative sont disponibles sur e-mouvement. Ils ne sont pas publiquement consultables sur notre site Internet pour des raisons de confidentialité. Ils ont été adressés aux collègues et aux écoles via nos listes de diffusion. Merci pour votre compréhension.

http://e-mouvement.snuipp.fr/08/retrouver-mon-code-snuipp

Pour tout connaître sur les résultats, créez votre espace ! Pour consulter les barèmes des affectations école par école, ville par ville... Suivre le lien, puis l’onglet "Résultats" en haut à droite.

Tout sur e-dossier mouvement 2017.

Compte-rendu de la CAPD du 27 juin

Mouvement

Si nous pouvons apprécier le retour à l’organisation d’une 2ème phase avec publication des postes et formulation de voeux, que nous avons tant réclamé, quelques ajustements restent à examiner.

La note administrative sur la 2ème phase du mouvement ne nous a pas été soumise avant parution comme demandé, nous avons été mis devant le fait accompli de certaines dispositions.

Notamment, les règles appliquées en pratique. A savoir :

- Affectation au barème et si égalité, départage à l’âge (le plus âgé l’emporte). Et l’AGS ?

- Ordre des priorités :

1. carte scolaire,

2. médicale,

3. affectation T1,

4. affectation T2 (même à temps partiel) : premier regard sur les postes fléchés puis les autres,

5. priorité REP et ASH,

6. barème,

7. absence de vœux.

Nous avons réitéré notre demande d’un groupe de travail sur l’ensemble des règles du mouvement intradépartemental dès le début de l’année prochaine (septembre-octobre). La prochaine note devra clarifier les priorités. Les services pensent rédiger une fiche à part pour les 80 % l’an prochain (cette année 16 collègues concernés).

Les documents de travail de l’administration ne comportaient pas les barèmes et les vœux de chaque collègue. Il a fallu recouper les informations avec les documents de la première phase. Notre mission de contrôle n’en a pas été facilitée. A deux jours de la CAPD, il n’a matériellement pas été possible de procéder à la vérification de chaque nomination.

Les représentants du personnel ont demandé qu’une explication claire et écrite des règles appliquées pour ce mouvement soient diffusées pour ne pas frustrer les collègues et demandent qu’elle précise que les postes n’étant pas présents au mouvement étaient réservés pour les titulaires dont les postes étaient « non compatibles » avec un service à temps partiel.

A la demande des représentants du personnels, tous les documents (vœux, barèmes) sont disponibles à la DRH.

A notre question sur la « concurrence » entre la priorité T1/T2 et la priorité de maintien en REP/REP+ , l’IEN-A propose de ne pas accorder de priorité maintien pour les postes en couplage car ils peuvent changer chaque année. (Dans les faits, une seule personne n’a pas obtenu sa priorité de maintien en EP.) Sauf que certains couplages sont justement restés identiques à l’année dernière ! Le SNUipp-FSU a donc demandé que les postes en REP/REP+ sur lesquels des collègues ont une priorité de maintien ne soient pas étiquetés T1-T2 par les IEN.

Or, le DASEN ne veut pas d’affectation de T1/T2en REP/REP+ : les instructions ministérielles ne sont pas claires dans la circulaire. Nous avons ajouté que nous étions d’accord, sauf si c’est leur choix ! Bien que le gouvernement affiche que les collègues en REP doivent avoir au moins 3 ans d’ancienneté , le SNUipp-FSU demande si un jeune collègue peut demander un poste en REP sur la base du volontariat ? (au même titre qu’un poste en ASH comme le permet la note mouvement).

Le DASEN réponds : "Oui, à la marge".

Pour les directions restées vacantes, la règle (non écrite) est que l’IEN demande à tous (vraiment ?) les personnels de la liste d’aptitude qui sont sans poste, ensuite aux titulaires dans un second temps.

La proposition d’informatiser la seconde phase a été évoquée, la faisabilité sera étudiée.

L’administration s’engage à une concertation sur cette note mouvement.

L’administration s’engage à retravailler la note mouvement avec les organisations syndicales.

Il est à noter que la DSDEN refuse de remplacer les maîtres spécialisés E sur leur décharge syndicale (2 cas).

Statistiques

A la seconde phase, il y avait :

- 139 enseignants restés sans poste à l’issue de la 1ère phase,

- 1 inéat,

- 3 titulaires ont été autorisés à participer (raisons médicales après le second mouvement), difficultés professionnelles,

- 126 postes disponibles,

- 101 collègues ont obtenu satisfaction soit 70,62 % dont 26 affectés d’office par l’administration (soit pas assez de vœux émis, soit pas de vœux),

- 39 T2 et 27 T1 affectés,

- 16 collègues à 80 %,

- 17 collègues restent en attente d’affectation soit 2 T2, 1 T1 et 14 T3 et plus.

Nous avons relevé la fusion de fait entre les deux écoles de Pouru-Saint-Rémi par affectation de la même personne sur les deux directions.

- Coordonnateurs REP+

Le poste de coordonnateur Salengro reste vacant. Un nouvel appel à candidature aura lieu.

- ULIS :

Revin : 2 postes, 1 seul candidat, maintenu sur le poste.

Nouvion-sur-Meuse : 2 candidats.

Affectation des PES

En pièce jointe, la liste des supports PES.

PDF - 35.4 ko
Postes PES Rentrée 2017

Les postes réservés pour les PES sont à 98 % des postes à 50 % (donc presque pas de couplages pour les PES).

Il est pratiquement acté que la liste complémentaire sera ouverte (50 postes pour l’académie, et peut-être 10 pour le département).

La DSDEN nous fait part du fait que le Rectorat communiquera toute la liste des PES, y compris ceux recrutés sur LC et est dans l’obligation d’attendre pour la nomination sur les postes réservés.

L’objectif étant de maximiser la satisfaction des nouveaux PES par rapport à leur voeux d’affectation dans les quatre départements de l’Académie.

Un questionnaire leur sera adressé sitôt connues leur affectations, notamment pour connaître leur souhaites d’affectation.

L’emploi du temps des PES : en classe, soit le lundi-mardi ou jeudi-vendredi, et inversement pour les cours à l’ESPE. Les DU-MEEF ou DU-PEDA auront un tuteur dans leur niveau de classe.

Nous avons fait remarquer que des supports de poste pourraient être difficiles pour des PES, par exemple :

- Mozart (REP),

- Rouget de lISLE (REP),

- Devant Nouzon (REP),

- Blanpain : profil EP.

L’IEN-A reconnaît ne pas avoir été assez vigilant. Ils ne seront pas utilisés dans la mesure du possible. Il sera également attentif pour que les PES n’ait pas le niveau CP.

Ineats-Exeats

- 1 ineat et 1 exeat accordé sur échange (hors académie). Le DASEN attend d’avoir une vue plus précise sur la situation du département et son évolution en termes de personnels. Bilan de situation en personnels du département : actuellement, le déficit serait compris entre une fourchette de -5 à -10.

Temps partiels sur autorisation

- 96 demandes de temps partiels de droit + 17 avec reprise anticipée.

- 12 accordées, soit 4 équivalent temps plein.

A notre demande, la DSDEN nous a communiqué les critères d’examen des temps partiels sur autorisation.

Grille de lecture avec des items non hiérarchisés qui ont permis de départager

1) Raison professionnelle / Création d’entreprise

1ère demande,

Seconde année,

Demande au-delà de 3 années.

2) Raison médicale (celle qui a donné lieu aux accords les plus nombreux.)

Justifiée ? Certificat médical d’un médecin généraliste ou spécialiste,

Reconnaissance RQTH (demandes parfois en cours),

Avis favorable ou prioritaire du docteur Casanoue.

3) Raison familiale

- Enfants malades,

- Ascendant malade,

- Conjoint éloigné.

(Le cas d’un conjoint malade sera réintégré.)

4) Raison personnelle.

Nous sommes intervenus pour rappeler le caractère non réglementaire de la pratique qui consiste à refuser un temps partiel de droit à la suite d’un congé maternité en cours d’année et à ne proposer aux collègues une annualisation.

Accès à la Hors classe

292 promotions possibles pour l’Académie dont 60 pour les Ardennes.

Liste d’aptitude PE

3 collègues sur 6 candidats ont obtenu l’intégration au corps des PE. Il reste 9 instituteurs.

Informations diverses :

Droit d’option des psychologues

Sur 21 psychologues :

- 12 ont demandé leur intégration dans le nouveau corps,

- 7 ont demandé le détachement,

- 2 ont refusé de se prononcer et seront donc détachés pour un an comme le prévoient les textes.

Résultats CAFIPEMF :

- 3 admis, 2 admissibles.

Résultats CAPPEI :

Commission académique le 6 juillet. 4 candidats dont 3 changement d’option (1 F -> D ; 2 E -> G).

Réponses aux questions diverses

- un point sur les stagiaires de cette année : les renouvellements et les prolongations,

Le jury académique s’est tenu mais en l’absence de validation par la Rectrice, la DSDEN n’a pas souhaité communiquer.

- un point sur les futurs stagiaires : occupation des postes et modalités d’affectation, rentrée anticipée,

Cf. ci-dessus.

- un point sur les temps partiels, nombre et critères d’attribution.

Cf. ci-dessus.

Le SNUipp-FSU formule la demande de la réunion d’un GT pour étudier la mise en oeuvre des modalités d’évaluation qui affecteront l’évolution de carrière des collègues suite à l’entrée en vigueur de PPCR.

Retour sur le CTSD - suite

Précisions sur les moyens :

Sur les 5 postes G vacants, 4 sont redéployés pour le dispositif 100 % de CP dédoublés. (1 réservé à une personne qui éventuellement aurait la CAPASH G). Le poste « Chargé de mission rythmes » est fermé et réutilisé pour le dédoublement des CP

C’est bien au conseil des maîtres de désigner les professeurs de CP, rien n’empêche à un PDMQDC de prendre un autre niveau.

L’organisation des classes n’est pas figée, charge aux équipes de mettre en place des ateliers, dédoublements…

Selon l’IEN-A, il y a reconcentration des PDMQDC sur le cycle 2, même si par moment, on peut rassembler. L’expertise du PDMQDC doit être au service des classe de CP.

Ecole Baudin – Charleville-Mézières : il existait une GS/CP, avec le moyen supplémentaire, il y a une ouverture d’une classe en maternelle.

Postes « Allophones » : la question des secteurs sera gérée à la rentrée – redistribution des missions, on saura clairement qui pilote. D’ici-là, les collègues peuvent solliciter l’ IEN-Adjoint qui les recevra (un protocole académique existe).

Rythmes scolaires : selon la DSDEN, plus le temps passe avant la publication du décret, plus les chances s’amenuisent pour passer en 4 jours à la rentrée.

Le SNUipp-FSU fait remarquer que la notion de PEDT n’existe pas pour passer en 4 jours.

L’IEN-A acquiesce mais précise :

- que les communes doivent prouver des « difficultés »,

- qu’elles doivent assurer la « qualité » de ce qui sera proposé le mercredi matin.

Sic !

Il précise que la validité des avis donnés par les conseils d’école ou les maires ne dépend pas de la date de parution du décret.

 

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