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Compte rendu du CTM du 21 juin 2017

Le projet de décret relatif à l’organisation des dérogations à l’organisation de la semaine scolaire était le seul point à l’ordre du jour. Le Ministre a présidé la première partie de la séance.

1-Déclaration liminaire :

PDF - 75.8 ko
Déclaration FSU CTM 21 juin 2017

2-Projet de texte pour avis (soumis au vote)

Projet de décret relatif à l’organisation des dérogations à l’organisation de la semaine scolaire

Le projet de décret a été légèrement modifié par l’administration ultérieurement à son passage en CSE. La modification vise à expliciter la prise en compte d’éventuelles situations de handicap d’élèves.

Le SNUipp a repris lors de ce CTM, l’intégralité de sa déclaration au CSE.

Vote :

Pour : FSU, FGAF

Contre : UNSA, FO,

NPPV : CFDT, CGT

 

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