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Rythmes scolaires : le projet de décret au CSE du 8 juin La nouveauté du projet de décret modifiant le code de l’éducation est la possibilité d’un retour à 4 jours de classe.
Un projet de décret modifiant le code de l’éducation sur l’organisation du rythme hebdomadaire sera présenté au Conseil supérieur de l’éducation du 8 juin prochain. Que dit-il ?

Projet de décret rythmes scolaires

Ce décret offrirait la possibilité d’un retour à quatre jours de classe. En effet, il serait désormais possible de déroger au décret « Peillon » qui cadrait la semaine scolaire avec neuf demi-journées s’organisant obligatoirement sur cinq matinées. Le précédent décret dérogatoire dit « Hamon » permettait lui un cadre de huit demies journées mais avec l’obligation de maintenir cinq matinées de classe.   Les modalités de modification de la semaine scolaire restent identiques. Une proposition conjointe d’une commune ou d’un établissement public de coopération intercommunale et d’un ou plusieurs conseils d’école doit être adressée à l’IA-DASEN qui pourra autoriser la modification.

Les PEDT ne sont pas obligatoires pour passer aux 4 jours sur 36 semaines.

Ils restent obligatoires pour :

- déroger au cadre strict du “décret Peillon” avec des journées dépassant les 5h30 ou le choix du samedi matin à la place du mercredi matin ;

- déroger aux 9 demies journées en organisant la semaine en 8 demi-journées sur 5 matinées (“décret Hamon”) ;

- passer aux 4 jours avec des semaines inférieures à 24 h et un rattrapage sur les vacances.

Cette nouvelle possibilité de dérogation dès la rentrée 2017 resterait soumise au bon vouloir des maires même si elle prévoit toujours une demande conjointe d’au moins un conseil d’école et de la commune. Il y a fort à parier que ce qui primera dans la décision des communes sera l’aspect financier et non l’intérêt du service public et de ses personnels.

Pour le SNUipp-FSU, l’organisation d’une semaine scolaire cohérente à l’échelle d’un territoire sur 4 jours ou 4 jours et demi, doit prendre en compte l’avis des enseignants et des conseils d’école et les autorités de l’éducation nationale assurer réellement leur rôle de régulateur.  

Vous trouverez ci-dessous les articles du code de l’éducation sur l’organisation de la semaine scolaire avec les modifications envisagées par le projet de décret de Blanquer.

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31_05_17 Projet de décret Rythmes Scolaires
 

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