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CAPD 15 mai : 1ère phase du mouvement - temps partiel Déclaration préalable - Compte-rendu - Questions diverses
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Déclaration préalable CAPD 15 mai 2017

Résultats - Mouvement 2017

Attention ! Les résultats ne sont disponibles que sur cet espace http://e-mouvement.snuipp.fr/08/accueil. Ils ne sont pas publiquement consultables sur notre site Internet pour des raisons de confidentialité. Ils sont adressés aux collègues et aux écoles via nos listes de diffusion (mail et SMS) ou sur demande. Merci pour votre compréhension.

Tout sur le mouvement : http://e-mouvement.snuipp.fr/08/accueil

Réponse du DASEN à notre déclaration préalable

Départ en formation spécialisée : toujours aucune information sur les départs, si ce n’est que la DSDEN a décidé sans en informer personne jusqu’ici d’un départ en DDEAS (directeur en établissement spécialisé / SEGPA). Le SNUipp-FSU a déploré la méthode, le manque de transparence sur cette décision et sa légitimité sachant qu’un grand nombre de spécialisations doit faire face à un déficit de personnels spécialisés beaucoup plus important.

Dédoublement des CP-CE1 en Education Prioritaire : le DSDEN a commencé à travailler.

- REP + : 12 écoles concernées / besoin si dédoublement CP : 10 postes / besoin si dédoublement CP-CE1 : 22 postes.

- REP : 18 écoles concernées / besoin si dédoublement CP : 16 postes / besoin si dédoublement CP CE1 : 26 postes.

Total besoin si dédoublement CP : 26 postes. Total besoin si dédoublement CP-CE1 : 48 postes.

Actuellement, 28,5 postes de PDMQDC dans les Ardennes. (6 en rural.)

Mouvement 

Le DASEN met en garde contre des fuites sur le projet de mouvement car des changements peuvent avoir lieu jusqu’au dernier moment. Le SNUipp-FSU précise qu’en ce qui le concerne, il n’a rien diffusé, mais certains départements pratiquent ainsi afin de permettre le contrôle des collègues sur le projet.

Le DASEN réaffirme la nécessité d’une réécriture de la circulaire départementale sur le mouvement l’an prochain.

Statistiques :

- 438 participants.

- 183 collègues ont obtenu un poste, soit 41,78 %.

- 111 sont maintenus sur leur poste soit 25,57 %.

- 144 sont sans poste, soit 32,65 %.

Commissions Postes à profil :

Poste PDMQDC :

- Poste école Verdun Donchery vacant : 15 candidats, 3 absents ou annulés, 3 avis défavorables, les autres candidats ont été classés de 1 à 9.

- Poste école Bronnert vacant : 9 candidats, 2 avis défavorables.

- Poste Dodeman Vouziers vacant : 10 candidats, 4 avis défavorables, 1 qui a annulé.

- Poste Devant Nouzon Nouzonville vacant : 9 candidats, 1 absente, 2 avis défavorables.

- Poste Centre Nouzonville vacant (0.50 PDMQDC+ 0.50 décharge) : 5 candidats, 2 avis défavorables.

- Poste Les Vanelles Bogny susceptible d’être vacant (SV) : 3 candidats, 1 avis défavorable.

- Poste La Vallée Bogny (SV) : 2 candidats, 1 avis défavorable.

- Poste Calmette Revin vacant : 5 candidats, 1 absent, 1 avis défavorable.

PDMQDC : le SNUipp a de nouveau fait remarquer des différences de classement selon l’école demandée.

Postes ULIS :

- ULIS Collège Sorbon Rethel, poste susceptible d’être vacant (SV) : 3 candidats, 1 avis favorable.

- ULIS Collège Vallière Sault les Rethel (SV) : 2 candidats, 1 avis favorable.

- ULIS Lycée P Verlaine, vacant : 5 candidats, 3 avis favorables, les collègues sont classés de 1 à 3.

Poste élèves à profil autistique de l’école de Margut :

- 2 candidats dont 1 qui a annulé, 1 avis favorable.

Direction :

Avis de l’IEN pour les collègues n’ayant pas la liste d’aptitude et sollicitant un poste de direction au mouvement : 10 collègues sont concernés.

2 collègues ont un avis défavorable pour les directions de 2 à 4 classes. Les autres ont des avis favorables ou très favorables.

Pour les directions 5 à 9 classes, tous les avis sont favorables ou très favorables.

Avis de l’IEN pour les collègues ayant la liste d’aptitude sollicitant un poste de direction 10 classes et plus (poste vacant ou susceptible d’être vacant) - "profilage" déguisé imposé la DSDEN , cette année contre l’avis des syndicats : 12 collègues sont concernés. 2 avis défavorables.

Temps partiels

Temps partiels de droit : 98 demandes dont 28 premières demandes et 1 renouvellement après 3 ans (soit 25 de moins que l’an dernier ).

Temps partiels sur autorisation : 27 demandes.

Les collègues ayant fait une demande de service à temps partiel sur autorisation seront convoqués à un entretien début juin afin d’expliciter leurs motivations.

Le SNUipp demande que les critères retenus soient publiés en toute transparence.

Ineats/exeats

Groupe de travail afin de fluidifier au sein de la région Grand Est.

Congés de formation

Dotation de 3,3 ETP, soit 40 mois (classement des candidats à la CAPD du 3 avril). Les 5 premiers du classement sont retenus.

Questions SNUipp-FSU 08 - CAPD du 15 mai

- un point sur tous les changements d’affectation au cours de l’année

Un document synthétique sera transmis aux organisations syndicales.

- un point sur la prise en compte de l’évolution des mesures de carte scolaire depuis les dernières instances dans l’objectif de clarification du mouvement des personnels et de ses phases à venir

Deux situations : Margut et Givet (scolarisation d’enfants de moins de 3 ans la Tour d’Auvergne). Recrutement d’une Atsem par la ville

Deville-Laifour et les Mazures-Sécheval : les élus ont été rencontrés et l’étude des restructurations est renvoyée à l’année prochaine.

La collègue faisant fonction d’IEN ayant été reçue au concours, le poste de chargé de mission qu’elle occupait est supprimé.

- un point détaillé sur l’état des remplacements pour l’année 2016-2017

Un document synthétique sera transmis aux organisations syndicales.

413 jours de classes découverts (classes non remplacées) soit 82,08 % de recouvrement.

Le DASEN rappelle son exigence d’une application plus stricte des autorisations d’absence : un justificatif pour des RDV médicaux est demandé, seules les plus « importantes » seront accordées, avec ou sans traitement, la réponse n’est pas claire. Rappel : sans traitement signifie aussi 1 journée (3 millèmes) décomptée de l’AGS (qui entre dans certains barèmes pour les opérations de gestion de ressources humaines).

Le SNUipp-FSU demande une nouvelle fois la nécessité d’une réponse écrite, afin de pouvoir, éventuellement, exercer un droit de recours.

- un point sur les dispositions légales et réglementaires de gestion du service des personnels à temps partiel et en particulier, les demandes de rattrapage de service en cas de congé maladie

Le DASEN change de nouveau de version et reconnaît que ce type de demande est non réglementaire.

Le SNUipp demande si un rattrapage du rattrapage aura lieu.

- un point sur les départs en formation spécialisée CAPPEI

Cf. plus haut, la réponse du DASEN à notre déclaration préalable.

- un point sur les stagiaires 2016-2017 : les mises en alerte, les démissions, les renouvellements et les prolongations, les demandes de reclassement

Un seule mise en alerte. Aucune démission.

La titularisation des collègues en prolongement arrivé à échéance a eu lieu en cours d’année (jury académique intermédiaire).

Deux renouvellements en cours.

- un point sur le nombre de PEFS dans le département pour la prochaine rentrée scolaire, les postes qui leur seront proposés

A priori, le nombre de PEFS serait de 25 pour 2017/2018.

Leur affectation se fera en priorité sur des décharges de direction (1/2). Selon les recommandations, il n’y aura pas d’affection de stagiaires en REP/REP+ sauf volontariat.

- un point sur la demande de création d’un comité de suivi départemental des PEFS

Le DASEN répond négativement à cette demande en arguant que le nombre de PEFS ne le justifie pas. Le SNUipp-FSU le déplore.

La DSDEN affirme qu’un vrai suivi personnalisé au plus proche des besoins des stagiaires est déjà en œuvre.

- un point sur les choix de changement de corps des psychologues scolaires

La date limite de réponse est fixée au 31 mai. Peu de retours, 3 personnels ont demandé leur intégration. Une relance sera effectuée. A défaut de s’être prononcés, les collègues seront placés automatiquement en position de détaché.

- un point sur les services civiques dans les écoles à la rentrée 2017

Aucune information.

- un point sur les autorisations d’absence et en particulier, l’absence de réponse de l’administration

- un point sur M@gistère et en particulier, les modalités de suivi des personnels

Le SNUipp-FSU fait état de remarques désobligeantes subies par les collègues en public lors de réunion en « présentiel ».

Les IEN réaffirment que seule l’absence de connexion est visible.

Le SNUipp demande que les éventuelles remarques se fassent en privé.

- un point sur le fonctionnement des instances et en particulier, l’absence d’invitation des suppléants

Le SNUipp déplore que l’administration ne respecte pas les textes : les suppléants doivent être invités.

Autres questions diverses

- Sorties en voyage scolaire

Des problèmes d’absence de réponse aux demandes de sorties sont évoqués. Le DASEN rappelle que certaines sont soumises à l’appréciation de M. le Préfet. Le DASEN demande que les collègues rédigent leur demande un mois à l’avance. Il réaffirme que les circuits internes doivent être revus : une autorisation écrite doit être transmise.

- Rapports d’inspection

Des rapports restaient en souffrance en attendant la nomination du nouvel IEN-a. Les notes seront arrêtées. D’ici 15 jours, tout devrait être réglé.

 

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