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Game over ? Le ministère de l’éducation nationale, comme tous les ministères, boucle ses derniers dossiers.
Les textes se bousculent un peu depuis quelques semaines.

Article écrit par un camarade du SNUipp-FSU 47.

Circulaire sur l’« amélioration du dispositif de remplacement »

[1]

Disons-le tout de suite, ce texte est avant tout bizarre : il se compose d’une courte introduction suivie de cinq annexes hétéroclites.

Habituellement, des annexes ne sont que des annexes. Ici, elles sont « le principal » de cette circulaire…

L’objet non avoué de celle-ci est de répondre aux inquiétudes de la cour des comptes qui pointait dans un récent rapport [2] les manquements de l’éducation nationale quant au remplacement des enseignant-es absent-es.

Dans l’introduction, une petite phrase mérite l’attention : « la formation hors temps de service d’enseignement pourra être organisée sur les petites vacances scolaires sur la base du volontariat ».

Tout le monde le comprendra, la « base du volontariat » dérivera vite… si nous laissons faire…

Les annexes tentent de préciser les conditions des remplacements. Leur lecture laisse penser que nous sommes face à une synthèse des préconisations des DRH des inspections académiques : on peut autoriser telle absence, il faut en finir avec le distinguo ZIL/BD, etc.

L’annexe portant sur l’information aux parents doit se vouloir comme une sorte de médication destinée à éviter les remous en cas de non remplacements persistants…

L’annexe sur les absences « perlées », affiche comme justification : l’extrême difficulté à faire face à leur remplacement. Une sorte de base de données sera gérée pour cibler les mesures à prendre pour éviter ce type d’absence, des « mesures d’accompagnement » seront mises en œuvre.

Nous restons très dubitatifs sur les intentions réelles ou cachées, mais surtout sur la capacité de l’administration à porter les réponses adéquates…

Contractuel-les : vers l’embauche généralisée ?

Cela fait longtemps que les fonctions publiques embauchent sous statuts précaires : contractuels ou vacataires.

Dans l’éducation nationale, c’est le second degré qui connaît depuis de longues années les postes d’enseignant-es précaires. On ne compte plus les « plans » destinés à résorber cette précarité… sans grands résultats.

En août 2016, un décret et deux arrêtés étaient publiés pour la seule question des « enseignants contractuels » dans les premier et second degrés. L’objectif était de rationaliser les conditions d’embauche.

La circulaire publiée le 20 mars [3] est le texte qui manquait pour permettre une embauche cadrée d’enseignant-es contractuel-les.

Nous l’avons bien compris cette année : les postes vacants qui étaient pourvus auparavant par l’ouverture des listes complémentaires des concours, le seront maintenant soit par l’affectation de remplaçant-es, soit par l’embauche de contractuel-les.

Les textes réglementaires sont opérationnels et le déploiement de contractuel-les va se mettre en œuvre, dans le premier degré, dans les mois qui viennent.

Nos objections ne sont pas à l’encontre des collègues qui seront recruté-es par ce biais, et bien sûr nous prendrons en charge la défense de leurs intérêts. Mais nous savons bien que tous les métiers qui ont connu un tel mécanisme de « contractualisation » ont peu à peu perdu de leur statut et même de leur sens.

De ce point de vue, c’est bien l’avenir des métiers d’enseignement dans la fonction publique d’état qui est en jeu.

Ces textes de fin de mandat peuvent ouvrir grand la porte à n’importe quelle mesure de politique libérale qui s’y engouffrera avec facilité.

Obligations réglementaires de service.

Le dernier texte publié [4] concerne les obligations de service des enseignant-es du premier degré.

Des changements dans la répartition des 108 h, avec en particulier :

- Disparition des mentions « conseils de maîtres » et « conseils de cycle » ;

Cela ne signifie pas que ces conseils disparaissent. Mais leur absence dans ce décret est symbolique du désintérêt institutionnel qui leur est porté.

- Disparition de la notion de « continuité pédagogique entre les cycles » et de « liaison école-collège ».

De la même façon que pour les conseils de maîtres ou de cycle, ces liaisons sont englobées, noyées dans l’appellation fourre-tout : « travaux en équipes pédagogiques ».

Pour les collègues exerçant en milieu pénitentiaire, ils voient intégrées, dans leurs horaires ordinaires, des heures qui étaient payées en supplément : une perte de salaire inacceptable pour un même travail ! Nous pointons aussi une dérive que nous avons déjà dénoncée : la possibilité pour les recteurs d’adapter certains textes en fonction de déclinaisons locales.

Par exemple, tel recteur décidera que les décharges de PEMF doivent rester à 1/4, mais ailleurs, elles passeront à 1/3.

C’est une tendance forte que nous relevons dans le « management » depuis plusieurs années : les recteurs sont devenus des vice-ministres et chacun fait sa sauce selon son « bon plaisir ».

Au-delà d’un aspect très « ancien régime », cela signifie bel et bien que le cadre national qui protège la profession tend à disparaître. En termes de publication officielle, nous sommes encore dans l’attente du texte qui réglementera l’accès à la hors classe du corps des PE à partir de 2018… en espérant qu’il ne tordra pas le cou aux engagements, pris antérieurement, devant permettre cet accès à l’ensemble de la profession.

La « refondation de l’école » engagée dans la cacophonie rythmique il y a cinq ans, s’achève sur des textes douteux, dans un contexte d’atonie des mobilisations… à quelques jours d’échéances électorales incertaines.

Au-delà de ces échéances, et quels que soient leurs résultats, il faudra bien que la profession reprenne le chemin des mobilisations.

Le SNUipp-FSU y est prêt, la partie n’est pas finie.

Luc Mamin, SNUipp-FSU 47

[1] Publiée au BO le 16/03/17 : http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html ?cid_bo=114345

[2] https://www.ccomptes.fr/Publications/Publications/Le-remplacement-des-enseignants-absents

[3] « Personnels non titulaires » : http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html%C2%A0 ?%20cid_bo=114267

[4] Décret sur les ORS : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/3/29/2017-444/jo/texte

 

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