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Réunions d’information syndicale spéciale Mouvement 2017 Pour faire le point sur le mouvement : Mercredi 29 à partir de 8 h 45 et Mardi 4 avril à partir de 16 h 30 - Section SNUipp-FSU - Charleville-Mézières

L’administration ne dispose d’aucune possibilité de refuser votre participation à ces réunions.

Réunions ouvertes à toutes et à tous, syndiqués et non syndiqués.

Possibilité pour les RIS hors temps de classe de les déduire des animations pédagogiques et de la journée de solidarité.


Calculez votre barème !

Etudiez les statistiques du mouvement précédent !

Consultez le calendrier et les règles !

Pour connaître les résultats dès la fin de la CAPD, créez votre espace !

Pour consulter les barèmes des affectations école par école, ville par ville... Suivre les liens, puis l’onglet "Résultats" en haut à droite. Pour connaître votre affectation : créez votre espace !

Pour consulter les barèmes des affectations école par école, ville par ville... Suivez le lien, puis l’onglet "Résultats" en haut à droite.

Tout pour bien préparer son mouvement. Renseignez votre fiche contrôle !

Vous pouvez aussi nous poster la confirmation de saisie de vos voeux ou l’accusé de réception en pièce jointe.

Cliquer sur cette image (lien) pour accéder à l’espace :

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Mercredi 29 mars à partir de 8 h 45 et Mardi 4 avril à partir de 16 h 30 - Section SNUipp-FSU - Charleville-Mézières

L’administration ne dispose d’aucune possibilité de refuser votre participation à ces réunions.

Réunions ouvertes à toutes et à tous, syndiqués et non syndiqués.

Possibilité pour les RIS hors temps de classe de les déduire des animations pédagogiques et de la journée de solidarité.

Une attestation de présence vous sera remise sur place.

Quand et comment informer son IEN ?

Le droit syndical ne s’use que quand on ne s’en sert pas...

Est-ce qu’on est payé ?

Ces RIS ne sont pas une grève. Elles sont donc rémunérées normalement.

Qui peut y participer ?

Syndiqués ou non, tous les enseignants (quel que soit son poste), titulaires ou stagiaires, AE, ont le droit de participer à ces RIS.

Il n’y a pas d’autorisation à demander.

Qui doit-on prévenir ?

Une simple lettre d’information à l’IEN de la circonscription suffit.

Textes de référence :

Décret n°82-447 du 28 mai 1982 :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do ?cidTexte=JORFTEXT000000880484

Arrêté du 29 août 2014 :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do ?cidTexte=JORFTEXT000029417412&categorieLien=id

Circulaire n° 2014-120 du 16 septembre 2014 :

http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html ?cid_bo=82176

L’arrêté du 29 août 2014 relatif aux modalités de mise en place des réunions d’information syndicale (en application de l’article 5 du Décret n°82-447 du 28 mai 1982 relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique) définit les principes d’organisation des réunions d’information syndicale pour le premier degré :

- les enseignants en fonction dans les écoles maternelles et élémentaires ont le droit de participer aux RIS pendant les heures de service, à raison de trois demi-journées par année scolaire ; ils informent l’IEN au moins 48 heures avant ;

- les RIS sont regroupées dans le cadre d’une ou plusieurs circonscriptions d’un même département ;

- aucune réduction de la durée d’ouverture des écoles n’étant possible, toutes les dispositions nécessaires sont prises par les IEN en concertation avec les organisations syndicales concernées, une semaine au moins avant la date retenue pour chacune de ces réunions ;

Dans la pratique, on distinguera donc deux cas :

- RIS en dehors du temps de classe :

Si vous souhaitez récupérer les heures, informer l’IEN de votre participation à la réunion qui sera déductible des animations pédagogiques et/ou de la journée de solidarité.

Modèle de lettre : (à transmettre par la voie hiérarchique donc destinataire : IEN)

Nom Prénom Corps Ecole

à M l’Inspecteur d’Académie sous couvert de M. Mme l’Inspecteur(trice) de l’Education Nationale de la circonscription de ……………………..

J’ai l’honneur de vous informer que je participerai, en accord avec le décret 82/447 du 28/05/1982, à la réunion d’information syndicale organisée par le SNUipp-FSU 08, le … qui se tiendra à ……

Veuillez agréer, M l’Inspecteur d’Académie, l’expression de mes sentiments les plus respectueux.

Date, signature

- RIS sur le temps de classe :

Informer l’IEN une semaine avant la réunion qui ne sera pas déductible des animations pédagogiques.

À noter : l’IA devant s’assurer de la continuité du service, s’il ne dispose pas d’assez de remplaçants, il sera tenté de refuser certaines demandes... Nous contacter.

Modèle de lettre : (à transmettre par la voie hiérarchique donc destinataire : IEN)

Nom Prénom Corps Ecole

à M l’Inspecteur d’Académie sous couvert de M. Mme l’Inspecteur(trice) de l’Education Nationale de la circonscription de ……………………..

J’ai l’honneur de vous informer que je participerai, en accord avec le décret 82/447 du 28/05/1982 et l’arrêté du 29 août 2014 (NOR : MENH1416659A), à la réunion d’information syndicale organisée par le SNUipp-FSU 08, le … qui se tiendra à …… sur le temps de classe.

Veuillez agréer, M l’Inspecteur d’Académie, l’expression de mes sentiments les plus respectueux.

Date, signature

En cas de difficultés avec l’administration, merci de nous en informer au plus vite !

 

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