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CTSD 21 mars 2017 Ordre du jour, Compte-rendu, Questions diverses...

Mardi 21 mars 2017 à 9h00

Ordre du jour :

Pour information :

- Carte scolaire du 2nd degré

- Questions diverses

Propos préalable - FSU des Ardennes

Remplaçants

Le ministère va publier une circulaire sur le remplacement des enseignants après les annonces unilatérales de la ministre d’octobre dernier. Si les zones de remplacement resteront à l’échelle des circonscriptions, le ministère entend ne plus différencier les remplaçants selon la durée des absences à pourvoir. Ce qui est déjà le cas dans notre département avec la transformation des postes ZIL vacants en brigade avant chaque mouvement ces dernières années. Cela entraînerait une dégradation des conditions de travail de ces personnels et à terme une désaffection sur ces postes. Si cette mesure venait à être effective, ne faudrait-il pas mettre tous les remplaçants en mesure de carte scolaire ? Seules des créations massives permettront d’améliorer le remplacement.

Convention rurale

La FSU des Ardennes demande la communication de la convention rurale actuellement négociée, peut-être même signée, dans le département.

Amiante

La FSU des Ardennes réitère sa demande de communication de l’inventaire des écoles et des établissements où la présence d’amiante est avérée. Elle considère que la poursuite dans cette voie du silence aggraverait la mise en danger de la santé des élèves et des personnels.

Devoir de réserve

Le devoir de réserve est à nouveau invoqué pour restreindre la participation des enseignants à la vie publique. La FSU rappelle que les enseignants disposent d’un droit d’expression et d’opinion même en période de réserve à condition de respecter le principe de neutralité.

Compte rendu CTSD du 21 mars 2017

Informations sur le 1er degré.

- Retrait de la mesure conditionnelle à l’école Bellevue de Sedan (REP+)

- Transfert du poste « Autisme » (maternelle avec 7 enfants à troubles autistiques) implanté à l’école Résidence de Sedan vers le pôle scolaire de Margut à compter du 1er septembre 2017. Le choix s’est porté sur le pôle scolaire de Margut parce qu’ il offre des conditions favorables à l’implantation de ce dispositif : il y a déjà une classe expérimentale à l’école, une structure IME et un poste médical à proximité . La FSU a alerté la DSDEN sur les effectifs élevés de l’école de Margut. La DSDEN sera vigilante et ajustera en fonction des effectifs avérés.

Questions diverses

- un point sur les décharges PEMF et la carte scolaire,

Un état des lieux a été fait par la DSDEN. Les PEMF restent sur une quotité de décharge à 1/4 mais récupèrent des jours en fonction de leurs présences hors temps de service à l’ESPE par exemple.

- un point sur l’état du remplacement (statistiques des demi-journées remplacées par circonscription),

Néant.

La DSDEN se donne le temps (un an ?) pour la mise en application du texte (paru le 16 mars 2017 au BO).

- un point sur l’enseignement spécialisé : postes et taux de personnels spécialisés par option,

Option A : 4 postes, 1 enseignant spécialisé,

Option B : 2 postes, 1 enseignant spécialisé,

Option C : 6 postes, 5 enseignants spécialisés,

Option D : Ulis école : 26 postes, 18 enseignants spécialisés, 3 en formation,

Ulis collège : 12 postes, 8 enseignants spécialisés, 3 en formation,

Ulis établissement : 35 postes , 18 enseignants spécialisés,

Option F : 31 postes, 22 enseignants spécialisés.

- un point sur les RASED : composition, ...,

RASED : 75,5 postes,

- Psychologues scolaires : 21,5 postes de psychologue scolaire pour un potentiel de 25,5,

- Option G : 12 postes pour 8,5 pourvus,

- Option E : 38 postes ;14,5 enseignants spécialisés.

- un point sur les départs en formation spécialisée,

La DSDEN reconnaît qu’il y a des besoins en enseignants spécialisés ! La DSDEN ne peut pas encore fournir d’informations sur d’éventuels départs en formation spécialisée car le budget alloué n’est pas encore connu.

- la communication de la convention rurale,

La remontée au ministère était prévue pour le 26 mars 2017. Le préfet, le président du conseil départemental, les 3 présidents des associations de maires et la Rectrice ont déjà signé. Sitôt, la signature du président du conseil régional, nous devrions avoir connaissance de cette convention rurale.

- un point sur les SEGPA : évolutions, 6e inclusive, Fumay, ...,

La mesure de retrait sur la SEGPA de Fumay est abandonnée. Une réflexion est menée sur l’Académie pour les années à venir.

Concernant, l’inclusion des élèves de 6e SEGPA, la FSU demande toujours la communication d’un premier bilan suite à l’entrée en vigueur de la nouvelle circulaire à la rentrée 2016.

Elle constate que l’ouverture des parcours à l’entrée en 6e donne lieu à un accroissement considérable de la charge de travail des enseignants, notamment en raison d’un besoin accru de coordination. Ces projets se font bien souvent sous l’injonction des directions au mépris de l’avis des équipes dans un souci d’affichage et au mépris des besoins spécifiques des élèves. Nous assistons là à l’entrée en application d’un projet idéologique d’inclusion totale en laissant, comme bien souvent, le soin aux enseignants de se débrouiller avec la mise en oeuvre opérationnelle. Rappelons, s’il est nécessaire, que les dotations supplémentaires pour l’AP et les EPI ne sont pas versées aux divisions de SEGPA !

- un point sur les conséquences de la réorganisation des postes de coordonnateurs REP+ sur les postes premier et second degré,

Le DASEN réaffirme sa volonté de ne voir qu’un coordonnateur par réseau soit un emploi à taux plein dans les REP+ et un mi-temps pour les REP. 5 réseaux sont concernés par cette mesure. C’est le trinôme de pilotage du réseau qui gère les demandes des coordonnateurs qui occupent ces postes. Une commission d’entretien pourra être organisée si un poste de coordonnateur est laissé vacant. Les postes de coordonnateurs sont donnés à titre provisoire, avec maintien sur le poste d’origine.

Questions diverses FSU pour le CTSD du mardi 21 mars 2017

Pour le premier degré :

- un point sur les décharges PEMF et la carte scolaire,
- un point sur l’état du remplacement (statistiques des demi-journées remplacées par circonscription),
- un point sur l’enseignement spécialisé : postes et taux de personnels spécialisés par option,
- un point sur les départs en formation spécialisée,
- la communication de la convention rurale,
- un point sur les RASED : composition, ...,
- un point sur les SEGPA : évolutions, 6e inclusive, Fumay, ...,
- un point sur les conséquences de la réorganisation des postes de coordonnateurs REP+ sur les postes premier et second degré.
- un point sur les mesures de carte scolaire dans le 1er degré.

Pour le second degré :

- un point sur les prérogatives du CTSD dans l’examen des questions relatives aux collèges et lycées du département,
- la communication de la répartition des 10 ETP accordés à l’académie de Reims « au titre des lycées les plus fragiles » : critères d’attribution ?
- un point sur les « formations spécifiques sur la grande pauvreté auprès des enseignants à partir de la rentrée 2017 » annoncées par Madame la Rectrice lors du séminaire de l’éducation prioritaire en novembre 2016,
- la communication des postes « gelés », des CSD et CSR dans le département,
- un point sur les postes et emplois d’enseignants (titulaires et non titulaires) et sur les moyens de remplacement / étude sur les 5 voire les 10 années passées,
- un point sur l’évolution du réseau des collèges ardennais : calendrier des réunions de travail/concertation pour cette année 2017 dans la perspective de la mise en œuvre annoncée du « Plan collèges 2018 » ? Comment la question de la mixité sociale sera-t-elle notamment prise en compte ?
- un point sur la Refondation de l’École : bilan de la mise en œuvre de la réforme du collège,
- la communication du projet académique : consultation des personnels ?

 

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