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Contrats CUI et AESH Courrier adressé au MEN relatif aux contrats CUI et AESH et le temps du travail

Vous trouverez ci-joint le courrier adressé au MEN relatif aux contrats CUI et AESH et le temps du travail.

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10_03_2017 Courrier MEN CUI

Madame la Ministre,

Nous souhaitons attirer votre attention sur la situation des personnels qui assurent actuellement dans les écoles, des missions d’accompagnement des élèves en situation de handicap et d’aide à la direction et au fonctionnement de l’école. Il s’agit principalement des personnels en contrats C.U.I. mais également les personnels en contrat AESH.

Concernant les C.U.I., selon les départements où ils exercent, ces personnels ont un temps de travail hebdomadaire allant de 20 heures à 24 heures, voire plus pour un contrat de 20 heures rémunérées.

La possibilité de modulation de la durée hebdomadaire de travail pour ce type de contrat ne permet pas à l’employeur toute latitude pour adapter la quotité de travail aux spécificités de l’année scolaire. Il permet tout au plus de moduler la durée hebdomadaire de travail d’une semaine sur l’autre, en programmant des semaines « hautes » et des semaines « basses », pour rattraper par exemple un temps de sortie scolaire.

C’est d’ailleurs sur cette base que plusieurs tribunaux des prud’hommes ont rendu des jugements favorables aux salariés. Cela nous a aussi été confirmé par la direction des affaires financières de votre ministère qui nous a reçus en audience le 28 novembre dernier.

Ces pratiques sont illégales et inacceptables. Elles créent une iniquité de traitement sur tout le territoire et engendrent un sentiment de frustration et d’abandon chez des personnels pour lesquels l’emploi et l’insertion dans le monde du travail devaient être des priorités.

Concernant les AESH, ils rencontrent également, selon nos informations, quelques difficultés à obtenir des contrats de travail réglementaires. Alors que la circulaire n° 2014-083 du 8-7-2014 précise que leur service est calculé sur la base d’un nombre de semaines compris entre 39 et 45 par an, certains départements proposent encore des contrats sur la base de 36 semaines, correspondant au nombre de semaines d’ouvertures des établissements. Ainsi, la durée de travail hebdomadaire de ces personnels est augmentée de près de deux heures pour une rémunération correspondant à un demi-traitement.

C’est pourquoi nous vous demandons de mettre fin aux conditions disparates d’emploi d’un département à l’autre et de faire appliquer la réglementation aussi bien pour les personnels en contrat CUI que pour ceux en contrat AESH.

Nous vous prions d’agréer, Madame la Ministre, l’expression de nos respectueuses salutations.

Pour le Co-secrétariat

Francette POPINEAU

 

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