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Remplacement des enseignants : le ministère veut réglementer des changements d’organisation Projet de traduction réglementaire des annonces unilatérales de la ministre d’octobre dernier.
Le SNUipp-FSU a été reçu mercredi 1er mars avec l’ensemble des organisations syndicales représentatives au ministère pour une concertation sur un décret spécifique au premier degré et des circulaires sur le remplacement des enseignants.

Ces différents textes sont une traduction réglementaire des annonces unilatérales de la ministre d’octobre dernier (http://www.education.gouv.fr/cid107883/7-mesures-pour-ameliorer-le-remplacement.html et http://www.snuipp.fr/Remplacement-l-ecole-n-a-pas).

Une de ces annonces était la création d’un « vivier unique de remplaçants par département dans le 1er degré ». À la suite notamment de discussions entre le SNUipp-FSU et le ministère avant cette réunion, la rédaction initiale qui envisageait une zone d’intervention à l’échelle du département a été revue. Dorénavant le ministère priorise une échelle d’intervention de proximité basée sur les circonscriptions. Les zones de remplacement devront faire l’objet d’une consultation du CTSD.

Par contre, le ministère entend supprimer la différenciation entre les deux types de remplaçants existant selon la durée de l’absence à pourvoir, courte durée ou longue durée, en argumentant sur la « fluidité » que cette transformation engendrerait. Le projet de circulaire indique qu’il «  convient d’abandonner la distinction des zones de remplacement en fonction des catégories d’absence ». Cela correspondrait à la fin des brigades départementales et la transformation de tous les remplaçants en Ziliens pouvant exercer à la fois des remplacements courts ou longs.

Le SNUipp-FSU est intervenu pour maintenir l’architecture actuelle du remplacement, majoritaire dans les organisations départementales, différenciant les remplaçants selon le type d’absence à pourvoir. Il poursuit ses interventions en ce sens et propose une modification de la circulaire.

D’autres points posent problèmes dans la rédaction de cette circulaire sur lesquels le SNUipp-FSU a exprimé son désaccord :

- la possibilité d’organiser « la formation hors temps de service d’enseignement », c’est-à-dire les 18 heures de formation et d’animation pédagogique pour le premier degré, pendant les petites vacances sur la base du volontariat ;

- la possibilité de faire appel aux remplaçants pour pourvoir à l’année des postes incomplets ;

- le lien trop rapide entre absences («  des absences courtes, fréquentes qui s’enchaînent ou se multiplient et qui peuvent révéler un besoin d’accompagnement du personnel »), difficultés professionnelles et amélioration du remplacement.

La circulaire comportera également une annexe « vademecum des autorisations d’absences », condensée des textes réglementaires existants (avec référencement de ceux-ci) ainsi qu’une annexe dont nous avons demandé le retrait sur les « absences perlées ».

Le ministère envisage de publier très rapidement cette circulaire. Nous vous tiendrons informés de l’évolution du dossier.

 

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