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Compte-rendu CAPD du 7 février 2017 Avancement des instituteurs - Mouvement inter-départemental - Questions diverses

Sur l’ordre du jour suivant :

1. Approbation du procès-verbal de la CAPD du 17 octobre 2016

2. Avancement des instituteurs

3. Mouvement inter-départemental

4. Informations diverses.

Avancement de instituteurs

Il y avait 0,3 promotion au choix et 0,71 au mi-choix qui pouvaient être données. Le DASEN a décidé d’octroyer 1 promotion en faisant la somme des restes. Une institutrice a été promue au choix.

Mouvement inter-départemental

- 66 demandes initiales dont 2 annulations (55 femmes et 9 hommes),

- 20 demandes de rapprochement de conjoints,

- 27 demandes de mutation pour le département de la Marne dont 10 pour rapprochement de conjoints,

- 4 demandes de mutation pour le département de l’Aube pour convenances personnelles,

- 2 demandes de vœux liés.

Informations diverses

- Le DASEN nous informe de la constitution d’un groupe de travail administratif "Grand Est" afin d’examiner les demandes de mutation pour la phase "ineats-exeats".

- Le DASEN fait état d’une comparaison du nombre de journées de stage de formation continue obtenu par les collègues des Ardennes au regard de ceux des autres départements de l’académie.

Il souhaite mesurer le "retour sur investissement" qu’en tireraient les élèves.

Nous lui faisons remarquer la difficulté de mise en place d’une telle démarche, sans parler de sa légitimité. Nous en profitons pour lui rappeler la nécessité de réunir le Conseil de formation au moins deux fois par an afin de travailler convenablement sur son élaboration et son évaluation.

- Concernant les psychologues (voir notre compte-rendu de la CAPD du 17 octobre), la DSDEN va leur adresser un courrier afin qu’ils exercent leur dorit d’option - intégration ou détachement long - à partir du 1er mars.

Nous avons rappelé la nécessité de ne pas oublier les psys qui ne seraient pas en poste. Concernant le mouvement intra des psychologues, le DASEN attend des instructions du ministère.

La gestion du corps des psychologues sera de la compétence académique, l’an prochain. Pour cette année s scolaire, il y aura une double gestion (départementale et académique).

- Temps partiels : le DASEN annonce qu’il examinera les demandes de temps partiels sur autorisation ai cas par cas dans le souci d’une gestion humaine. Nous veillerons à l’èquité de traitement de chacun.

Questions diverses

- un point sur le solde demandé pour les opérations du mouvement interdépartemental,

Le département est actuellement en déficit de 3 ou 4 personnels. En outre, le nombre de demandes de départ en retraite avoisinerait 40. Le Rectorat ferait donc une demande de solde positif pour les Ardennes pour le calibrage des opérations du mouvement interdépartemental.

- un point sur le bilan social,

Le DASEN propose de nous envoyer le document une fois finalisé.

- un point sur les règles du mouvement intra départemental et en particulier sur le retour à une deuxième phase avec publication des postes et possibilité d’émettre des vœux,

Le DASEN accepte le principe de l’organisation d’une deuxième phase du mouvement intra avec publication des postes et possibilité de formuler des vœux dont nous réclamions le rétablissement depuis sa suppression unilatérale par le ministère en 2009 (le SNUipp-FSU avait été à l’initiative d’une pétition unitaire).

Cependant, contrairement à la réécriture de la note de service "Mobilité" (nationale) qui vient d’intervenir sur intervention du SNUipp-FSU et qui limite drastiquement le recours aux recrutements spécifiques par "postes à profil" :

Extrait de la note : " II I.2.2.2 Les postes à profil : ... C’est ainsi, que pour tenir compte des décisions prises à l’issue des « groupes de travail (GT) métiers et parcours professionnels » relèveront d’affectation sur postes spécifiques :
- les conseillers techniques auprès de l’IA-Dasen ;
- les délégués Usep (Union sportive des écoles primaires) ;
- les coordonnateurs Rep/Rep+.
..."

le DASEN annonce qu’il "profilera " les postes de direction des écoles à 10 classes et plus avec "simple avis" de l’IEN et départage au barème. Opposition unanime des représentants des personnels.

Un groupe de travail sur les règles du mouvement intra départemental sera réuni à la rentrée des congés de février.

- un point sur les stages de module d’initiative nationale ASH : nombre de demandes, accord,

La question n’ayant pas été transmise à l’IEN ASH, celle-ci ne peut nous répondre, de mémoire, que sur les personnels travaillant dans le second degré : 2 demandes auraient été effectuées dont une aurait été acceptée.

- un point sur les demandes de rattrapage des journées supplémentaires des collègues à temps partiels à 80 % en congé maladie,

Nous avons de nouveau dénoncé les entorses réglementaires qui consistent à demander aux collègues à temps partiels à 80 % qui déchargent les directeurs sur les 8 journées qu’ils doivent rattraper, à déplacer celles-ci quand ils n’ont pu les assumer pour cause d’arrêt maladie. Ainsi, faute de remplacement, l’organisation des directeurs est bouleversée et on demande aux collègues qui assument leur décharge de rattraper des jours de congé maladie. Le DASEN et le DRH décident de ré-examiner le problème.

- un point sur les modalités d’inspection des Professeurs des Écoles,

L’inspection n’existe plus. Les IEN sont en train de mettre à jour leurs documents. Les mesures transitoires pour les 6e et 8e échelons concernent 56 collègues.

- un point sur les indemnités versées en décembre libellées Code 200210 Ind HORAIRES ENSEIGNT Rappel année courante : volume, critère de distribution,

Nous étions déjà intervenus plusieurs fois sur le manque de transparence de ces "cadeaux de Noël" à discrétion de l’IEN-adjointe.

Le DASEN déplore le manque de transparence du versement de telles indemnités. Il annonce qu’il proposera une définition et une répartition sur des critères clairs pour la prochaine enveloppe.

- un point sur les PEFS mis en alerte, les démissions,

Un collègue PEFS a été mis en alerte en janvier, il sera bientôt reçu en entretien professionnel. Deux stagiaires en prolongement de scolarité ont été titularisés suite au jury académique intermédiaire.

- un point sur les EAP : nombre dans les Ardennes, implantation,

Une Etudiante Apprentie Professeure est actuellement en poste dans le premier degré dans les Ardennes.

- un point sur le poste autisme : conséquences sur les personnels en cas de non-ouverture,

Le DASEN affirme que l’implantation du poste va être bientôt arrêtée et que la collègue qui en est titulaire sera consultée avant éventuellement de republier un appel à candidature si elle le refuse.

- un point sur les postes de coordonnateur REP : conséquences sur les personnels, ...

Rappel : le DASEN ne veut plus qu’un collègue sur chaque poste de coordonateur.

Le DASEN a demandé aux équipes-pilotes des REP + de s’entendre sur le collègue qui conserve la coordination avant septembre.

Nous lui avons fait remarquer que cette date était bien tardive afin que les collègues non retenus puissent participer au mouvement, éventuellement avec une priorité de carte scolaire.

Ils osent tout !

En fin de séance, nous avons demandé des explications sur la présence au groupe de travail sur le mouvement interdépartemental d’une 3e personne au nom du SE-UNSA (alors que l’usage est de deux par organisation).

Aucune réponse ne nous a été apportée sinon celle du DASEN de nous inviter à nous retourner vers nos collègues.

Nous lui rappelons alors qu’il est le garant du bon fonctionnement des instances et qu’à défaut de communication d’une série de démissions en chaîne au sein de la représentation du SE-UNSA (ce qui n’est visiblement pas le cas), nous déplorons la présence d’une personne qui n’est pas élue, ni titulaire ni suppléante, à une réunion en formation restreinte de la CAPD des Ardennes.

Nous évoquons un souci, entre autres, de nécessaire confidentialité.

Vos représentants SNUipp-FSU en CAPD sont : CLAD Jérôme, JADOT Audrey, FOUGHALI Ben Ali, MAHUT Vincent, STOME Caroline, LAMBLOT Carole.

 

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