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Rapprochement de conjoints - Résidence privée : Réponse du ministère

Rapprochement de conjoints - Résidence privée : Réponse du ministère

Vous trouverez en pièce jointe, la réponse du ministère à notre courrier du 17 janvier, relative à la résidence privée dans le cadre du rapprochement de conjoints.

Nous déplorions, d’une part que la nouvelle modalité concernant les rapprochements de conjoints n’ait jamais été présentée lors de la réunion sur le projet de note de service et d’autre part, que suite à l’impréparation du service informatique, l’application SIAM n’avait pas été modifiée dans les temps.

Cependant, cette nouvelle modalité, inscrite dans la note de service mobilité pour la rentrée 2017 : « Le rapprochement de conjoints peut porter sur la résidence privée dans la mesure où cette dernière est compatible avec la résidence professionnelle », est illustrée sur le site du ministère, par l’exemple suivant :

« Mon conjoint travaille à Toulouse, mais notre domicile se trouve à Gaillac, dans le Tarn. Puis-je demander en voeu n°1 le Tarn ? Ou dois-je obligatoirement demander le département d’exercice professionnel de mon conjoint ? Oui, vous pouvez mettre en voeu n°1 le département du Tarn. La demande au titre du RC peut porter sur la résidence privée de votre conjoint, sous réserve de compatibilité avec son lieu d’exercice professionnelle. »

Et pourtant, dans les faits, des collègues de plusieurs départements nous ont fait savoir qu’on leur avait refusé le bénéfice de ce nouveau droit, au motif que « ces collègues ne demandent pas la résidence privée du conjoint mais la résidence du couple. »

Nous avions donc demandé à ce que la règle soit appliquée dans le respect de ce qui était écrit et illustré par l’exemple et de permettre ainsi la participation aux permutations pour rapprochement de conjoint, au titre de la résidence privée du conjoint, des collègues demandant la résidence du couple.

Le ministère vient de nous répondre par la négative en indiquant que « ne seront prises en compte que les réelles séparations géographiques impliquant deux résidences privées et non les situations où les conjoints se retrouvent tous les soirs au domicile conjugal. »

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Réponse MEN Rapproch. Conj. Rés. Privée
 

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