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CDEN 2 février 2017 - Préparation de la Rentrée 2017 Compte-rendu, questions diverses...

Ordre du jour :

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- Préparation de la rentrée 2017 dans les écoles,
- Préparation de la rentrée 2017 dans les collèges/SEGPA ...

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Déclaration de la FSU Ardennes CDEN 2 février 2017

Questions diverses posées par la FSU pour le CDEN du jeudi 2 février 2017

Voir réponses en fin du compte-rendu.

Pour le premier degré :

- un point sur la situation en personnels du département,

- un point sur les élèves allophones (nombre, lieux) arrivants et leurs prises en charge,

- un point sur la convention rurale,

- un point sur les rythmes scolaires et les évolutions d’organisation,

- un point sur l’état des risques relatifs à l’amiante dans les écoles du département

- un point sur la mise en place des Ulis école (modalités d’inclusions, difficultés rencontrées).

Pour le second degré :

- Préparation de rentrée 2017 dans les collèges et lycées du département : un point sur les critères de répartition de la dotation départementale/dans les établissements (HP, HSA, IMP, dotation éducation prioritaire, prise en compte de la sociologie du département/des établissements, allocation progressive, …) > Dans quelle mesure « la grande pauvreté » (cf. séminaire du 17/11 dernier et communication de Madame la Rectrice) et la « ruralité » (« conventions ruralité » ?) ont-elles été prises en compte dans l’attribution des moyens ? Concernant les lycées, sur quels critères les 10 ETP accordés « au titre des établissements les plus fragiles » vont-ils être attribués ? Quels lycées ardennais pourraient être concernés ?

- un point sur les effectifs et la préparation de rentrée dans les établissements privés,

- un point sur la réforme du collège / la loi de refondation de l’École,

- un point sur l’évolution du nombre des postes et des emplois d’enseignants (titulaires et non titulaires) depuis 2012 voire 2007,

- un point sur l’évolution du réseau des collèges ardennais ou plan « Collèges2018 » : bilan des réunions de « travail technique » entre les services du Conseil départemental et ceux de la DSDEN, calendrier prévisionnel des réunions de concertation, échéance ?

A l’attention de Monsieur le Président du Conseil départemental :

- un point sur l’état des risques relatifs à l’amiante dans les collèges du département.

Compte rendu CDEN du 2 février 2017

Ordre du jour

- Approbation des PV du 25/02/16 et du 21/11/16.

- Gestion des emplois dans les écoles à la rentrée 2017.

- Structures pédagogiques et moyens horaires d’enseignement dans les collèges et SEGPA à la rentrée 2017.

- Approbation du montant de l’indemnité représentative au logement.

- Questions diverses.

Gestion des emplois dans les écoles à la rentrée 2017 

Aucune modification des mesures présentées au CTSD du 24 janvier n’a été apportée.

La FSU a souligné, de nouveau, que les élèves d’ULIS ne sont pas comptabilisés dans les effectifs et n’apparaissaient pas dans les tableaux présentés. Elle demande à ce que soient prises en compte les inclusions des élèves dans les classes ordinaires, la moyenne par classe augmentant avec la présence de ces élèves. La FSU demande que des implantations de postes dans des écoles avec ULIS et effectifs chargés soient proposées.

Le DASEN a indiqué que les décisions d’abandons de mesures (en particulier les fermetures conditionnelles et surtout les ouvertures conditionnelles qui pourraient devenir fermes et figurer au mouvement des personnels) se feraient lors du CTSD de mars si les effectifs sont confirmés à cette date. 

Cependant , il a aussi ajouté que les décisions pourraient intervenir jusqu’en juin ce que nous déplorons car cela hypothèque trop tardivement la préparation de la rentrée dans les écoles concernées . En outre, les ouvertures de postes ne pourraient paraître à la première phase du mouvement intra départemental.

La FSU a interrogé l’administration sur des ouvertures non proposées alors que les effectifs prévisionnels sont élevés. Le DASEN a mis en avant soit des problèmes de locaux soit des chiffres qui ne reflètent pas la réalité.

Les PAP (Postes à Projet qui sont des moyens qui viennent en complément des les décharges de directeurs) sont en augmentation parce que :

- Les directions de 8 à 9 classes bénéficient d’un complément de décharge à 0,50 au lieu de 0,33.

- Les écoles concernées par une reprise de poste ayant une incidence sur la quotité de décharge garderont la quotité actuelle.

PDMQDC

La FSU interroge l’administration sur l’implantation de postes PDMQDC dans des écoles où la moyenne par classe justifie largement une implantation de poste devant classe. Si l’implantation des PDMQDC pourraient assurer une réelle co-intervention cependant, dans les conditions de la DSDEN : 1 PDMQDC pour 10 classes - bonjour le saupoudrage des interventions ! - la FSU estime qu’il est plus judicieux de faire d’abord baisser les effectifs (quitte à implanter ensuite un PDMQDC bien-sûr !). La DSDEN avance des effectifs un peu inférieurs et justifie sa décision qui est le produit d’une réflexion sur la prise en charge de la difficulté… La FSU fait remarquer à l’administration l’absence d’intervention d’un RASED et que l’implantation d’un PDMQDC ne se substitue pas à l’aide spécialisée.

Sur l’ensemble de ces mesures la FSU a pris acte du maintien du nombre d’emplois (0) malgré une baisse des effectifs, avec une carte scolaire qu’on peut qualifier d’un peu moins « saignante » que les années précédentes.

Toutefois, la FSU privilégie :

- l’ouverture de classes, pour faire baisser les effectifs (avant l’implantation de dispositifs Plus de Maîtres Que de Classes),

- le redéploiement de personnel d’aide spécialisée (RASED) pour faire face à la grande difficulté scolaire.

En outre, elle n’a pas été entendue sur le comptage des élèves d’ULIS. C’est pourquoi, la FSU a voté contre l’ensemble des mesures proposées.

Contre : FSU-CGT-FO ; abstention : UNSA-FCPE.

Scolarisation des moins de trois ans

L’objectif est de pérenniser et étendre le dispositif « moins de 3 ans » tout en trouvant un équilibre en terme de places car l’état des lieux départemental met en évidence des inégalités persistantes sur le territoire ardennais. La FCPE demande au préfet d’être attentif au rural qui ne bénéficie pas de ce dispositif et signale l’absence d’informations aux familles. Le préfet précise que la CAF pilote et décide du mode de concertation avec l’ensemble des partenaires.

SEGPA

Une évolution de la carte des SEGPA est envisagée. La FSU a posé la question de l’avenir de ces SEGPA.

La DSDEN pointe la SEGPA de Fumay (structure à 37 élèves) dont l’organisation pédagogique pose problème.

La DSDEN envisage une fermeture progressive de toute la SEGPA de Fumay pour une restructuration avec Nouzonville. La FSU déplore la perte de moyen dans ce secteur (pointe du département). L’autre réflexion sera sur la SEGPA de Carignan.

Mesures complémentaires second degré

- Ouverture d’1 ULIS en Lycée professionnel sur Rethel.

- Possibilité d’ouvrir deux 6èmes bilangues Allemand.

- Étude sur la possibilité d’ enseigner le néerlandais en bac pro au lycée de Bazeilles. Le conseil général encourage cette possibilité.

- Des moyens vont être attribués à hauteur de 2,5 heures sur appel à projet à des Lycées qui accueillent des élèves issus de l’éducation prioritaire.

Carte des collèges

La FCPE demande qu’elle soit associée à la carte de la sectorisation sur le réseau des collèges. Elle demande également les effectifs du privé. La DSDEN diffusera les prévisions du privé, mais souligne que les chiffres remontés sont ceux des chefs d’établissements et non du rectorat.

IRL

L’indemnité représentative de logement due aux instituteurs (qui concerne 11 instituteurs dans les Ardennes) est identique à l’année précédente. Son montant fixé par le préfet après avis du CDEN est de 2415 euros.

Questions diverses traitées.

- un point sur le poste autisme

Le préfet précise que ce dossier est une priorité mais qu’il sera difficile de concrétiser en cours d’année scolaire. L’ARS et l’Éducation Nationale mènent des visites sur des sites , une réunion est prévue avec les directeurs d’école. Le support (poste) reste Éducation Nationale.
- un point sur la convention rurale La convention a été présentée au préfet et aux élus. Pas de retour des élus pour l’instant.

- un point sur les rythmes scolaires et les évolutions d’organisation

"100 % des écoles sont sous le régime de droit commun." Pour la FSU, le droit commun est le fait de disposer d’horaires légaux, conformes aux décrets Hamon ou Peillon. (Rappel : nous demandons leur retrait et l’écriture d’un nouveau décret dans le cadre de discussion pour améliorer les conditions de travail). Le DASEN approuve cette définition mais que ça n’allait pas forcément de soi !

La FSU rappelle à ce sujet qu’elle avait demandé un CDEN en juin , cadre légal obligatoire pour définir les horaires de la rentrée...

Les PEDT arrivant à leur terme, les conseils d’école seront réinterrogés et un comité de pilotage se tiendra. Date donnée : pour la fin avril. A la marge, quelques petites communes n’ont toujours pas de PEDT (trop lourd pour elles). Il faut envisager une mutualisation dans le cadre d’intercommunalités qui reprendraient la compétence scolaire.

- un point sur l’état des risques relatifs à l’amiante dans les écoles du département

Pour le groupe de travail amiante, il est évident qu’il faut apporter des réponses individualisées. Un expert recruté pour assister les collectivités dans l’élaboration d’un plan de prévention. Plusieurs temps : analyse des DTA et visites des sites, proposition d’actions, communication dans chaque collège (35 collèges sur 37 sont concernés).

- un point sur la mise en place des ULIS école (modalités d’inclusions, difficultés rencontrées)

L’Inspecteur d’Académie a apporté quelques éléments se limitant à l’organisation :

- Préparation de la mise en place,

- Référence année n-1.

Durant cette année scolaire, il y a un coordonnateur par secteur . L’accompagnement s’est poursuivi au 2ème trimestre avec des stages de circonscription qui ont eu lieu.

Mais la FSU a fait état de remontés de terrains qui montrent d’importantes difficultés.

Certains de ces maîtres spécialisés du désormais « Dispositif ULIS » maintiennent des taux d’inclusion proches de ce qui se faisait avec les anciennes CLIS mais ont désormais une charge de travail supplémentaire de coordination (circulaire de 2015).

La FSU a alerté sur l’épuisement de certains personnels.

La dernière circulaire qui pousse à une inclusion toujours plus grande amène à la rupture les fonctionnements des classes dans lesquelles les élèves sont intégrés, souvent sans aide spécifique, notamment lorsque le maître de l’ULIS - qui ne peut pas se démultiplier - prend un petit groupe en charge pour un temps d’enseignement spécialisé. Elèves non comptabilisés dans les effectifs de l’école, prise en charge spécialisée et accompagnement insuffisants, l’inclusion montre ses limites quand, encore une fois, elle relève plus de textes injonctifs que d’une véritable politique qui prévoit les moyens nécessaires

Nous nous tenons à la disposition les enseignantes d’ULIS et des maîtres d’accueil qui souhaitent nous faire part de leurs difficultés : snu08@snuipp.fr

- un point sur les élèves allophones (nombre, lieux) arrivants et leurs prises en charge

La DSDEN fait part d’une répartition très dispersée avec de grosses disparités : des écoles accueillant parfois… un élève (qui mobilise un personnel du dispositif).

Elle avance le nombre de 17 élèves allophones sur le département.

La FSU a des chiffres supérieurs sur la Ronde Couture et évoque l’arrivée d’allophones sur Rethel qui mobilisent du personnel spécialisé qui n’intervenait que sur Charleville et Vivier au Court.

La FSU déplore que les 9 h d’enseignement minimum (prévus comme impératifs par la circulaire de 2014) ne soient pas atteints. Elle attire l’attention de l’administration sur ces enfants qui ont besoin de davantage d’aide, sur les enseignants spécialisés parfois « au bord de la rupture » et sur les maîtres qui les accueillent dans les classes.

Que ce soit sur la question des élèves d’ULIS, des allophones ou d’autres élèves à besoin particulier, ces situations mettent parfois en souffrance l’élève, ses camarades de classes, l’enseignant(e ) et les maîtres spécialisés.

Intervention d’un gendarme dans les affaires scolaires

La FSU a évoqué une situation où un gendarme, sollicité par une parente d’élève, a appelé une collègue lui demandant sur un ton injonctif de la rencontrer. Cette situation n’a pas lieu d’être pour la FSU. L’IEN venait tout juste de réagir.

l’IA a répondu qu’il était informé mais qu’il fallait vérifier la véracité des faits. La FSU a rétorqué que, quoi qu’il en soit, l’appel avait été bien réel et avait été mal vécu par la collègue déstabilisée et inquiète.

 

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