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CTSD "Moyens 2nd degré" - 25 janvier 2017 Déclaration - Questions diverses - Compte-rendu
L’ordre du jour : ...
- Présentation des structures pédagogiques et des dotations dans les collèges et les lycées,
- Questions diverses.
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Compte rendu du CTSD du mercredi 25 juin 2017

Déclaration de la FSU Ardennes au CTSD du mercredi 25 janvier 2017

Dans le portrait social national brossé hier par les représentants FSU des personnels à l’occasion du CTSD premier degré, notre département occupe malheureusement une place de premier choix, tant les difficultés sont importantes, la pauvreté grandissante, la baisse démographique, faute de perspectives, persistante…

Pour autant, les travaux de préparation de rentrée 2017 relatifs aux collèges et lycées, menés depuis les bureaux de Madame la Ministre puis de ceux de Madame la Rectrice, semblent encore une fois méconnaître ces réalités du terrain, attribuant les moyens selon des principes seulement comptables, dans une enveloppe budgétaire toujours contrainte…

Pour respecter la généreuse dotation de 27 ETP d’emplois enseignants du second degré accordée à l’Académie de Reims, le choix a en effet été fait d’en reprendre 19 dans les collèges (dont 15 dans les établissements ardennais !) afin de pouvoir en réinjecter 46 dans les lycées où la hausse des effectifs est plus importante. Nous dénonçons vigoureusement cet « exercice comptable » qui n’améliorera pas de manière significative les taux d’encadrement en lycées et contribuera à dégrader encore les conditions de travail en collèges. Alors que la communication ministérielle tente toujours de présenter cette loi de refondation de l’École comme une grande réussite, en rappelant notamment la recréation de postes de personnels enseignants et non enseignants dans l’Éducation nationale, premier budget de l’État…, sur le terrain, on assiste plutôt à du bricolage, du colmatage, qui vont forcément engendrer de nouvelles dégradations. Ainsi, les propositions des services de la DSDEN des Ardennes pour opérer ce « rééquilibrage démographique entre le collège et le lycée » amèneraient à la rentrée 2017 à la fermeture de 16 divisions dans les collèges (pour 62 élèves de moins attendus, soit une division = 4 élèves…, cherchez l’erreur !!!), alors que la grosse baisse démographique de l’an dernier (-400 élèves environ) n’avait entraîné la fermeture « que » de 8 divisions et la reprise de 19 postes…

A la rentrée 2017, avec 12 divisions en moins, ce sont encore les collèges hors éducation prioritaire qui vont subir les effets de cette gestion bureaucratique des moyens, voir leur E/d augmenter alors que tout le monde –sauf l’Administration !- s’accorde pour dire que la baisse des effectifs dans les classes doit être la priorité et est sans conteste l’une des conditions de la réussite des élèves.

Même si l’on tente de faire croire que la réforme du collège est la panacée, la réalité est toute autre dans les établissements, les collègues sont fatigués, épuisés, démotivés, ne reconnaissant plus leur métier, envisageant pour certains une réorientation professionnelle, pour d’autres la démission tant les pressions, les injonctions, la remise en cause de leur professionnalité peuvent leur sembler insupportables, les éloignant bien souvent de ce qui est pour eux l’essentiel, c’est-à-dire, leurs classes, leurs élèves et la recherche de la réussite de tous.

Après les J5, J6 de l’an dernier, ils dénoncent ces nouvelles journées de « formation » imposées, aux contenus toujours aussi indigents cependant que leurs élèves perdent des heures d’enseignement et qu’eux-mêmes n’ont plus aucune formation continue librement choisie et correspondant réellement à leurs besoins. Les enseignants ne sont pas des exécutants, ils sont des concepteurs et, dans le cadre des programmes nationaux, sans doute les mieux à même de mettre en œuvre les pratiques pédagogiques qu’ils jugent les plus efficaces pour leurs élèves !

Concernant les SEGPA, la dernière circulaire EGPA du 15 Octobre 2015 stipule très clairement que « … les enseignements adaptés bénéficient d’une dotation horaire, fléchée et identifiée au sein de la dotation globale du collège, affectée à la SEGPA. Elle doit permettre de disposer des moyens nécessaires pour couvrir tous les besoins des élèves de SEGPA et d’assurer la continuité des enseignements…. ». Il faut donc observer les dotations à partir de l’arrêté du 21-10-2015 paru au J.O. du 24-10-2015 et du 25-10-2015 qui indique les horaires minima pour une SEGPA. C’est-à-dire que les dotations en SEGPA doivent apparaître en fonction du nombre de divisions, et non en fonction du nombre d’élèves. La FSU rappelle, comme l’indique la circulaire, que la SEGPA est une structure à quatre divisions.

Des méthodes d’organisation et de calcul remettent en cause cette circulaire : fermeture de divisions, fermeture des classes de 6ème, classes à double niveaux, ou suppression de groupes d’ateliers.

C’est le cas dans notre département.

La FSU s’oppose à la mise en place des expérimentations de 6ème inclusives. Certains établissements mettent la pression sur les personnels pour fondre les classes de 6ème afin de mettre en inclusion totale ou partielle les élèves de SEGPA en milieu ordinaire. Cette modalité ne repose sur aucune justification, puisque la circulaire de 2015, réaffirme une structure à 4 divisions minimum, et que l’orientation des élèves en 6ème existe encore, sous la forme d’une pré-orientation en 6ème, confirmée ou non à la fin du cycle 3. Les premières expérimentations montrent une réelle dégradation des conditions des personnels et une difficulté supplémentaire pour la qualité de la prise en charge des élèves en grande difficulté scolaire, qui sortent déjà d’une période d’échec scolaire.

Et que dire de la question de l’éducation prioritaire dans notre département ? Avec désormais plus de 25% de nos collégiens (bien au-delà de la moyenne nationale pour cet indicateur-là !) scolarisés dans des établissements relevant de l’éducation prioritaire, alors que nous n’avons cessé de marteler que la difficulté de nos élèves ne s’arrêtait pas aux portes des lycées…, Madame la Ministre, au lieu de mener une réelle réflexion (qui aurait dû d’ailleurs être menée en même temps que celle qui a amené à la redéfinition de la nouvelle carte de l’EP pour les collèges…), sous la pression d’un mouvement de revendications dans certaines académies, a dû concéder une dotation supplémentaires d’emplois (ou redéploiement de moyens, selon la stratégie habituelle ?) qui se traduira en fait par l’octroi de 10 ETP pour l’ensemble des lycées champardennais…, ce qui semble bien dérisoire pour tenter d’améliorer bon nombre de situations que nous connaissons, dans notre département particulièrement…

De façon générale, en quoi consiste ce « critère social » qui a été pris en compte dans la répartition académique des moyens ? De façon plus précise, sur quels critères les 10 ETP « au titre des établissements les plus fragiles » seront-ils attribués ? Quels sont les lycées ardennais qui ont peut-être déjà été « ciblés » ? Dans le même ordre d’idée, suite au séminaire de l’éducation prioritaire qui s’est tenu en novembre dernier et qui a permis de faire le « lien entre la grande pauvreté et les besoins spécifiques des élèves », sachant que le département des Ardennes présente un taux de PCS défavorisées à plus de 48% (contre 34,7 en France…), quelles réponses l’Administration peut-elle apporter à ces indéniables difficultés sociales et scolaires ? Si les personnels enseignants et non enseignants qui œuvrent au quotidien dans les établissements étaient consultés sur leurs besoins, ils évoqueraient le temps (pour favoriser la concertation entre eux, pour permettre des rythmes d’apprentissages différents pour les élèves, pour faciliter la nécessaire relation et un travail commun avec les parents), la confiance (réaffirmée de la part de l’administration et de l’inspection) et la constitution d’équipes pluri professionnelles plus étoffées (CPE, AED, Assistants pédagogiques, professeurs documentalistes, Co-psy, infirmières, assistantes sociales,…), éléments qui permettraient sans doute de mieux prendre en charge les élèves, de mieux les accompagner, de mieux les aider à résoudre leurs difficultés, quelles qu’elles soient.

Malheureusement, avec ces nouvelles suppressions de postes et fermetures de classes en collèges, cette rentrée 2017 se présente une fois encore sous de bien tristes auspices, la lutte contre les inégalités et la réussite de tous ne relevant que de belles promesses gouvernementales et de la communication ministérielle, les espoirs fondés ayant rapidement fondu comme neige au soleil, devenus illusions perdues (et probablement occasions perdues, que nous aurons sans doute à regretter…), dans une pseudo refondation de l’École qui, à l’heure du bilan de ce quinquennat, aura été, comme dans beaucoup d’autres domaines de l’action de ce gouvernement, bien décevante, impuissante à résoudre les inégalités scolaires, incapable de fédérer tous les acteurs autour d’un véritable projet d’École qui se donne vraiment les moyens de la réussite de tous.

Dans un contexte politique assez inquiétant où les résultats des élections à venir et la mise en œuvre de programmes annoncés par certains candidats peuvent remettre en cause le modèle social que nous connaissons, la FSU entend bien placer au cœur des débats les questions essentielles pour l’avenir et pour le projet de société que nous voulons, celles d’alternatives à une politique libérale et à l’austérité, de justice fiscale, de développement des services publics et des solidarités collectives, l’ambition d’une vie meilleure et d’un progrès pour tous. Comme elle l’a toujours fait, elle revendiquera le développement des protections sociales solidaires et des services publics en général, du service public d’éducation en particulier, plaçant les intérêts des jeunes et la question de l’École au centre de ses préoccupations.

Enfin, même si ce propos n’est pas en lien direct avec l’ordre du jour de ce CTSD, nous nous permettons tout de même de relayer l’inquiétude de bon nombre de collègues qui ont été informés de la présence possible d’amiante dans leur établissement. Nous-mêmes avons été informés de la tenue d’un GT départemental réunissant des représentants du Conseil départemental, de la DSDEN et des personnels agents de plusieurs organisations syndicales. Côté Éducation nationale, pourquoi l’enquête sur cette question de l’amiante dans les établissements scolaires ardennais, décidée lors du CHSCTD du mois de novembre dernier, n’a-t-elle pas encore été mise en œuvre ? Des représentants des personnels enseignants pourraient-ils également participer à ce GT départemental ?

Questions diverses pour le CTSD du mercredi 25 janvier 2017

- Préparation de rentrée 2017 dans les collèges et lycées de l’académie : un point sur les critères de répartition de la dotation académique/départementale (+27 ETP : « 17 au titre de la démographie, du critère social et du plan des 500 formations et 10 au titre des établissements les plus fragiles » ?),

- Préparation de rentrée 2017 dans les collèges et lycées du département : un point sur les critères de répartition de la dotation départementale/dans les établissements (HP, HSA, IMP, dotation éducation prioritaire, prise en compte de la sociologie du département/des établissements, allocation progressive, …) > Dans quelle mesure « la grande pauvreté » (cf. séminaire du 17/11 dernier et communication de Madame la Rectrice) et la « ruralité » (« conventions ruralité » ?) ont-elles été prises en compte dans l’attribution des moyens ? Concernant les lycées, sur quels critères les 10 ETP accordés « au titre des établissements les plus fragiles » vont-ils être attribués ? Quels lycées ardennais sont concernés ?

- Lycées : Comment les variations d’effectifs (parfois importantes) de certains établissements s’expliquent-elles ? Carte des formations ? Des ETP seront-ils repris dans les lycées ardennais ? Si oui, combien… ?

- SEGPA : un point sur la dotation supplémentaire pour mettre en place les AP et EPI en SEGPA (cette dotation devrait être de 3 heures par division, soit 12 heures par SEGPA),

- REP/REP+ : Pour quelles raisons la décision a-t-elle été prise de ne plus confier la coordination des REP qu’à une seule personne ? Quelles seront les modalités d’attribution de cette fonction ?

- Intégration des élèves d’ULIS dans les classes : prise en compte des effectifs dans les classes d’accueil ?

- PSC1 : Les collèges ont-ils été dotés des heures fléchées PSC1 annoncées en début d’année ? Si oui, un point sur leur utilisation,

- Postes / emplois dans les collèges et les lycées du département : un point sur leur nombre (titulaires et non titulaires) depuis 2012, année de la refondation de l’École…

- « Formation » à la réforme du collège : après les J5, J6 de l’an dernier, combien encore de journées de « formation » imposées cette année aux enseignants de collèges et combien de formations librement choisies ?

- LSU : Cet outil n’étant pas opérationnel dans les établissements, quelles consignes ont été données pour la saisie des bulletins du premier trimestre avec les logiciels (Pronote,…) jusqu’alors utilisés ? Qu’en est-il des pressions exercées ici ou là pour l’abandon des notes au profit des compétences ? pour la semestrialisation de l’année scolaire ?

- Plan « Collèges2018 » : Alors que la restructuration programmée du réseau des collèges ardennais semble à nouveau s’élaborer en catimini (plusieurs réunions de « travail » Conseil départemental / DSDEN-Rectorat), que la mise en place d’un Groupe de travail départemental, prévue à la mi-novembre 2016, a été reportée aux calendes grecques…, quand la concertation annoncée sur ce dossier aura-t-elle réellement lieu ?

- un point sur la situation du collège de Grandpré,

- un point sur l’état des risques relatifs à l’amiante dans les établissements du département > Quand l’enquête décidée lors du dernier CHSCTD débutera-t-elle ?

- un point sur les conseils de discipline,

- un point sur la classe relais.

 

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