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CTSD 24 janvier 2017 - Carte scolaire 1er degré Compte-rendu & Mesures Carte scolaire 1er degré - Projet DSDEN 24 janvier 2017

L’ordre du jour :
- Mesures de carte scolaire du 1er degré (pour consultation),
- Questions diverses.

Nous publions, sur cette page, après les mesures de carte scolaire présentées au CTSD du 24 janvier 2017, un compte-rendu. Nous ferons suivre dès que possible le compte-rendu du CTSD 2nd degré.

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Carte Scolaire Rentrée 2017 CTSD 2017

Compte-rendu

Après lecture des déclarations préalables, le DASEN fait état d’une difficulté relative à l’examen des questions diverses envoyées par la FSU. Il nous informe que l’UNSA Education fait valoir qu’un article du règlement intérieur du CTSD ne permettrait pas que celles-ci soient étudiées du fait qu’elles n’ont pas été déposées par 50 % des représentants du personnel. Les représentants FSU ont alors invité les autres représentants à se joindre à eux afin d’atteindre ce seuil. Sans avoir cherché à nous avertir de cette possible faille réglementaire, l’UNSA Education, minoritaire, dénonce ses collègues représentants, joue ainsi l’obstruction et cherche à censurer le travail de la FSU.

Vous pourrez juger de la pertinence et de la légitimité de nos questions. Malgré ces difficultés, nous sommes parvenus à obtenir bon nombre de réponses, cependant, parfois incomplètes, de la DSDEN.

Après vérification, il s’avère que l’article du RI n’est pas tout-à-fait conforme au décret qui régit les CTSD et la DSDEN en convient lors de la réunion du CTSD 2nd degré du 25 mars pour lequel la question a été reposée. Lors de ce CTSD 2nd du 25 mars, la FSU a rappelé son souhait que les questions soient étudiées dans le cadre des instances réglementaires, qui sont prévues pour de tels débats, devant toutes les parties, où l’administration porte la parole officielle.

Conclusion de cet épisode déplorable : « Caramba ! Encore raté ! »

Le CTSD convoqué au mois de mars comportera aussi des points 1er degré à l’ordre du jour.

La FSU déplore l’absence de groupe de travail préalable comme il était de coutume jusqu’ à il y a deux ans. La présentation des mesures de carte scolaire en séance n’est pas réglementaire car elles devraient être communiquées avec les autres documents huit jours avant la réunion de l’instance.

Mesures de carte scolaires

Voir le document en pièce jointe du projet de carte scolaire pour la rentrée 2017. La FSU a voté contre notamment en raison du fait d’implantations non réalisées d’autant que la DSDEN préfère implanter des PDMQDC alors que des implantations d’un moyen supplémentaire auraient permis de faire baisser les effectifs par classe et par là-même améliorer plus directement les conditions d’exercice des enseignants et d’apprentissage des élèves. La FSU demande la communication des incidences des mesures sur les décharges de direction.

Répondant aux points soulevés dans les déclarations préalables, concernant la carte des circonscriptions, le DASEN annonce qu’une évolution de celle-ci à moyen terme. L’Éducation nationale était en attente de la stabilisation de la carte des intercommunalités et de celle des sous-préfectures. Il n’est pas envisagé de réduire le nombre de circonscriptions mais un redécoupage cohérent avec la carte communale et les compétences des intercommunalités. La carte des collèges sera également prise en compte.

Convention ruralité

Le DASEN a été sollicité par le Ministère pour étudier l’opportunité de mettre en place une convention ruralité dans le département. Il a présenté la convention aux élus locaux du département.  La convention viserait à établir un diagnostic partagé entre l’Éducation nationale et les élus dans la perspective d’évolutions éventuelles du réseau scolaire. Pour le DASEN, il s’agit de formaliser une démarche qui serait déjà celle de l’Education nationale (voir notre déclaration préalable). La convention aurait une durée de 3 ans (possibilité ensuite de prorogation) et l’Éducation nationale s’engagerait sur les territoires ruraux à fournir un effort particulier sur deux axes de la Refondation de l’École : PDMQDC et scolarisation des moins de 3 ans. Une fois la convention signée, un groupe de pilotage sera mis en place rassemblant tous les acteurs : IA, collectivités locales, représentants de parents et de personnels. La convention ne ferait pas bénéficier le département de postes nouveaux issus de la réserve ministérielle car cet éventuel complément de dotation a déjà été « anticipé » dans la répartition des postes entre les 4 départements de l’académie.

Poste autisme

Il existe des difficultés à trouver la structure support. Les discussions entre la Préfecture, la DSDEN et l’ARS se poursuivent afin de procéder à son implantation dans le respect du cahier des charges complexe. Des visites ont déjà été effectuées dans plusieurs structures.

Enseignement spécialisé

Le DASEN souhaite une revue générale de l’enseignement spécialisé, un chantier d’une grande ampleur. Concernant la discussion sur les SEGPA (le compte rendu complet du CTSD 2nd degré du 25 mars sera diffusé dès que possible), il s’étonne du nombre et par conséquent du taux d’élèves orientés dans ces structures par rapport à la moyenne nationale. Quand nous lui demandons de préciser son idée, il répond, sur le plan technique, qu’il étudie de près le fonctionnement de la commission d’orientation. Nous avons bien entendu développé l’intérêt et le travail de l’enseignement spécialisé et des structures.

Réponses aux questions diverses

- PDMQDC : 25 postes, les informations doivent nous être communiquées dans une note de synthèse.

- Personnels spécialisés : pas de réponse (voir ci-dessus, enseignement spécialisé), voir CTSD de mars.

- Départs en formation : pas de réponse (voir ci-dessus, enseignement spécialisé), voir CTSD de mars.

- Evolution des décharges PEMF : la DSDEN n’a pas compris la question et n’est pas au courant des évolutions réglementaires du décret n° 2015-883 du 20 juillet 2015 et de l’arrêté du 28 juillet 2015 qui précisent les critères permettant de fixer les allègements de service.

- Inclusion (Ulis) : seule une note de synthèse statistique nous a été communiquée.

- Elèves allophones : pas de réponse. La situation est très tendue actuellement : pas de protocole, élèves nombreux, baladés de classes en classes.

- Enseignement des langues : intervention (lors du CTSD 2nd degré du 25/01) sur l’injonction faite aux enseignants d’assurer l’enseignement de l’allemand sur les heures d’APC. Le DASEN répond qu’il étudie les possibilités de pérenniser cet enseignement autrement que ce qu’il a été obligé de mettre en place dans l’urgence au printemps 2016.

- Convention rurale : voir ci-dessus ainsi que notre déclaration préalable.

- Rythmes scolaires : 100 % des écoles du département ont des rythmes de droit commun. Pour les écoles au terme des 3 ans, les PEDT vont être soumis aux conseils d’école.

- Remplacement : les informations doivent nous être communiquées dans une note de synthèse. Le DASEN évoque une réponse négative pour un stage syndical d’un IEN. Il ajoute que ce n’est pas sa décision, qu’il acceptera toutes les demandes sauf en cas de très gros soucis de remplacement. La FSU prend acte.

A l’occasion de la présentation de l’implantation d’un poste de brigade sur la circonscription de Revin, la FSU a dénoncé les entorses réglementaires qui consistent à demander aux collègues à temps partiels à 80 % qui déchargent les directeurs sur les 8 journées qu’ils doivent rattraper, à déplacer celles-ci quand ils n’ont pu les assumer pour cause d’arrêt maladie. Ainsi, faute de remplacement, l’organisation des directeurs est bouleversée et on demande à aux collègues qui assument leur décharge de rattraper des jours de congé maladie. La DSDEN en a pris bonne note.

- Nombre de stagiaires : la DSDEN envisage la reconduction des effectifs de cette année.

- Amiante (voir notre déclaration préalable) : la DSDEN nous informe que seulement 40 % des écoles ont pu avoir communication du DTA. Nous ajoutons, qu’au delà de chiffre, c’est la synthèse des contenus de ces documents qui nous intéresse.

Questions diverses FSU :

- un point sur la situation en personnels du département,

- un point sur l’implantation des postes de maître supplémentaire,

- un point sur les décharges PEMF et la carte scolaire,

- un point sur l’état du remplacement (statistiques des demi-journées remplacées par circonscription),

- un point sur l’enseignement spécialisé : postes et taux de personnels spécialisés par option,

- un point sur les départs en formation spécialisée,

- un point sur l’enseignement des langues,

- un point sur les élèves allophones (nombre, lieux) arrivants et leurs prises en charge,

- un point sur l’inclusion (Ulis...),

- un point sur la convention rurale,

- un point sur le nombre de stagiaires en 2017-2018,

- un point sur les rythmes scolaires et les évolutions d’organisation,

- un point sur l’état des risques relatifs à l’amiante dans les écoles du département.

Déclaration FSU au CTSD du 24 janvier

Le portrait social du pays brossé par l’INSEE montre une pauvreté persistante, touchant 14% de la population, particulièrement les chômeurs et les familles monoparentales. Les inégalités de niveau de vie sont toujours aussi criantes. Depuis 2008, le nombre de chômeurs ne cesse d’augmenter et il a fallu attendre la fin de l’année 2016 pour observer une inflexion de la courbe du chômage. Notre département est particulièrement touché par ces difficultés. Le gouvernement a persisté dans sa politique d’austérité restant dans les pas des logiques précédentes, avec une légère inflexion cette année : une moindre limitation des dépenses et un solde positif de 13 850 emplois dans la Fonction publique.

De façon encore plus appuyée et indispensable depuis la crise, ce sont bien les services publics et le système de protection sociale qui évitent un creusement profond des inégalités et maintiennent une certaine cohésion dans la société.

La récente enquête PISA comme le rapport du CNESCO confirment que le poids de l’origine sociale des élèves sur leurs performances scolaires est bien plus marqué que dans les autres pays de l’OCDE tandis que l’écart entre les plus forts et les plus faibles se creuse. De même, les moyens alloués au premier degré en France, malgré les créations de postes, sont nettement inférieurs aux pays comparables de l’OCDE.

Les conditions de travail des enseignants se dégradent. Effectifs de classe chargés, hétérogénéité et/ou classe à plusieurs cours, multiplication des tâches, notamment pour la direction d’école, relations parfois tendues avec les familles, ou avec la hiérarchie, poids des rythmes scolaires, accueil d’élèves à besoins éducatifs particuliers dans de mauvaises conditions, stagiaires écartelés entre les attentes de l’institution, celles de l’ESPE et celles de la classe... participent d’un épuisement professionnel. À cela s’ajoutent les droits des personnels bafoués comme des temps partiels, des disponibilités ou des autorisations d’absence refusées, une mobilité entravée... Le rapport de la DEPP sur les risques psycho-sociaux met d’ailleurs en évidence que les enseignants des écoles y sont plus exposés que les cadres, avec une forte intensité de leur métier, des exigences émotionnelles plus importantes et un manque de soutien hiérarchique. Pour la FSU, cette situation est inacceptable. Il est urgent de mettre un terme à cette souffrance au travail en améliorant véritablement les conditions de travail pour un exercice serein du métier. La campagne du SNUipp-FSU sur les APC s’inscrit pleinement dans cette priorité. De plus, l’Etat doit mettre en œuvre une véritable médecine du travail.

Carte scolaire : des ambitions aux moyens limités

Les priorités retenues par le ministère pour la ventilation des 4 311 postes sont données : la totalité des REP et REP+ seraient ainsi pourvus en « plus de maîtres » et les moyens pour le remplacement et la formation continue renforcés. De plus, la ministre a affirmé que « des postes en RASED seront créés autant que de besoin ». Cette dotation ne permettra pas de répondre à toutes ces priorités. La réduction des inégalités et l’amélioration des conditions d’enseignement et d’apprentissage passe également par la baisse des effectifs en classe, une avancée sur la scolarisation des moins de trois ans et le renforcement des RASED qui ont été les grands oubliés de la refondation. La FSU continue à revendiquer que les écoles orphelines soient classées en Education Prioritaire et que la carte soit revue en fonction des besoins réels des élèves.

École rurale

Les nouvelles conventions rurales, pour lesquelles une réserve de 100 postes est constituée, s’élaborent de manière opaque. Elles se traduisent par une rationalisation des moyens qui se déclinent le plus souvent par des fusions d’écoles ou des RPI concentrés, avec à la clef la suppression des petites structures d’une à trois classes. Elles ne tiennent pas compte de l’intérêt des élèves, des familles et des enseignants, du maillage territorial et introduisent une iniquité de traitement au sein d’un même territoire. La FSU ne peut accepter un tel processus mené au pas de charge, sans concertation avec les premiers concernés ou s’accompagnant d’un chantage aux postes. Nous avons appris au CTA du 16 janvier qu’un convention rurale étaient en cours de signature dans les Ardennes. Qu’en est-il ? Plus généralement, comment se fait-il que le Rectorat ne connaisse pas les "écoles primaires" et autres pôles (voir les statistiques publiés sur son site) ? Les restructurations ont été un axe majeur, ces dernières années, de la politique éducative - la DSDEN « guidant » les collectivités - dans les Ardennes. La DSDEN est même allée jusqu’à mener une valse à deux temps en CTSD/CDEN afin que les reprises n’apparaissent pas dans les structures issues des regroupements mais dans les écoles avant fusion. Tout cela pour que les restructurations ne soient pas accusées de favoriser la reprise de poste.

Direction d’Ecole : Applications numériques et simplification administrative

Quatre applications seront prochainement accessibles aux directeurs d’école : deux évolutions de BE1D (renommée ONDE) et d’Affelnet, le tableau de bord APAE et ORQUESTRA, consacrée aux enquêtes. Si le SNUipp-FSU est favorable à un cadrage national qui va mettre fin à la multiplication d’outils locaux non sécurisés, il exprime ses plus vives réserves sur le développement d’outils numériques multiples créant un effet d’empilement contraire à la simplification. De plus, il interpellera à nouveau le ministère sur la question de leur confidentialité, de la sécurité et de la protection des données. Il demande un retour et un suivi des expérimentations menées avant toute généralisation ainsi que des garanties sur la formation, sur le temps de service, nécessaire à l’appropriation de nouveaux outils. Une amélioration notable de l’exercice de la direction passe d’abord par l’extension du régime de décharge et la mise à disposition de toutes les écoles d’une Aide Administrative statutaire, pérenne et qualifiée. Elle passe aussi par une limitation de la charge administrative. Les protocoles académiques, quand ils ont été mis en place, restent loin des attentes des directrices et directeurs en matière de simplification.

CAPPEI : Réforme de la formation spécialisée

Les propositions du ministère pour la nouvelle formation spécialisée CAPPEI (certificat d’aptitude professionnelle aux pratiques de l’éducation inclusive) ne sont pas acceptables en l’état. Le temps de formation pour l’accès à la certification est réduit de 25% (passant de 400h à 300h). Les exigences et la qualité de la certification sont revues à la baisse. Les missions des enseignants spécialisés du champ de l’adaptation sont réorientées en grande partie vers l’inclusion et le handicap.  Pour le SNUipp-FSU, ces personnels doivent être identifiés en tant que personnels spécialisés au regard des besoins et de leurs missions actuelles. Leur transformation en personnels ressources entraînerait des fermetures de postes.

LSU

Les réponses apportées par le ministère à notre interpellation sur la mise en application du LSU sont insatisfaisantes. Des questions restent entières. Le problème éthique (confidentialité des données, exploitation, droit à l’oubli...), les difficultés avérées de fonctionnement (accès, plate-forme...), l’absence de réelle formation permettant de questionner l’objet professionnel qu’est l’évaluation bien avant que de s’approprier l’outil, la surcharge de travail, son caractère non adaptable aux différentes pratiques pédagogiques... tout cela conduit la FSU à appeler les collègues à choisir les outils qui leur semblent les plus appropriés. La FSU va rencontrer le ministère pour exiger une remise à plat du LSU. Il continue à demander un moratoire en rappelant qu’il ne peut être mis en œuvre et ne doit faire l’objet d’aucune pression.

Visite médicale à l’école :

L’arrêté du 3 novembre 2015 rappelle l’obligation que la visite médicale obligatoire des enfants de 6 ans soit effectuée par un médecin. Il ouvre la possibilité d’externaliser cette visite médicale en orientant les familles vers la médecine libérale. La FSU refuse cette externalisation et exige une véritable médecine scolaire. De surcroît, dans de nombreux départements il est demandé aux enseignants, en remplacement de la visite obligatoire, de signaler les élèves relevant d’une visite médicale, ce qui est inacceptable. Un recrutement de médecins et d’infirmiers scolaires est nécessaire à la hauteur des besoins. Le dépistage infirmier de CE2 doit être rétabli. La santé scolaire fait partie des missions de l’Education nationale inscrites dans le Code de l’éducation et doit le rester. Qu’en est-il dans les Ardennes ?

Amiante :

De nouveaux éléments et informations viennent confirmer que le problème est général dans les établissements scolaires. Nous constatons que le groupe de travail CHSCT demandé et obtenu par la FSU en CTSD est bloqué. Pourquoi ? Une enquête ministérielle a été commandée il y a quelques mois, les directeurs d’écoles devant réclamer les documents aux collectivités. Quelles sont les informations que vous avez en votre possession, Monsieur le Directeur académique ?

 

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