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Carte scolaire 1er degré CTA 16 janvier & Comité Technique Spécial Départemental 24 janvier 2017 (14 h 00)

CTSD du 24 janvier

L’ordre du jour :

- Mesures de carte scolaire du 1er degré (pour consultation),

- Questions diverses.

Le CTSD est une instance dont les compétences vont des moyens aux conditions de travail en passant bien sûr par la politique éducative. Le champ est vaste.

Le SNUipp-FSU et la FSU posent régulièrement de nombreuses questions diverses afin d’amener l’Administration à traiter certains points dont la communication est réglementaire mais dont elle se dispense, et aussi de points qui permettent d’approfondir et d’aller plus loin que l’affichage de l’Administration : remplacements, enseignement des langues, rythmes, amiante...

N’hésitez pas à nous communiquer vos remarques.

Comité Technique Académique réuni lundi 16 janvier

L’ordre du jour : "... 2. Répartition des emplois du 1er degré (pour avis) ; 3. Répartition des emplois d’enseignement, d’éducation et d’orientation du 2nd degré (pour avis) ; ..."

0 reprise de postes dans les Ardennes.

Attention, cela ne signifie pas qu’il n’y aura pas de fermetures, il ne s’agit que du solde.

Lire : Dotations académiques - Rentrée 2017 Répartition par académie des créations de postes pour la rentrée 2017, communiqué de presse.

Extrait de la déclaration FSU au CTA du 16 janvier : "- Sur le premier degré : si on peut se satisfaire d’une dotation positive, du fait qu’aucun département ne perd de poste, les 6 ETP ne suffiront jamais à assurer toutes les “priorités” annoncées :

- Renforcer les moyens de remplacement et de la formation continue des enseignants ;

- Donner la priorité au 1er degré ; les moyens vont permettre la généralisation du « plus de maîtres que de classes » en éducation prioritaire ainsi que la scolarisation des moins de trois ans ;

- Renforcer les écoles des territoires ruraux et de montagne notamment par la signature de convention de ruralité en partenariat avec les collectivités locales et y adjoignant les moyens."

Réponse de la rectrice : "Si, ça suffira".

Nous avons appris que des “conventions ruralité” étaient en cours de signature dans les Ardennes, l’Aube et la Haute-Marne. La convention consiste à mettre en place une réflexion commune (EN/collectivités). Nous avons posé la question de l’implication des organisations enseignantes dans ce dispositif.

Réponse de la rectrice : les instances seront informées et consultées. Dans la Haute-Marne des comités de réflexion comprendront des OS-enseignants et des parents. Pour l’Aube : un grand flou (accent sur les classes isolées mais rien sur les personnels), Ardennes : silence complet.

Vote : 4 pour (UNSA), 6 abstentions (5 FSU, 1 CFDT).

Pour information, l’argumentaire du Rectorat :

"Répartition des emplois du premier degré – rentrée 2017

Dans un contexte national où la priorité au 1er degré est affirmée, les moyens alloués en emplois sur le BOP 140 ont été réajustés pour les personnels enseignants de 6 ETP en plus à la rentrée 2017.

Rappel du contexte national

- Poursuite du renforcement des effectifs avec la création de 4 311 emplois enseignants à la rentrée scolaire 2017 conformément à la loi d’orientation et de programmation de refondation de l’école.

- Ces postes, malgré une baisse démographique estimée à 12 658 élèves (-0.22%) vont permettre de renforcer les trois priorités identifiées par la ministre : • Renforcer les moyens de remplacement et de la formation continue des enseignants ; • Donner la priorité au 1er degré ; les moyens vont permettre la généralisation le « plus de maîtres que de classes » en éducation prioritaire ainsi que la scolarisation des moins de trois ans ; • Renforcer les écoles des territoires ruraux et de montagne notamment par la signature de convention de ruralité en partenariat avec les collectivités locales et y adjoignant les moyens.

Le contexte de l’académie de Reims

- A la rentrée 2016, l’académie a perdu 1 240 élèves dans le premier degré public confirmant la tendance à la baisse démographique constatée les années précédentes. Ainsi la prévision d’effectifs s’établit à -1031 élèves en 2017, - 1369 en 2018 et - 1374 en 2019.
- Au titre de la rentrée 2017, l’académie bénéficie de la création de 6 postes supplémentaires qui découlent de la prise en compte des critères suivants dans les proportions indiquées : • - 43 ETP au titre du critère démographique ; • + 16 ETP au titre du critère social et territorial ; • + 33 ETP au titre de la priorité au 1er degré.

Proposition de répartition des moyens entre les départements de l’académie

L’attribution des moyens prend en compte la variation démographique des populations scolaires mais aussi la politique entreprise d’évolution du maillage territorial des écoles ainsi que les actions d’accompagnement en faveur des élèves issus de PCS défavorisés.

Consultation du CTA

La consultation du comité technique académique porte sur l’évolution de la répartition des moyens d’enseignement du 1er degré dans l’académie. L’ensemble des mesures évoquées au paragraphe précédent conduit aux évolutions suivantes :

P/E à la rentrée 2016 / Répartition des 6 créations de postes à la rentrée 2017 / P/E prévisionnel 2017/2018

Ardennes : 6.09 / 0 / 6.20

Aube : 5.69 / 1 / 5.75

Marne : 5.59 / 5 / 5.61

Haute-Marne : 6.52 / 0 / 6.61

Total académie : 5.83 / 6 / 5.89"

 

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