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Mouvement intra-départemental : Compte-rendu audience DGRH Compte-rendu de la réunion à la DGRH sur le mouvement intra-départemental
Comme annoncé lors du groupe de travail du 12 octobre, et suite à une saisine des organisations syndicales, le SNUipp-FSU était reçu le 12 décembre avec FO et le SE-UNSA pour travailler sur le mouvement intra-départemental, en particulier sur la question de la deuxième phase et des vœux géographiques.

Comme annoncé lors du groupe de travail du 12 octobre, et suite à une saisine des organisations syndicales, le SNUipp-FSU été reçu le 12 décembre avec FO et SE-UNSA pour travailler sur le mouvement intra départemental, en particulier sur la question de la deuxième phase et des vœux géographiques.

Pour le ministère, avant 2008 il y avait 2 problèmes à résoudre : un nombre trop grand de postes provisoires et un mouvement intra qui durait beaucoup trop longtemps. Il est inenvisageable pour le MEN de revenir au fonctionnement d’avant 2008 mais il faut tout de même trouver une situation médiane qui soit à la fois dans l’intérêt du service et des personnels. Il annonce un souhait d’équité, de transparence et que ce soit gérable par les services départementaux.

Le ministère a tout d’abord fait un point sur les informations qu’il a collectées par enquête et en rencontrant les services de 10 départements (21, 33, 44, 59, 69, 72, 93, 34, 39, 51). Les critères de choix étaient la représentation des territoires différents sur le plan de l’attractivité ou du territoire.

Il est apparu :
- une analyse difficile à faire car des données récoltées beaucoup trop imprécises, suite notamment à des demandes mal formulées ; des pratiques très différentes, les orientations définies dans la circulaire de 2008 ayant donné lieu à appropriations diverses, avec des mises en œuvre partielles par les DSDEN ;
- une méconnaissance complète du fonctionnement du premier degré, qui ne peut pas permettre au service du MEN de comprendre le déroulement et les enjeux du mouvement.

Le SNUipp-FSU a expliqué que :
- des postes sont attribués par des vœux géographiques alors que des personnels ayant fait des vœux précis sur ces mêmes postes ne peuvent les obtenir ;
- l’algorithme des vœux géographiques empêche toute lisibilité lors de l’attribution de plusieurs vœux dans un même secteur ;
- le nombre de vœux possibles est insuffisant ;
- la deuxième phase informatisée est inévitable dans la majorité des départements à cause des rompus de temps partiels, des décharges et autres postes vacants, et qu’elle concerne un nombre conséquent de collègues. Pour avoir de la transparence et de l’équité, tous les postes vacants doivent être publiés lors de cette seconde phase.

Nous avons donc demandé un mouvement avec plus de vœux possibles, aucun vœu géographique obligatoire et une seconde phase informatisée à partir de postes précis. Les autres organisations syndicales portaient les mêmes mandats que nous.

Il n’y aura pas de modifications de la note de service mobilité cette année mais le MEN souhaite identifier les objectifs communs et divergents entre les services et les représentants des personnels sur les pratiques et se projeter pour un nouvel outil informatique. Aucune position n’a été tranchée, nous ne pouvons parler que de ressentiments :
- La question du nombre de postes l’a interpellé, il ne semblait pas fermé à l’idée d’augmenter le nombre de vœux.
- La suppression des vœux géographiques obligatoires ne semble pas acquise. Le MEN semble plus enclin à normer le nombre de vœux et la taille des secteurs.
- Il semble avoir entendu que la seconde phase est inévitable mais nous n’avons pas de certitude quant à une éventuelle mise en œuvre.

Deux autres points ont été abordés :
- Les postes à profil : nous faire remonter les situations où le DASEN ne respecterait pas les directives de la note de service mobilité. Le MEN interviendra auprès des DSDEN, sachant qu’il se donne 2 ans pour une mise en place de ces changements.
- Temps partiel de droit : les restrictions abusives des circulaires départementales (interdiction d’exercice à temps partiel sur certains postes ou obligation de quitter son poste pour obtenir un temps partiel). Le MEN va faire le point et être vigilant sur ce sujet.

Un nouveau groupe de travail est prévu pour une présentation des propositions concernant ce nouvel outil informatique mais aucune date n’a été avancée.

 

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