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Section SNUipp-FSU des Ardennes


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CDEN "de rentrée" du 21 novembre 2016 "Tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes."
Ordre du jour :
- Approbation des PV,
- Bilan de rentrée 2016 dans les écoles du département,
- Bilan de rentrée 2016 dans les SEGPA/collèges du département,
- Règlement des transports scolaires 2016-2017,
- Questions diverses.

Le CDEN a été convoqué alors que le CTSD "bilan de rentrée 2016" - instance Education Nationale préalable - a été annulé (cf. déclaration préalable).

Seules la FSU (cf. ci-dessous) et la FCPE ont procédé à la lecture d’une déclaration préalable.

Seule la FSU a déposé des questions diverses. Elles entrent en général en résonance avec les points à l’ordre du jour afin de demander des précisions et/ou de mettre en lumière certains éléments omis par la DSDEN dans sa présentation de "Tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes".

Seules la FSU et la FCPE sont intervenues lors de la séance.

Le DASEN procède à l’exposé de l’évolution des effectifs : - 498 dans le 1er degré public (+ 43 dans le privé), - 312 dans le 2nd degré public (+ 32 dans le privé).

Evolution des effectifs 1er degré par circonscription : (question diverse)

> Stabilité sur Charleville-adjoint

> - 70 sur Charleville 1

> - 78 en maternelle sur Rethel

> - 77 sur Sedan

> - 46 sur Vouziers

Le DASEN fait remarquer l’existence de places libres en SEGPA, déclare qu’il y a un travail à effectuer. La FSU répond que depuis des années, elle demande que soient prises en compte les inclusions - nombreuses - et que la DSDEN ne communique jamais sur ces données. Le DASEN répond qu’il accédera à notre demande.

La FSU qui avait demandé l’évolution des effectifs par classes d’âge depuis 2000 - que la DSDEN ne communique pas - rappelle que la casse de la scolarisation des moins de 3 ans pendant la période 2007-2012 en est un facteur.

Concernant le bilan de la scolarisation des élèves à besoins particuliers, la FSU avait souhaité connaître le nombre d’accompagnement par AVS, les quotités, l’ampleur de la liste d’attente. Le DASEN répond partiellement : un AVS a de 1 à 3 enfants en charge, 1/4 des accompagnements sont des "temps plein" à 21 h, les quotités des accompagnements à temps partiels sont arrêtées par les ESS "pour une définition au plus près" et non pour gérer la pénurie...

Le DASEN fait état des mesures de sécurité. La FSU critique les mesures : le contrôle visuel des sacs..., les collègues ne sont pas formés, ça ne fait pas partie de leurs misions. L’établissement des plans de mise en sûreté représente une charge de travail supplémentaire conséquente pour les directeurs. Le DASEN répond que la culture de la sécurité doit être partagée. Les directeurs ont été accompagnés. Le Préfet ajoute que l’école doit être fermée en dehors des heures de cours, que la sécurité est l’affaire de tous.

Le DASEN s’insurge contre la question diverse de la FSU sur la situation en personnels du département au prétexte qu’il y a déjà répondu : recours à la LC, recrutement de personnels contractuels. La FSU répond que ces points peuvent intéresser les différents représentants (collectivités, parents) qui siègent au CDEN. En outre, nouveauté : en raison de l’accord de départ d’une collègue pour un autre département pour des raisons personnelles justifiées, la DSDEN va recruter un personnel contractuel, la liste complémentaire académique (8) étant épuisée. La FSU rappelle ses critiques envers cette très faible ampleur de la LC. Le département doit fait face à un déficit d’un demi poste et a procédé au recrutement de deux personnels sur la liste complémentaire (voir CR CTSD de septembre).

A la question diverse sur la situation du remplacement, le DASEN propose de communiquer les données ultérieurement.

A la question diverse sur les modifications horaires des organisations des écoles et l’absence de modification du règlement type départemental, en outre non présenté au CDEN, la DSDEN répond qu’elle ne sait pas s’il y a eu des modifications puis dit qu’il n’y en a pas eues, feint de ne pas comprendre que les restructurations d’école ont rendu obsolète le règlement type et avance l’énormité que le CDEN ne peut examiner ces changements avant leur mise en oeuvre alors que c’est exactement ce qui doit être réglementairement présenté. Le Préfet se replie derrière sa prise de fonction tardive au mépris de la nécessaire continuité du service public.

Déclaration de la FSU au CDEN du lundi 21 novembre 2016

En préambule à notre déclaration, en tant que représentants des personnels, nous nous permettons d’exprimer ici notre agacement quant aux difficultés organisationnelles voire relationnelles que nous constatons depuis quelques mois dans l’exercice de nos missions, au sein des instances départementales de l’Éducation nationale notamment. En effet, sans revenir sur le non respect de la réglementation suite à la notification de l’intention de déposer un préavis de grève remise à Monsieur le Directeur académique lors du CTSD du lundi 27 juin dernier, nous nous étonnons que le CTSD de « bilan de rentrée », préalable habituel à ce CDEN, ait été purement et simplement annulé, sans autre forme d’explication.

Nous tenons aussi à rappeler que les représentants des personnels que nous sommes sont aussi des enseignants (dont la charge de travail s’accroît démesurément et dangereusement…, nous en reparlerons plus loin et sans doute au cours de cette séance !)… et que, de facto, le calendrier qui nous est proposé, avec trois réunions départementales la même semaine (CDEN aujourd’hui lundi 21, CHSCTD mercredi 23 et CAPD vendredi 25), est proprement intenable.

Nous espérons sincèrement que cette situation, qui génère forcément un certain nombre de tensions, pourra rapidement s’améliorer, pour le bon fonctionnement des différentes instances, dans l’intérêt de tous, et que ce CDEN sera l’occasion d’échanges constructifs et de communication d’informations nécessaires à l’analyse et au travail des représentants des personnels.

Nous espérons aussi que les questions diverses que nous avons envoyées dans le délai imparti, conformément au règlement intérieur du CDEN, n’auront pas été jugées trop nombreuses et reportées elles aussi sine die… Ces questions, rappelons-le, sont celles, légitimes, que se posent nos collègues dans les établissements, en lien direct avec les difficultés qu’ils rencontrent au quotidien, en lien avec les conditions d’exercice de leur métier, en lien avec la politique éducative menée, questions pour lesquelles, par le biais de ces réunions et grâce à un dialogue social qu’il convient d’améliorer avec les représentants des personnels, ils sont en droit d’attendre des réponses…

Pour en venir à la réunion de ce jour, avant la traditionnelle projection de chiffres, statistiques, indicateurs de performances et autres taux de réussite qui ne manqueront de nous « prouver » que notre École fonctionne bien et que le gouvernement en place depuis 2012, à l’heure, lui, de son « bilan de quinquennat », a bien accompli la mission qu’il s’était fixée quant à sa « priorité pour l’École »…, nous souhaitons contextualiser un peu notre réflexion et mettre en perspective cette question sociétale qu’est l’École, en exprimant ici notre grande inquiétude quant aux propositions ou plutôt positions idéologiques de certains candidats à l’élection présidentielle…

Dans le cadre de la campagne qui s’ouvre, et notamment lors des débats pour les primaires de la droite, certains sont en effet dans la surenchère quant au nombre de fonctionnaires à supprimer, aux services publics à démanteler, aux impôts à baisser… Tous promeuvent une société encore plus libérale, sur le plan économique, social ou fiscal qu’elle ne l’est aujourd’hui suites aux politiques d’austérité menées depuis des années. Le projet de budget 2017 poursuit cette politique. Dans la Fonction publique, le nombre de fonctionnaires diminue sauf dans les secteurs prioritaires. Dans le premier degré, il manquera 3 000 postes sur les 14 000 créations annoncées dans la loi de refondation. Dans le second degré, l’augmentation du temps de travail des enseignants et l’autonomie accrue des établissements –pour mieux faire éclater le caractère national de l’éducation et générer encore plus d’inégalités…- sont les crédos de la droite, sans parler de la restauration de l’autorité et du retour du tablier…, conception passéiste, rétrograde et libérale à la fois, qui ignore la réalité « du terrain », celle des conditions de travail de tous les personnels de l’éducation, la dénigre de façon éhontée pour certains, qui méconnaît les conditions d’étude et d’apprentissage des élèves, leurs difficultés et leurs besoins. La FSU s’engagera pleinement dans ces débats et pèsera de tout son poids pour faire valoir son projet d’École et de société, dans l’intérêt et pour la réussite de tous les élèves. Pour lutter contre la démagogie et le populisme ambiants, le meilleur rempart ne serait-il pas l’accent mis sur la question sociale, le développement des services publics, en particulier celui de l’Éducation ?

Concernant le « bilan de rentrée » que nous faisons, dans nos écoles, collèges et lycées, bon nombre de sujets restent problématiques…

Campagne pour la redéfinition du temps de travail

Dans le premier degré, la campagne APC (Activités pédagogiques complémentaires) du SNUipp-FSU a d’ores et déjà permis que le ministère déclare sa volonté d’ouvrir des discussions. S’il n’entend pas rouvrir le débat sur les ORS, il propose un groupe de travail sur les APC et les marges de mise en œuvre. La FSU continue d’appeler les enseignants à se réapproprier ce temps de travail invisible non reconnu en arrêtant les APC afin d’obtenir du ministère des engagements pour la redéfinition et la réduction du temps de travail des enseignants du primaire.

Carte scolaire

La FSU acte l’augmentation du budget, mais sait, d’ores et déjà, qu’il ne sera pas suffisant pour répondre aux besoins (nécessaire baisse des effectifs, RASED, remplaçants, postes et décharges des PEMF, éducation prioritaire,…) d’autant que tous les postes ne sont pas pourvus. Un peu plus de 200 postes RASED seulement ont été recréés en quatre ans alors que le gouvernement précédent en avait supprimé plus de 5 000. La FSU dénonce le fait que les postes supprimés sous le gouvernement précédent n’aient pas été recréés. La FSU demande aussi à ce que le calendrier des opérations de carte scolaire et le mouvement des personnels ne soient pas impactés par le calendrier politique.

Remplacement 

Le ministère a présenté ses orientations sur la question du remplacement. En fixant le département comme périmètre de nomination et d’intervention des remplaçants, en supprimant les différentes catégories de remplaçants, le nouveau cadre dégraderait la qualité du remplacement et les conditions de travail des remplaçants. Elle revendique, pour le 1er degré, une gestion de proximité par les circonscriptions et le maintien des différentes catégories de titulaires remplaçants garants d’efficacité et de qualité du service. Dans le second degré, Madame la ministre préconise le recyclage du décret 2005-1035, dit « Robien », par la réactivation des protocoles de remplacement de courte durée au sein de l’établissement et annonce des décisions à la hussarde, en particulier concernant la formation continue des personnels et les jurys d’examen. Elle élude le problème des remplacements de plus de 15 jours alors que le nombre de TZR (Titulaires sur Zone de Remplacement) n’est pas à la hauteur des besoins, conséquence des suppressions massives de postes sous Sarkozy et de la faible attractivité de nos métiers. Pour la FSU, la réponse réside dans la création de postes à hauteur des besoins.

Précaires

Le ministère a prévu de créer progressivement, sur cinq années, 32 000 emplois d’AESH et de supprimer en parallèle 56 000 contrats aidés à mission AVS. Près de 30 000 seraient ainsi écartés de cette transformation, entraînant une perte de compétences et d’expériences et un gâchis humain. Pour la FSU, tous les CUI à missions d’AVS doivent pouvoir accéder à un CDD d’AESH sans perdre de salaire. Par ailleurs, la FSU interpelle le ministère pour que celui-ci respecte le droit du travail, interdise toute annualisation des personnels en contrat CUI par les DASEN et exige que la CDisation des personnels ne se traduise par une perte de salaire.

Exclus de la revalorisation de 1 200 €

Après avoir obtenu la réouverture des discussions sur le versement à tous les enseignants de l’ISAE (Indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves, dans le premier degré) ou l’équivalent d’une revalorisation de 1200 €, la FSU dénonce le fait que 15 000 collègues en soient encore exclus partiellement ou totalement, et même que certains personnels (en SEGPA, EREA, ULIS collège) subissent une perte de traitement.

LSUN

Engagé à marche forcée, sans retour d’expérimentations, sans accompagnement, sans garantie sur la confidentialité, le LSUN (Livret scolaire unique numérique) qui interroge l’évaluation en lien avec les programmes n’apparaît pas en adéquation avec la réalité. En aucun cas, le LSUN ne doit être un outil qui permettrait de surveiller, ficher, comparer élèves, enseignants mais aussi écoles et collèges, ni représenter une surcharge de travail pour les personnels. Alors que le ministère avait mis cinq ans pour sortir la version définitive de son LPC (Livret personnel de compétences, après expérimentation d’au moins 4 versions) et trois ou quatre ans pour l’abandonner en avançant le fait qu’il était complexe, lourd et inadapté..., la FSU appelle à ne pas renseigner ce LSUN –qui n’est pas encore opérationnel- dans la précipitation et l’impréparation pour le premier trimestre de cette année, rappelant par la même occasion la charge de travail déjà bien lourde en cette rentrée avec la mise en œuvre de nouveaux programmes sur tous les niveaux, de parcours divers et variés, des EPI et de l’AP dans le cadre de la réforme du collège… La FSU continue de porter sa demande de moratoire.

SEGPA

Plus d’un an après la parution de la circulaire relative aux SEGPA et suite à la mise en place de la réforme du collège, la FSU n’attend donc plus la présentation et le bilan de l’expérimentation menée en 2015/2016 dans le département, maintes fois demandés. Cependant, elle demande d’ores et déjà que la DSDEN évalue ses conséquences sur la prise en charge des élèves en grande difficulté scolaire notamment au travers des 6ème inclusives réalisées sans concertation.

DNB

Dès la session 2017, certaines disciplines ne seront plus évaluées en tant que telles au DNB. D’une grande complexité, ce nouveau DNB, qui tente de « ménager la chèvre et le chou » entre évaluation du socle et évaluations disciplinaires dans le cadre de la très contestée réforme du collège (évaluation des domaines du socle et de toutes les composantes du domaine 1 à la fin du cycle 4, des épreuves terminales dont le nombre est augmenté, suppression du contrôle continu disciplinaire, installation d’une épreuve orale sur projet (EPI ou parcours)), induit des hiérarchies disciplinaires, oublie des pans entiers de la culture et ne valorise pas les élèves qui sont en réussite dans certaines disciplines. Ainsi, les arts plastiques, l’éducation musicale, la LV1, la LV2 et l’EPS ne sont pris en compte que dans le cadre du socle commun, au travers des domaines « langages des arts et du corps », « langue étrangère et langue régionale », évalués par l’ensemble des enseignants de l’équipe pédagogique… Pour la FSU, toutes les disciplines doivent être évaluées en tant que telles au DNB, qui doit être conçu non pas comme un examen de fin de scolarité obligatoire mais comme une étape dans le cadre d’un second degré cohérent, articulant collège et lycée et reposant sur des enseignements disciplinaires. Comme première mesure transitoire, la FSU demande la réécriture de l’arrêté brevet : 100 points pour la prise en compte du contrôle continu en arts plastiques, éducation musicale, LV1, LV2, et en contrôle en cours de formation en EPS, ajoutés aux 300 points du contrôle terminal.

Lycées et éducation prioritaire

A l’occasion de la refonte de la carte de l’Éducation Prioritaire, le Ministère avait pris l’engagement de construire une nouvelle carte des lycées de l’Éducation Prioritaire sur la base de critères transparents. Cet engagement, pris en 2015, n’a jamais été suivi d’effets. Dans un contexte de crise économique qui perdure, l’École doit être l’instrument privilégié de lutte contre les inégalités à tous les niveaux. Les difficultés économiques et sociales ne s’arrêtent pas au collège. La FSU réaffirme que certains lycées généraux, technologiques et professionnels ont toute leur place dans l’Éducation Prioritaire et revendique : une carte élargie des lycées en Éducation Prioritaire qui parte des réalités et des besoins du terrain et qui donne lieu à une dotation horaire spécifique, permettant notamment une diminution significative du nombre d’élèves par classe, un renforcement des équipes pluri professionnelles.

Dans notre département, la FSU Ardennes demande une étude et un bilan précis de la situation des lycées (critères Éducation nationale : taux de PCS, de boursiers, réussite aux examens,…, politique de la Ville, thématiques ARS,…) afin que cette question de l’éducation prioritaire soit objectivement prise en considération pour les lycées où les difficultés existent aussi…

Restructuration du réseau des collèges ardennais

Consciente de la situation de notre département (baisse démographique, réseau éclaté,…) et des enjeux pour l’avenir, la FSU Ardennes souhaite être partie prenante de la réflexion qui s’engage une nouvelle fois sur une éventuelle restructuration du réseau des collèges, dont les premières mesures devraient être prises pour la rentrée 2018, selon Madame la Rectrice. Favorable à une évolution raisonnée et raisonnable, la FSU Ardennes continuera à défendre un service public d’éducation de qualité et de proximité pour tous, exigeant que la question de la mixité sociale et scolaire soit posée d’emblée (à cet égard, quid de l’expérimentation menée dans certains « territoires » de 20 départements ?), mais aussi celles de l’éducation prioritaire et de la ruralité, pour un réseau pérenne et offrant les meilleures conditions de travail, d’étude et d’apprentissage à tous. Cette réflexion doit bien sûr être menée avec l’ensemble des partenaires, dans la concertation la plus large possible.

Nous vous remercions de votre attention, espérant surtout que tous ces sujets, constats, revendications, demandes, trouveront un écho favorable, ici ou ailleurs, dans l’intérêt de nos élèves, de notre École, pour qu’elle ne soit pas trop « maltraitée » et qu’elle œuvre réellement et du mieux possible à la réussite de tous.

Questions diverses pour le CDEN du lundi 21 novembre 2016

Pour le premier degré :

- un point sur l’évolution des effectifs par classes d’âge depuis 2000, un point sur les secteurs géographiques en baisse d’effectifs,
- un point sur les modifications d’organisation du temps scolaire dans les écoles à la rentrée 2016,
- un point sur la situation en personnels du département : recours à la LC, recrutement de personnels contractuels,
- un point sur la situation du remplacement dans le département et les circonscriptions,
- un point sur le poste autisme,
- un point sur les postes de psychologues scolaires vacants,
- un point sur les APC et les NAP,
- un point sur les aides administratives à la direction : nombre, évolution,
- un point sur l’intégration : nombre d’accompagnement par AVS, quotités, liste d’attente,
- un point sur les AVS : nombre, répartition AESH/contrats précaires,
- un point sur le refus de signature des conventions de stage pour les collégiens dans les écoles.

Pour le second degré :
- un point sur les postes d’enseignants (titulaires), le recours aux personnels non titulaires, les postes vacants et les enseignements non assurés / un point sur la question du remplacement,
- un point sur les classes bilangues dans les collèges et la redynamisation de l’enseignement de l’allemand dans les écoles,
- un point sur l’enseignement de complément « langues et cultures de l’Antiquité » : combien d’heures d’enseignement de langues anciennes supprimées à la rentrée 2016 ? Quelles incidences sur les postes de Lettres classiques ? sur les temps de service des enseignants de langues anciennes ?
- un point sur l’évolution du réseau des collèges ardennais : calendrier des réunions de travail de l’année 2016-2017 ? Comment la question de la mixité sociale sera-t-elle prise en compte et éventuellement mise en œuvre ?
- un point sur les lycée(s) de Revin/Givet : quel bilan (pédagogique et financier) de la mutualisation de certains enseignements par l’utilisation de la visioconférence ? Quel projet pour cette année scolaire 2016-2017 ?
- un point sur la question des lycées et de l’éducation prioritaire : quelle réflexion ? La nouvelle carte s’oriente-t-elle vers un périmètre élargi ou pas ? Quels critères de « labellisation » ?

Questions transversales premier et second degrés
- un point sur le conseil école(s)-collège et le conseil de cycle 3,
- un point sur le LSUN,
- un point sur les consignes de sécurité dans les établissements scolaires, sur les autorisations de sorties/voyages scolaires, sur les exercices (PPMS,…), la sécurisation des établissements scolaires, la formation des personnels,…

 

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