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Note de service sur les modalités d’évaluation et de titularisation des stagiaires Note de service du 26 avril 2016
La note de service du 26 avril 2016 concernant les modalités d’évaluations du stage et de titularisation des personnels enseignants et de l’éducation de l’enseignement public reprend les éléments définis dans la note de service du 17 mars 2015, en apportant un certain nombre de précisions.

Concernant les stagiaires lauréats de la session 2014 exceptionnel et accomplissant leur année de stage en 2015-2016, elle précise que :

- les stagiaires en renouvellement ou report sont affectés à mi-temps, et sont évalués selon les conditions définies par l’arrêté du 1er juillet 2013 (avis de l’IEN + avis du directeur de l’ESPE).

- les stagiaires en prolongation de stage suivent leur stage dans les conditions identiques à leur première année et sont donc évalués au regard des dispositions fixées par les arrêtés du 12 mai 2010 (soit uniquement avis de l’IEN).

Concernant les stagiaires lauréats de la session 2014 rénové, elle indique que :

- les stagiaires en renouvellement ou prolongation, sont évalués selon les conditions définies par l’arrêté du 1er juillet 2013 (avis de l’IEN + avis du directeur de l’ESPE ou de l’autorité chargée de la formation).

- si les stagiaires ont été jugés aptes à la titularisation par le jury précédent, mais que le renouvellement est dû à un M2 non validé, ils sont titularisés au 1er septembre 2016 dès lors qu’ils obtiennent le master, et ce sans nouvelle procédure de validation. Si le master n’est toujours pas validé, ces stagiaires sont licenciés.

La note rappelle le fait que le stagiaire peut consulter ses grilles d’évaluations ainsi que l’ensemble des avis et rapports concernant l’évaluation de son stage, suffisamment en amont de la délibération aux fins de préparer l’entretien avec le jury. Le stagiaire sera invité à signer une attestation de consultation qui sera classée dans son dossier.

S’agissant de l’avis du directeur de l’ESPE, la note précise qu’il doit « traduire clairement l’investissement et les compétences acquises du stagiaire », en particulier lorsque les compétences sont jugées insuffisantes.

nb : Pour le cas particulier de stagiaires suivant leur formation dans un autre cadre que l’ESPE, l’avis du directeur de l’ESPE est remplacé par l’avis de l’autorité en charge de cette formation.

 

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