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Accès à la hors classe 2016 La note de service concernant l’accès à la hors classe des Professeurs des écoles pour 2016 vient d’être publiée.
Tous les professeurs des écoles de classe normale ayant atteint le 7ème échelon sont promouvables, ils doivent se trouver en position d’activité (y compris CLM, CLD ou congé de formation professionnelle), de détachement ou mis à disposition d’une autre administration ou d’un organisme ou en congé parental.

La note de service concernant l’accès à la hors classe des Professeurs des écoles pour 2016 vient d’être publiée. Elle comporte des précisions notamment en ce qui concerne la prise en compte des années effectuées en éducation prioritaire et du congé parental.

Tous les professeurs des écoles de classe normale ayant atteint le 7ème échelon sont promouvables, ils doivent se trouver en position d’activité (y compris CLM, CLD ou congé de formation professionnelle), de détachement ou mis à disposition d’une autre administration ou d’un organisme ou en congé parental.

Eléments entrant dans le barème :

1. 2 points par échelon, les promotions acquises jusqu’au 31 août 2016 sont prises en compte.

2. La note (x1) connue avant le 31/12/2015 est prise en compte. Les notes trop anciennes sont corrigées selon les règles du département.

3. Education prioritaire

Pour 2016, cette bonification est octroyée aux enseignants ayant accompli au moins 3 ans (y compris l’année en cours) d’exercice effectif et continu au sein de la même école ou du même établissement classé en éducation prioritaire et continuant d’y exercer.

Pour ces 3 années, sont pris en compte :

- les services en position d’activité. Les périodes de formation sont prises en compte, les services à temps partiels sont assimilés à du temps plein. Les périodes de CLM, CLD, de formation professionnelle et les congés parentaux suspendent (sans interrompre) le calcul.

- Titulaires remplaçants : les services effectués de manière effective et continue dans l’école/établissement en qualité de titulaire de zone de remplacement en affectation à l’année, en remplacement(REP) toute l’année ou en qualité de titulaire affecté à titre provisoire(ATP).

- RASED : l’enseignant affecté en RASED exerçant ses fonctions au moins à 50% dans l’école relevant de l’éducation prioritaire à laquelle il est rattaché.

Dispositions transitoires :

Les personnels ayant exercé leurs fonctions pendant 3 ans au moins, dans une même école/établissement classé au titre d’un des anciens dispositifs (ZEP, RRS, RAR et ECLAIR) voient leur ancienneté entièrement prise en compte dès lors que leur affectation est antérieure aux nouveaux classements de l’école (REP,REP+).

Les enseignants qui ont exercé dans une école/établissement classé en ZEP, RAR,RRS et ECLAIR, qui ne relève plus du classement en éducation prioritaire depuis septembre 2015, continuant d’exercer dans le même établissement conservent leur droit à bénéficier de la bonification. Les collègues remplissant les conditions déclinées ci-dessus bénéficient de 2 points lorsqu’ils exercent dans une école/établissement classé en politique de la ville ou en REP+, 1 point en REP.

Impact des mesures de carte scolaire :

Les enseignants du premier degré dont le poste a été supprimé ou transformé qui sont affectés hors éducation prioritaire, conservent le bénéfice de la bonification acquise antérieurement.

Les enseignants ayant subi une mesure de carte scolaire qui retrouvent un poste en éducation prioritaire conservent l’ancienneté de poste détenue, celle-ci se cumulant avec l’ancienneté acquise dans la nouvelle école.

4. Les directeurs d’écoles ordinaires, et les directeurs d’école spécialisés nommés par liste d’aptitude bénéficient d’un point supplémentaire.

5. Les conseillers pédagogiques, titulaires du CAFIPEMF, bénéficient d’un point supplémentaire.

Prise en compte de l’AGS pour départager 2 candidats ayant le même barème

Les périodes de congé parental doivent compter, pour leur totalité la première année et à 50% pour les 2 autres années.

 

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