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Compte-rendu audience DGRH Suite à sa demande, le SNUipp-FSU a rencontré les services DGRH du ministère le 8 février.

Une nouvelle rencontre aura lieu dans 3-4 mois afin de faire le point sur l’évolution de certains dossiers.

Nous avons abordé les points suivants : bilan de la loi Sauvadet, ventilation des échelons dans le corps des PE, AESH, AGS (dont prise en compte des congés parentaux), temps partiels, néo (reclassement, double statut, frais de formation). Vous trouverez en PJ, le compte rendu complet.

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cr audience dgrh

Informations principales

1. AESH

- La DGRH va faire une circulaire interne rappelant la réglementation à la fois sur la prise en compte du temps de réunions institutionnelles dans le temps de travail effectif et sur la durée annuelle de référence comprise entre 39 et 45 semaines.

- Sur la situation spécifique de certains AESH -anciens AED à mission AESH ayant interrompu leur contrat d’une durée supérieure à 4 mois- qui ont été réembauchés par la suite sous contrat AESH et pour lesquels des inspections académiques ne veulent plus renouveler le contrat à l’issue de 6 ans de contrat, tous contrats confondus (AED-AVS avant interruption et AESH), la DGRH s’est engagée à intervenir au cas par cas pour régulariser la situation de ces personnels afin qu’ils puissent être prolongés dans le but d’être Cdisés ensuite.

2. Congés parentaux et prise en compte dans l’AGS

Une application actualisée en conformité avec le droit va enfin être mise en place courant février. La prise en compte qui ne pouvait se faire jusque là que de manière manuelle sera automatisée. Ceci concerna donc les opérations de mouvement à venir.

La date d’effet des promotions d’échelon sera également revue en conséquence.

3. Temps partiels

Nous évoquons les nombreuses circulaires départementales comportant des abus de droit (restriction pour certains emplois comme direction, ASH, remplaçants, quotités proposées restreintes à 50 % ou 75 %, etc...) . à l’appui, les jugements gagnés par le SNUipp au TA (Var et Alpes-Maritimes, Paris). La DGRH va étudier cette question pour rappeler si nécessaire globalement la réglementation.

4. Points néo

- Questions reclassement : la DGRH refuse d’envisager l’extension de la prime d’entrée dans le métier à tous les stagiaires, nous signalant qu’il en avait déjà été question lors de la rédaction du décret n°2014-1007 du 4 septembre 2014.

- Double statut : nous signalons les académies dans lesquelles des cours sur les vacances sont organisés. La DGRH note cet abus quant aux ORS des stagiaires et demandera à ce que une plus grande concertation se mette en place afin de tenir compte de la charge de travail des stagiaires.

- Frais de formation : nous dénonçons une nouvelle fois les nombreux freins mis à l’octroi des indemnités régies par le décret de 2006. La DGRH ne pensait pas qu’il y avait encore des obstacles aux versements de ces indemnités.

 

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